Co traitance

[Commandeepubliquee]

Bonjour,

Concernant le mandataire , il est indiqué que «  un même prestataire ne peux pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché »

Admettons qu'il y ait 3 lots dans  un marché, si un candidat souhaite être mandataire d' un groupement, sur plusieurs lots, ce n'est pas possible c'est bien cela  ?

Merci

[ppl]

1 lot = 1 marché

A mon avis, votre RC dit plutôt qu'on ne peut pas candidater en tant que mandataire dans plusieurs groupements, pour un même lot

[speedy]

1 lot = 1 marché

A mon avis, votre RC dit plutôt qu'on ne peut pas candidater en tant que mandataire dans plusieurs groupements, pour un même lot

idem
rappel: il faut utiliser le bon vocabulaire :
dans une consultation on lance une procédure allotie ou non, si allotie alors il y aura un futur marché par lot, les analyses et jugements se font lot par lot .

[Commandeepubliquee]

1 lot = 1 marché

A mon avis, votre RC dit plutôt qu'on ne peut pas candidater en tant que mandataire dans plusieurs groupements, pour un même lot

idem
rappel: il faut utiliser le bon vocabulaire :
dans une consultation on lance une procédure allotie ou non, si allotie alors il y aura un futur marché par lot, les analyses et jugements se font lot par lot .

1 lot = 1 marché

A mon avis, votre RC dit plutôt qu'on ne peut pas candidater en tant que mandataire dans plusieurs groupements, pour un même lot

C'est bien ce qui est indiqué dans mon RC,

Par expérience, est il mieux de laisser chaque membre percevoir les sommes pour leurs prestations , ou un compte unique ?

Merci

[Vivaelparaguay]

ça c'est leur choix.

Mais on peut imaginer qu'un seul cocontractant (donc, vous réglez au mandataire qui se débrouille ensuite) est plus facile à gérer pour vous que plusieurs.

[speedy]

en groupement conjoint on gére par membre notemment la sous-traitance et on paie par membre
en groupement solidaire on paie le groupement sur un compte unique à charge pour le mandataire de répartir ce qui revient à chacun

[Vivaelparaguay]

Et c'est au choix des candidats, à moins que vous ayez rendu obligatoire le groupement solidaire dans votre RC (attention, motivation obligatoire)

[Commandeepubliquee]

1 lot = 1 marché

A mon avis, votre RC dit plutôt qu'on ne peut pas candidater en tant que mandataire dans plusieurs groupements, pour un même lot

idem
rappel: il faut utiliser le bon vocabulaire :
dans une consultation on lance une procédure allotie ou non, si allotie alors il y aura un futur marché par lot, les analyses et jugements se font lot par lot .

1 lot = 1 marché


A mon avis, votre RC dit plutôt qu'on ne peut pas candidater en tant que mandataire dans plusieurs groupements, pour un même lot

Et est il possible à une entreprise de reprendre sur un lot en tant que titulaire unique et sur un autre lot en tant que membre d'un groupement ?

Merci

[Mathieu]

yep

[Commandeepubliquee]

yep

Avez vous une référence ( texte, JP ) ? Svp
Car une entreprise aurait été écartée pour motif de ne pas pouvoir être titulaire d'un lot et membre d'un groupement sur un autre lot , mais je ne trouve rien interdisant cela

Merci

[Mathieu]

yep

Avez vous une référence ( texte, JP ) ? Svp

c'est potentiellement autorisé y compris au sein d'un même lot, si le candidat n'est que membre (dans le sens ; autre que mandataire) :

Article R2142-21
Les documents de la consultation peuvent interdire aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

[speedy]

les textes  de référence :

première étape
Article R2142-4
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Article R2142-23
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.


seconde étape
Article R2142-21
Les documents de la consultation peuvent interdire aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.


la première étape est de voir si une même personne physique ou non représente plusieurs candidature (isolée ou groupement) , si oui exit les candidatures  en question
Pour la seconde étape c'est donc dans chaque RDC qu'il faut chercher la réponse ....

[hpchavaz]

Avez vous une référence ( texte, JP ) ? Svp
...

Tout va dépendre de la rédaction du RC qui peut varier énormément.
Les restrictions portant sur les candidatures pour un lot donné (R. 2142-4 et R. 2142-23)n'ont pas du tout les mêmes finalités que les restrictions portant sur dés lots différents(R. 2142-21). Incidemment ces dernières ont généralement beaucoup moins de sens que les restrictions portant sur les attributions

[Commandeepubliquee]

Avez vous une référence ( texte, JP ) ? Svp
...

Tout va dépendre de la rédaction du RC qui peut varier énormément.
Les restrictions portant sur les candidatures pour un lot donné (R. 2142-4 et R. 2142-23)n'ont pas du tout les mêmes finalités que les restrictions portant sur dés lots différents(R. 2142-21). Incidemment ces dernières ont généralement beaucoup moins de sens que les restrictions portant sur les attributions

les textes  de référence :

première étape
Article R2142-4
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Article R2142-23
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.


seconde étape
Article R2142-21
Les documents de la consultation peuvent interdire aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.


la première étape est de voir si une même personne physique ou non représente plusieurs candidature (isolée ou groupement) , si oui exit les candidatures  en question
Pour la seconde étape c'est donc dans chaque RDC qu'il faut chercher la réponse ....

Admettons que dans le RDC nous appliquons l'article R2142-21 , le sujet est clos l'entreprise ne peut pas candidater individuellement et en étant membre d'un groupement,

Mais Si nous n'appliquons pas l'interdiction, dans ce cas il pourra candidater individuellement et en tant que membre d'un groupement sur un autre lot ?
Quel est le risque de lever l'interdiction ?

Merci 

[speedy]

tout changement peut être interpréter.... içi dans le sens de favoritisme au profit de cette entité qui pourrait faire partie de deux candidatures  ..... si c'est vu ce sera touché coulé  !