Négociation et conformité au CCTP : jusqu’où peut-on aller ?

[SARAHCPP21]

pas forcément, ça dépend l'ampleur par rapport à l'ensemble...

et dans le cas contraire si nous demandions au candidat d'intégrer dans son offre les prestations ,  est - ce la régularisation peut inclure l'ajout d'un prix manquant, sans que cela soit considéré comme une modification substantielle de l'offre, ou cela relève-t-il nécessairement d'une irrégularité entraînant le rejet de l'offre ?

[Vivaelparaguay]

pour moi vous pouvez, la négociation empêche de modifier substantiellement le besoin mais pas les offres : pour moi absolument tout peut être régularisé dans le cadre d'une négo en MAPA...

Pour moi absolument aucun souci si ce candidat réintègre ces prestations dans son offre. Ce qui pourrait être problématique en revanche, c'est d'accepter sa proposition en l'état et ainsi modifier substantiellement le contenu de la prestation attendue (donc, sous réserve qu'on parle d'un montant significatif par rapport au volume global du marché)

[speedy]

à part que ce n'est pas une offre qui corresponde au besoin ... je ne perd pas mon temps avec les offres inappropriées  .... il a joué, il a perdu ...
comment voulez vous être respecté si vous ne vous respectez pas vous-même ? 

[Vivaelparaguay]

Une offre qui dit "je vous propose d'en faire un peu moins que prévu" ça n'est pas si simple...

Pour moi l'offre inapropriée c'est celle vraiment à côté de la plaque, genre je veux acheter un camion benne il me propose un kilo de groseilles...

[speedy]

parce que là c'est mieux ?  vous voulez des plans de l'existant mais je ne les ferais pas  !

[Vivaelparaguay]

Rien qui empêche de négocier en disant "si si, faites moi une offre en les faisant" 

[speedy]

il y a plusieurs offres et vous voulez repêchez quelqu'un qui ne veut pas travailler ?  perso j'ai autre chose à faire  et je veux des entreprises sérieuses qui feront la totalité des prestations dans les délais, quand c'est trop éloigné c'est trop éloigné et faire une offre inappropriée c'est me manquer de respect  ! 

[Vivaelparaguay]

c'est du conseil juridique ou du jugement de valeur ?

[SARAHCPP21]

En soi, il n'a pas tort. Au-delà du juridique, les entreprises qui démarrent comme ça ont tendance à être compliquées à gérer en exécution....

[speedy]

c'est l'application stricte de l'Article R2152-1 et le bon sens pour se faire une image d'acheteur sérieux et professionnel sur le long terme 

R2152-1
Dans les procédures adaptées sans négociation et les procédures d'appel d'offres, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées.

Dans les autres procédures, les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables au cours de la négociation ou du dialogue, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Lorsque la négociation ou le dialogue a pris fin, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées.

Article L2152-4

 Une offre inappropriée est une offre sans rapport avec le marché parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de l'acheteur qui sont formulés dans les documents de la consultation. 

[R.J]

Sans connaissance précise tant du CCTP que de la réponse, je serais également prudent sur la qualification d'inapproprié.

Interroger le CCTP, ouvertement qui plus est, ça ne me semble pas devoir être sanctionné. C'est plutôt une pratique saine - reste à voir les modalités concrètes. Un peu audacieux de remettre une offre qui considère que les propositions sont déjà admises, ce qui semble être le cas en l'espèce, mais ça peut résulter d'une stratégie propre au marché en cause.

Voir le cadre précis dans lequel s'organisent les négociations, mais pour ma part, je serai plutôt proche de la ligne de Viva.

[speedy]

certes mais l'énoncé est clair, ce n'est pas une interprétation à moins de mettre en doute la sincérité du demandeur   :
L'un des candidats a expressément indiqué qu'il n'estimait pas nécessaire de réaliser certaines prestations prévues au CCTP et, de ce fait, ne les a pas intégrées dans son offre.

Je m'interroge : dans une telle situation, est-il possible d'entrer en négociation avec ce candidat sur les points qu'il a clairement indiqué ne pas vouloir exécuter  ?

[R.J]

certes mais l'énoncé est clair, ce n'est pas une interprétation à moins de mettre en doute la sincérité du demandeur  :
L'un des candidats a expressément indiqué qu'il n'estimait pas nécessaire de réaliser certaines prestations prévues au CCTP et, de ce fait, ne les a pas intégrées dans son offre.

Je m'interroge : dans une telle situation, est-il possible d'entrer en négociation avec ce candidat sur les points qu'il a clairement indiqué ne pas vouloir exécuter  ?

Il est irrégulier, c'est certain, et souligne lui même le point.

Inapproprié ?  Pour ma part, au vu des éléments disponibles, pas certain.

Dans ma carrière d'acheteur public, j'ai déclaré une (1) offre inappropriée, et elle était vraiment à côté de la plaque.

[speedy]

et dire que certains ne veulent même pas la moindre modification du seul prix, ici c'est carrément l'absence de certaines prestations qui mobilisent des compétences différentes des autres  ...

[lepouch]

Par curiosité, quel est l'enjeu financier de ce dossier ?
J'ai tendance (peut-être à tort...) à être plutôt "souple" pour de faibles montants...