Co traitance

[Commandeepubliquee]

tout changement peut être interpréter.... içi dans le sens de favoritisme au profit de cette entité qui pourrait faire partie de deux candidatures  ..... si c'est vu ce sera touché coulé  !

Merci pour vos réponses

[Mathieu]

Avez vous une référence ( texte, JP ) ? Svp
...

Tout va dépendre de la rédaction du RC qui peut varier énormément.
Les restrictions portant sur les candidatures pour un lot donné (R. 2142-4 et R. 2142-23)n'ont pas du tout les mêmes finalités que les restrictions portant sur dés lots différents(R. 2142-21). Incidemment ces dernières ont généralement beaucoup moins de sens que les restrictions portant sur les attributions

les textes  de référence :

première étape
Article R2142-4
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Article R2142-23
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.


seconde étape
Article R2142-21
Les documents de la consultation peuvent interdire aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.


la première étape est de voir si une même personne physique ou non représente plusieurs candidature (isolée ou groupement) , si oui exit les candidatures  en question
Pour la seconde étape c'est donc dans chaque RDC qu'il faut chercher la réponse ....

Admettons que dans le RDC nous appliquons l'article R2142-21 , le sujet est clos l'entreprise ne peut pas candidater individuellement et en étant membre d'un groupement,

Mais Si nous n'appliquons pas l'interdiction, dans ce cas il pourra candidater individuellement et en tant que membre d'un groupement sur un autre lot ?
Quel est le risque de lever l'interdiction ?

Merci 

R2142-21 ne dit absolument pas qu'on peut interdire aux candidats de soumissionner seuls sur un lot s'ils soumissionnent en groupement sur un autre lot, ou inversement

reprenez la toute première réponse qui était la bonne :

1 lot = 1 marché

[Commandeepubliquee]

Avez vous une référence ( texte, JP ) ? Svp
...

Tout va dépendre de la rédaction du RC qui peut varier énormément.
Les restrictions portant sur les candidatures pour un lot donné (R. 2142-4 et R. 2142-23)n'ont pas du tout les mêmes finalités que les restrictions portant sur dés lots différents(R. 2142-21). Incidemment ces dernières ont généralement beaucoup moins de sens que les restrictions portant sur les attributions

les textes  de référence :

première étape
Article R2142-4
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Article R2142-23
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.


seconde étape
Article R2142-21
Les documents de la consultation peuvent interdire aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.


la première étape est de voir si une même personne physique ou non représente plusieurs candidature (isolée ou groupement) , si oui exit les candidatures  en question
Pour la seconde étape c'est donc dans chaque RDC qu'il faut chercher la réponse ....

Admettons que dans le RDC nous appliquons l'article R2142-21 , le sujet est clos l'entreprise ne peut pas candidater individuellement et en étant membre d'un groupement,

Mais Si nous n'appliquons pas l'interdiction, dans ce cas il pourra candidater individuellement et en tant que membre d'un groupement sur un autre lot ?
Quel est le risque de lever l'interdiction ?

Merci 

R2142-21 ne dit absolument pas qu'on peut interdire aux candidats de soumissionner seuls sur un lot s'ils soumissionnent en groupement sur un autre lot, ou inversement

reprenez la toute première réponse qui était la bonne :

1 lot = 1 marché

L'article R2142-10 CCP indique que les documents de la consultation peuvent interdire à un candidat pour un marché ou un des lots de candidater à la fois en candidat individuel et membre d'un groupement ( toujours pour un lot)

Oui le raisonnement n'est pas le même, l'article se cantonne au lot,

Mais nous avons dans notre RC un article précisant que «  un candidat peut présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement , sans cumuler les deux » donc là tout est dans le RC

[Mathieu]

votre RDC n'est pas si mal rédigé et confirme ce qu'on vous dit depuis le début 

une offre = un lot = un marché

il n'y a AUCUN problème

[Commandeepubliquee]

votre RDC n'est pas si mal rédigé et confirme ce qu'on vous dit depuis le début 

une offre = un lot = un marché

il n'y a AUCUN problème

En effet, c'est que sur un lot et non pas dans la globalité du marché,

Merci pour ces réponses, il faut bien utiliser les bons mots sinon ça part en incompréhension totale ?

[Vivaelparaguay]

votre RDC n'est pas si mal rédigé et confirme ce qu'on vous dit depuis le début 

une offre = un lot = un marché

il n'y a AUCUN problème

En effet, c'est que sur un lot et non pas dans la globalité du marché,

Merci pour ces réponses, il faut bien utiliser les bons mots sinon ça part en incompréhension totale ?

d'ailleurs en utilisant le mot "marché" de cette façon là, on est pas sortis du sable 

un lot = un marché, ne parlez pas de "marché dans sa globalité" pour désigner l'ensemble des lots de votre consultation, (de votre opération.)

[speedy]

revenons à la déclinaison :
1 le besoin c'est la globalité qui va servir au choix de procédures et niveau de publicité , c'est la fameuse Computation face aux seuils et la possibilité de découper notamment avec la notion de petits lots ....
2 la consultation c'est une procédure avec son AAPC son RDC et son allotissement interne, les fameux lots au sens du CCP et non les différents corps de métiers interne à un lot  (appelés aussi lots à tort par certains techniciens)
3 chaque lot donnera ensuite un marché (sauf les rares cas de regroupement de lots attribués au même gagnant s'il y a un intérêt pour faciliter la gestion) 

nota
vous pouvez gérez le temps en lançant plusieurs consultations décalées  tout en respectant le choix de type de procédure et niveau de publicité.
en passation il n'y a pas de marché mais des lots ou "futurs marchés", le marché ne prend vie qu'à partir de sa signature par la collectivité 

[hpchavaz]

...
d'ailleurs en utilisant le mot "marché" de cette façon là, on est pas sortis du sable  
...

Je milite depuis longtemps pour la suppression du mot "marché" dans la réglementation de la commande publique, en raison de la polysémie (besoin, procédure, lot, subséquent) Une partie significative des questions relatives à la passation disparaitrait.

Les plus affutés s'y laissent prendre :

2 la consultation c'est une procédure avec son AAPC son RDC et son allotissement interne, les fameux lots au sens du CCP et non les différents corps de métiers interne à un lot  (appelés aussi lots à tort par certains techniciens)

La notion de lots n'est pas relative à une consultation mais au besoin.

[speedy]

Les plus affutés s'y laissent prendre :

2 la consultation c'est une procédure avec son AAPC son RDC et son allotissement interne, les fameux lots au sens du CCP et non les différents corps de métiers interne à un lot  (appelés aussi lots à tort par certains techniciens)

La notion de lots n'est pas relative à une consultation mais au besoin.

oui c'est la réalité et en général on n'a qu'une consultation, pour le dire de manière différente, lors de la computation et choix de procédure /niveau de publicité on va jusqu'au découpage en consultation et allotissement mais on raisonne global sauf pour les petits lots
je voulais attirer l'attention sur le fait que l'on pouvait lancer plusieurs consultations à partir du même besoin même sans la notion de petits lots