Clause marché GLA

[Commandeepubliquee]

Bjr ,

Dans le cadre d'un marché gla gestion locative adaptée, nous souhaitons passer un marché pour 4 ans ( il s'agit d'un renouvellement)
Toutefois, l'idée est de ne plus relancer ce marché d'ici 4 ans.
Lors de la démission ou la retraite d'une hôtesse il conviendrait de ne pas la remplacer.
Est-il possible dans le marché de mettre une clause indiquant qu'il n'y aura pas de remplacement lors du départ d'une hôtesse, et ce d'indemnité ?

Merci

[Mathieu]

Lors de la démission ou la retraite d'une hôtesse il conviendrait de ne pas la remplacer.

ah bon mais qui dit ça ? il s'agit bien du personnel du titulaire, pas du votre ?

et les CDD ?

[speedy]

c'est un marché légal ?  pas une embauche déguisée ? du travail illégal ? 
faudrait en dire un peu plus car votre énoncé est vraiment surprenant, votre besoin c'est quoi ? à priori ce n'est pas seulement de donner du travail à une personne donnée et plus rien si elle arrête, si ? la fin de votre besoin ne peut pas être dictée par les moyens du titulaire  ! 

[Commandeepubliquee]

Bjr ,

Dans le cadre d'un marché gla gestion locative adaptée, nous souhaitons passer un marché pour 4 ans ( il s'agit d'un renouvellement)
Toutefois, l'idée est de ne plus relancer ce marché d'ici 4 ans.
Lors de la démission ou la retraite d'une hôtesse il conviendrait de ne pas la remplacer.
Est-il possible dans le marché de mettre une clause indiquant qu'il n'y aura pas de remplacement lors du départ d'une hôtesse, et ce d'indemnité ?

Merci

c'est un marché légal ?  pas une embauche déguisée ? du travail illégal ?
faudrait en dire un peu plus car votre énoncé est vraiment surprenant, votre besoin c'est quoi ? à priori ce n'est pas seulement de donner du travail à une personne donnée et plus rien si elle arrête, si ? la fin de votre besoin ne peut pas être dictée par les moyens du titulaire  !

C'est un marché légal, il s'agit de la GLA dans des béguinages, pour une gestion de proximité avec les seniors.

Toutefois, lorsque les hôtesses partirons à la retraite ou autre, nous ne voulons plus de remplacement. Et d'ici 4 ans il n'y aura plus de renouvellement

[speedy]

vous ne pouvez pas laisser la définition de votre besoin au futur titulaire du marché !  pour moi votre marché serait illégal  !
il faut que la collectivité assume ses choix, donc la suppression du service à une date donnée à moins de le rendre payant pour les bénéficiaires.... au quel cas se poserait la question de liberté de choix d'adhérer au service ou non .... 

[hpchavaz]

Cela s'habille :
- rémunération ai mois presté
- réunions périodiques ou à la demande pour ajustement des quantités

[speedy]

cela s'habille mais ça reste au départ une mauvaise  une non définition du besoin .... et à un moment donné il faudra l'assumer devant les bénéficiaires et leurs familles .... 

[hpchavaz]

Certes, il est certain qu'il faut que la décision soit prise au bon niveau de responsabilités.

[Mathieu]

et les CCD ? et si le titulaire a par ailleurs du personnel qu'il souhaite recaser sur le marché, vous le refusez ?

et comment rédiger et attribuer un marché en sachant déjà qu'à un moment les moyens humains ne permettront plus de remplir les objectifs ? plus rien n'a d'importance, ni la rédaction du marché, ni le contenu de l'offre

[speedy]

et comment rédiger et attribuer un marché en sachant déjà qu'à un moment les moyens humains ne permettront plus de remplir les objectifs ? 

c'est encore autre chose, le titulaire ne refuse pas d'embaucher pour faire face à ses engagements  ..... 
j'ai compris que la collectivité souhaite fermer le service en douceur  pour le personnel affecté  ......

[Commandeepubliquee]

et comment rédiger et attribuer un marché en sachant déjà qu'à un moment les moyens humains ne permettront plus de remplir les objectifs ?

c'est encore autre chose, le titulaire ne refuse pas d'embaucher pour faire face à ses engagements  ..... 
j'ai compris que la collectivité souhaite fermer le service en douceur  pour le personnel affecté  ......

et les CCD ? et si le titulaire a par ailleurs du personnel qu'il souhaite recaser sur le marché, vous le refusez ?

et comment rédiger et attribuer un marché en sachant déjà qu'à un moment les moyens humains ne permettront plus de remplir les objectifs ? plus rien n'a d'importance, ni la rédaction du marché, ni le contenu de l'offre

Cela s'habille :
- rémunération ai mois presté
- réunions périodiques ou à la demande pour ajustement des quantités

Je comprends vos interrogations, mais si dans le marché nous sommes clair, en indiquant que sur des béguinages en cas de démission, retraite ou autre il ne sera demandé de remplacement, le candidat sera averti dès le départ non ?

[Mathieu]

à cette question précise on peut difficilement répondre autre chose que OUI

mais vous dites "il ne sera demandé de remplacement"

alors que si j'ai bien compris, vous voulez surtout dire "il sera exigé que le personnel ne soit pas remplacé"

dans votre marché il faut prévoir un clause de réexamen ou autre système pour enlever le morceau de prestation qui partira en même temps que le personnel correspondant

si votre titulaire a des investissements de démarrage à réaliser il faudra prévoir un système pour qu'il se rémunère a minima car s'il est complètement dépendant des départs du personnel... c'est risqué pour lui ; il peut démarrer le marché et potentiellement 3 mois après y'a plus rien...

et prévoyez à votre marché un mécanisme de pénalité pour recrutement de personnel 😁😁 sinon vous n'aurez aucun moyen de pression pour empêcher

franchement c'est le brexit votre truc

[speedy]

Je comprends vos interrogations, mais si dans le marché nous sommes clair, en indiquant que sur des béguinages en cas de démission, retraite ou autre il ne sera demandé de remplacement, le candidat sera averti dès le départ non ?

pour moi ce sera une clause illégale  .... 

[Commandeepubliquee]

Je comprends vos interrogations, mais si dans le marché nous sommes clair, en indiquant que sur des béguinages en cas de démission, retraite ou autre il ne sera demandé de remplacement, le candidat sera averti dès le départ non ?

pour moi ce sera une clause illégale  ....

Pourquoi la considérez-vous illégale ?

[shorty]

Marché à bons de commande où tu commandes la prestations sur des périodes (6 mois ou 3 mois) ?
Ca te permet de la souplesse dans l'arrêt du service et ca évite une clause "douteuse".