accord cadre et période ferme

[lepouch]

Un seul seuil max : qui peut le plus, peut le moins ...

[speedy]

comment gerez vous le seuil max ? un par période ? ou un seuil max pour toutes les périodes confondues ?

Normalement periode par période... mais tant que le juge n'aura pas sanctionné une methode dofférente ....8ĵ

[jcc]

Bonjour,

Merci à tous j'ai trouvé ma réponse
Il est possible de faire
9 mois et 1 ans x 3
Ci-joint la réponse de lVous ne pouvez pas consulter cette pièce jointe. a DAJ donné à la CIJAP

[lepouch]

Du bon sens ...

[Filomène]

comment gerez vous le seuil max ? un par période ? ou un seuil max pour toutes les périodes confondues ?

Normalement periode par période... mais tant que le juge n'aura pas sanctionné une methode dofférente ....8ĵ

oui j'ai regardé le code qui ne précise rien. La DAJ en 2019 pour les accords cadres précise un max / période.
Moi c'est ce que je pratique mais on me demande si un seul seuil max toutes périodes confondues est possible ... ça semble l'être du coup

[speedy]

m'étonnerait que la CRC soit d'accord : vous passez un max sur  4 ans mais vous ne reconduisez pas après la première période d'un an .... comment savoir si vous ne dépassez pas ?  ce serait quasiment une remise en cause voir la négation même de l'obligation de maxi  ..... 

[hpchavaz]

m'étonnerait que la CRC soit d'accord : vous passez un max sur  4 ans mais vous ne reconduisez pas après la première période d'un an .... comment savoir si vous ne dépassez pas ?  ce serait quasiment une remise en cause voir la négation même de l'obligation de maxi  .....

Comment s'avoir si vous dépassez ? 
Dépasser quoi ? en tout cas pas ce qui aura été indiqué sur les 4 ans.

Je ne vois pas en quoi cela ne serait pas conforme à Simonsen qui visait à la trransparence des informations via l'avis de marché.
Mais il est vrai qu'une fois de plus la DAJ pourrait avoir "surinterprété" dans sa "transposition" qui ne vise plus l'information mais le marché.
Cependant, à la lettre un maximum y compris avec reconductions est bien un maximum. 

[speedy]

pourquoi toujours vouloir compliqué et ensuite se triturer les méninges pour savoir si c'est légal ?
un besoin sur 1an ou sur 4 ans  c'est difficile de statuer ? faites directement pour 4 ans  etdes prévisions annuelles  ça aidera les concurrents à faire leur prix au plus juste ! et mettez le maxi sur les 4 ans
plus un pense bête pour relancer en temps et heures  ....