2 ou 3 devis = MAPA

[hpchavaz]

Incidemment, dans le document DAJ/Chaire de synthèse des résultats du sondage sur "La simplification du droit de la commande publique", il y a en page 246 un court développent sur les 3 devis qui indique que concernant CAA Douai, 31 décembre 2012, Commune de Hoymille, n° 11DA00590, "cette décision se comprend en raison du fait que la procédure mobilisée relevait, en l'espèce, d'une procédure adaptée et aucunement d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence."

[Vivaelparaguay]

Alors la semaine dernière j'ai assisté à deux jours de conférence sur la commande publique comprenant une matinée animée par les pontes de la DAJ.

La DAj a donc expliqué en pesant soigneusement ses mots, qu'elle rejoint la position consistant à dire qu'on peut demander plusieurs devis sans faire un Mapa, que ça leur semble logique et que c'est plutôt ça l'esprit du texte et la pratique de gestionnaires responsable des deniers publics. Et on attend la position du conseil d'etat mais on serait surpris d'une décision inverse (propos tenus avec également une rapporteuse du conseil d'état à la tribune...).

[humanisto]

Alors la semaine dernière j'ai assisté à deux jours de conférence sur la commande publique comprenant une matinée animée par les pontes de la DAJ.

La DAj a donc expliqué en pesant soigneusement ses mots, qu'elle rejoint la position consistant à dire qu'on peut demander plusieurs devis sans faire un Mapa, que ça leur semble logique et que c'est plutôt ça l'esprit du texte et la pratique de gestionnaires responsable des deniers publics. Et on attend la position du conseil d'etat mais on serait surpris d'une décision inverse (propos tenus avec également une rapporteuse du conseil d'état à la tribune...).

Eh bah la vache : si même la DAJ se met à dire des choses intelligentes !!!! 

[fanchic]

Alors la semaine dernière j'ai assisté à deux jours de conférence sur la commande publique comprenant une matinée animée par les pontes de la DAJ.

La DAj a donc expliqué en pesant soigneusement ses mots, qu'elle rejoint la position consistant à dire qu'on peut demander plusieurs devis sans faire un Mapa, que ça leur semble logique et que c'est plutôt ça l'esprit du texte et la pratique de gestionnaires responsable des deniers publics. Et on attend la position du conseil d'etat mais on serait surpris d'une décision inverse (propos tenus avec également une rapporteuse du conseil d'état à la tribune...).

Une rapporteuse du CE! Waouw tu as approché une rapporteuse du CE!

[Vivaelparaguay]

Alors la semaine dernière j'ai assisté à deux jours de conférence sur la commande publique comprenant une matinée animée par les pontes de la DAJ.

La DAj a donc expliqué en pesant soigneusement ses mots, qu'elle rejoint la position consistant à dire qu'on peut demander plusieurs devis sans faire un Mapa, que ça leur semble logique et que c'est plutôt ça l'esprit du texte et la pratique de gestionnaires responsable des deniers publics. Et on attend la position du conseil d'etat mais on serait surpris d'une décision inverse (propos tenus avec également une rapporteuse du conseil d'état à la tribune...).

Une rapporteuse du CE! Waouw tu as approché une rapporteuse du CE!

oui, approché un peu comme dans la planche de Gotlib où un personnage dit à propos d'une star "Machin ? Ah oui j'ai passé la soirée avec il est super", et où le dessin de la réalité montre que le personnage était à un concert au 15eme rang d'une foule 

(comment ça j'ai des ref de retraité ?)

[R.J]

La DAj a donc expliqué en pesant soigneusement ses mots, qu'elle rejoint la position consistant à dire qu'on peut demander plusieurs devis sans faire un Mapa, que ça leur semble logique.

Je commence à me sentir seul, mais je trouve l'affirmation complètement stupide. Et encore une fois, il ne s'agit pas pour moi de dire que la pratique des trois devis est à proscrire, ni qu'elle n'est pas vertueuse.

"On peut demander plusieurs devis sans faire un MAPA" est une proposition absurde.

Si on a aboutit à la conclusion d'un contrat, ce sera bien un marché dès lors que les conditions sont réunies.

La procédure qui aura été suivie (sauf à considérer qu'on se situe dans un cadre ou le processus préparatoire ne doit pas être qualifié de "procédure") aura donc été adaptée aux enjeux du contrat à passer.

Bref, le marché aura été conclu à la suite d'une procédure adaptée.

Je ne sais pas quel est l'esprit qu'envisage la DAJ, mais d'un simple point de vue terminologique, c'est indiscutable.

Le problème semble venir du fait qu'on semble être passé du marché passé selon une procédure adaptée - qui par définition ne peut se fondre en une procédure unique et précise - au MAPA, qui serait une forme de procédure formalisée.

L'esprit du MAPA, c'est justement le contraire. C'est l'adaptation à l'objet. Bref, conclure un contrat après avoir sollicité trois devis, c'est un MAPA, et ça ne peut pas être autre chose.

Encore une fois, c'est l'accumulation de normes visant des contrats à partir de seuils multiples et sans lien, voire la fixation de contraintes sans considération de seuils (les critères par exemple, et surtout la prohibition du critère unique du prix) qui conduit à faire de la pratique un problème.

Mais de là à dire qu'il est logique de dire qu'une procédure allégée menant à la conclusion d'un marché n'est pas un "MAPA", ou que la consultation d'OE dans une démarche concurrentielle peut être considérée comme une procédure sans publicité ni mise en concurrence, d'un point de vue intellectuel, ça me laisse sceptique ...

[hpchavaz]

"On peut demander plusieurs devis sans faire un MAPA" est une proposition absurde.

Si on a aboutit à la conclusion d'un contrat, ce sera bien un marché dès lors que les conditions sont réunies.

La procédure qui aura été suivie (sauf à considérer qu'on se situe dans un cadre ou le processus préparatoire ne doit pas être qualifié de "procédure") aura donc été adaptée aux enjeux du contrat à passer.

Bref, le marché aura été conclu à la suite d'une procédure adaptée.

Je vais une fois de plus aller dans le sens de la DAJ. il faut que je me méfie de cette mauvaise habitude.

Le MAPA est une procédure prévue par le CCP même si l'Acheteur est très libre dans la définition de sa mise en œuvre.
La demande de 3 devis n'est pas définie dans le CCP, ce n'est donc pas une procédure au sens du CCP.

[R.J]

Cette position confirme mon sentiment, développé supra.

Le MAPA est une procédure prévue par le CCP même si l'Acheteur est très libre dans la définition de sa mise en œuvre.

Le MAPA, ça n'existe pas en tant que "procédure" définie. D'ailleurs, si on reprend le CCP lui même (puisqu'il faut en revenir aux textes) :

Art. L. 2123-1

Une procédure adaptée est une procédure par laquelle l'acheteur définit librement les modalités de passation du marché ...

Art. L. 2124-3

L'appel d'offres, ouvert ou restreint, est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

Art. L. 2124-3

La procédure avec négociation est la procédure par laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs opérateurs économiques.

La demande de 3 devis n'est pas définie dans le CCP, ce n'est donc pas une procédure au sens du CCP.

Bref, la demande de trois devis est nécessairement une "modalité de passation du marché", définie librement par l'acheteur.

Un MAPA, ce n'est pas une procédure au sens du CCP, comparable aux "procédures formalisées", c'est une inifinité de possibilités qui demande à être mise en oeuvre de manière intelligente pour aboutir à un contrat.

Autrefois, on parlait de MSFP. On pourrait reprendre les termes plus anciens encore. J'ai du mal à comprendre comment ce qui a été rédigé de manière à donner le maximum de souplesse puisse être ressenti comme une contrainte (d'où cette assimilation à une procédure formalisée).

[Mathieu]

on s'en fout un peu et j'élucubre, mais détail rigolo : le CMP2006 rangeait les marchés sous les seuils (à l'époque de 4, 20, re-4, 15 puis 25k€) dans la section 3 (article 28) "procédure adaptée"

ils ne sont rentrés clairement dans la catégorie "MNSPNMC", désormais davantage distingués des marchés négociés tout court, qu'avec l'ordonnance et décret 2015/2016

c'est sûr qu'avec un seuil à 4k€HT, personne ne se demandait si "3 devis = MAPA" (*), car avec un seuil aussi facile à atteindre, on avait forcément le réflexe "MAPA = 3 devis"

*encore que...

[R.J]

on s'en fout un peu et j'élucubre, mais détail rigolo : le CMP2006 rangeait les marchés sous les seuils (à l'époque de 4, 20, re-4, 15 puis 25k€) dans la section 3 (article 28) "procédure adaptée"

Non, on ne s'en fout pas, bien au contraire. À vrai dire, à l'époque, la précision avait été apportée à l'article 28 pour concilier le fait que les marchés étaient soumis aux principes de la commande publique dès le 1er €, mais que des modalités de passation particulièrement légères, voire le gré à gré, pouvaient s'insérer dans cette logique.

[Vivaelparaguay]

je crois que vous jouez sur les mots.

La question est de savoir si on peut demander plusieurs devis sans formalisme, juger sur le prix, la couleur des chaussettes ou ce qu'on veut sans l'avoir annoncé, et conclure un contrat avec celui qui nous semble présenter le meilleur devis, sans risquer de finir en taule. La question est de savoir si le marché "sans publicité ni mise en concurrence" interdit de solliciter plusieurs prix et donc toute comparaison entre plusieurs offres.

Après tant qu'on me donne une réponse à ces questions qui va dans le sens dans la simplicité, ça me va...Je veux avoir le droit de demander trois devis par mail et de choisir celui que je veux sans faire de pub et annoncer de critère, mais en restant capable de justifier mes choix au regard des principes de la commande publique, après, MAPA ou pas MAPA, je vote pour "on s'en fout"

[speedy]

je crois que vous jouez sur les mots.

La question est de savoir si on peut demander plusieurs devis sans formalisme, juger sur le prix, la couleur des chaussettes ou ce qu'on veut sans l'avoir annoncé, et conclure un contrat avec celui qui nous semble présenter le meilleur devis, sans risquer de finir en taule. La question est de savoir si le marché "sans publicité ni mise en concurrence" interdit de solliciter plusieurs prix et donc toute comparaison entre plusieurs offres. ce n'est pas interdit  mais  en pratique comment choisir le gagnant  .... 

Après tant qu'on me donne une réponse à ces questions qui va dans le sens dans la simplicité, ça me va...Je veux avoir le droit de demander trois devis par mail et de choisir celui que je veux sans faire de pub et annoncer de critère, mais en restant capable de justifier mes choix au regard des principes de la commande publique, après, MAPA ou pas MAPA, je vote pour "on s'en fout"
pour choisir le gagnant il faut des critères et là je fais partie de ceux qui se rappellent qu'il y a obligation de respecter les principes de base dont égalité de traitement et transparence  ... donc il faut annoncer les critères pondérés ou au minimum hiérarchisés ...

[Vivaelparaguay]

comme on est pas dans un cas où le seul critère du prix est interdit, on peut annoncer qu'on jugera sur le prix.

et souvent, on juge sur "celui qui a le temps de venir faire les travaux et a répondu à la demande de devis" ...

[speedy]

c'est souvent le cas 

[R.J]

je crois que vous jouez sur les mots.

En partie, mais c'est le cas de tout le monde dans cette affaire. Depuis le départ, j'affirme pour ma part que je n'ai rien contre le fait de solliciter des devis pour les achats de faible montant ... Mais que ça consiste simplement à passer un MAPA. Et tous les arguments exposés contre cette idée qui n'a rien d'innovante me semblent un peu creux, et à vrai dire vains.

La question est de savoir si on peut demander plusieurs devis sans formalisme, juger sur le prix, la couleur des chaussettes ou ce qu'on veut sans l'avoir annoncé, et conclure un contrat avec celui qui nous semble présenter le meilleur devis, sans risquer de finir en taule. La question est de savoir si le marché "sans publicité ni mise en concurrence" interdit de solliciter plusieurs prix et donc toute comparaison entre plusieurs offres.

Après tant qu'on me donne une réponse à ces questions qui va dans le sens dans la simplicité, ça me va...Je veux avoir le droit de demander trois devis par mail et de choisir celui que je veux sans faire de pub et annoncer de critère, mais en restant capable de justifier mes choix au regard des principes de la commande publique,

Quant à cette question essentielle, je rejoins Speedy. Avec un point supplémentaire, à savoir que le critère unique du prix reste malheureusement soumis à une contrainte générale, et qu'un simple décret pourrait assouplir cet aspect.

après, MAPA ou pas MAPA, je vote pour "on s'en fout"

Pour ma part non, car un minimum de cohérence dans un corpus de règles, ça me semble tout de même nécessaire. Et qu'en l'espèce, on est en train d'échafauder des logiques qui vont à l'encontre du sens du droit de la commande publique depuis 25 ans, pour des raisons absurdes. On peut parfaitement répondre au besoin dans le sens de la simplification et de la liberté en gardant un régime global cohérent.