accord cadre et période ferme

[jcc]

Bonjour,

Je recherche des textes officiels qui indiquent que l'on peut prévoir que la période ferme d'un accord cadre peut être plus courte que les reconduction.
Pour l'instant mes recherches n'ont rien données...
merci à vous

[Mathieu]

la réponse est bien sûr que oui mais si ça vous turlupine à ce point vous pouvez faire des phases, des tranches, des épisodes, des trous noirs supermassifs ou tout autre bidule-chouette vous permettant de maitriser le temps contractuel

vous pouvez aussi ne pas faire de reconductions du tout ce qui est encore mieux

[hpchavaz]

Bonjour,

Je recherche des textes officiels qui indiquent que l'on peut prévoir que la période ferme d'un accord cadre peut être plus courte que les reconduction.

Je ne comprends pas la question : qu'est ce donc que la période ferme d'un accord cadre ?
Par ailleurs, il me semble que la reconduction se fait nécessairement à l'identique.

[jcc]

Merci mais le service marché ayant dit au responsable que ce n'était pas possible.
Si je dis que c'est possible il faut que j'argumente. C'est pourquoi je suis à la recherche de textes.

[lepouch]

Il faut expliquer ...
S'agit t'il, par exemple, d'un AC de 6 mois, éventuellement reconductible 4 (ou 5) fois ?
Ou d'un AC de 9 mois, éventuellement reconductible 1 (ou 2) fois pour une durée d'un an ?

[Mathieu]

pas de texte car il n'y en a pas besoin

le seul début de texte (induit par HP) c'est ça :

Article R2112-4
Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte sa durée totale.

certains diront peut être que "caractéristiques inchangées" veut dire "durées des périodes de reconduction parfaitement égales" mais pour moi ça veut juste dire "une reconduction n'est pas un blanc-seing pour modifier le contenu de votre marché en cours de route"

mon petit doigt me dit que le service marchés ne voudra rien entendre, remplacez donc "reconductions" par "tranches temporelles" et hop !! Gérard Majax !!   

[jcc]

9 mois pour la période ferme
puis 1 ans x 3

[lepouch]

Pour moi, pas de problème.
Ce qui n'est pas interdit, est autorisé...

[speedy]

certes mais il faut être clair dans sa formulation 
pour répondre c'est le cas par exemple quand on dit AC d'un an renouvelable  3 fois 1 an  donc au total 4 ans 
mais aussi d'un an renouvelable deux fois ( une fois 2 ans puis 1 fois 1 an )

attention soyez clair aussi dans les montants et le cas échéant la répartition si multi attributaires ....

[fanchic]

Quel intérêt de proposer 9 mois puis 12 12 12?
Autant proposer 4 ans fermes

[Margot35]

je l'ai fait je ne me suis pas posée la question, pour moi le seul impératif c'est de ne pas dépasser la durée maximale (sauf si vous entrez dans les exceptions).
Dans mon cas la période ferme n'était pas déterminé précisément mais commençait de la date de notification jusqu'au 31 décembre avec 3 renouvellement de 1 ans à compter du 1er janvier (il s'agissait de deux lots infructueux et la durée était fixée pour coller avec les 5 autres lots du marché pour la prochaine remise en concurrence).

[Ponta]

9 mois pour la période ferme
puis 1 ans x 3

9+12+12+12 = 9+9+9+9+9
Ca fait 9 mois et 4 reconductions de durée identiques.

[lepouch]

Ce système permet de "caler" des délais de marché et/ou d'accord-cadre sur une année calendaire ...

[Margot35]

Ce système permet de "caler" des délais de marché et/ou d'accord-cadre sur une année calendaire ...

ça permet aussi de mettre en place des accords-cadre en groupement de commande en prévoyant des débuts d'exécution différents pour chaque membre du groupement (avec une petite gymnastique pour calculer les montants mini et maxi)

[Filomène]

comment gerez vous le seuil max ? un par période ? ou un seuil max pour toutes les périodes confondues ?