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IA et achats publics

Démarré par mighty, Octobre 10, 2023, 09:13:58 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Vivaelparaguay

C'est signé d'un avocat. Perso quand j'étais stagiaire je savais écrire  8)

L'article accumule les poncifs, les tournures lourdingues et parfois incorrecte, et c'est énormément de mots pour dire très peu de choses...

hpchavaz

#16
Concernant l'article dont on peut toujours discuter la rédaction ou m^me la pertinence sur certains points, il me semble qu'il est utile. Non seulement il rappelle la recommandation de l'AFA quant à l'introduction de clauses visant à assurer la probité, mais surtout, 'il attire, certes d'une façon qui mériterait d'être plus détaillée - mais est-ce l'objet d'une telle tribune - sur certains des écueils à éviter.

Certains de ces écueils nécessitent une attention particulière notamment en cas de concomitance d'une enquête judiciaire.  Cependant attendre, comme cela semble être suggéré, la conclusion d'une telle enquête peut ne pas être possible.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

Vivaelparaguay

j'ai peur qu'il faille être bien naïf pour se dire "j'ai mis une clause de probité dans mes contrats, j'ai donc fait reculer la corruption et avancer la transparence".

ou même croire que les choses se passent telles qu'écrite dans les contrats

Piko

En effet, je ne vois pas de plus-value.

Chez nous, il y a une charte éthique et déontologique qui s'applique au personnel, alors pas besoin d'une énième clause qui ne fera qu'alourdir un peu plus les DCE.
La plupart d'entre nous et des entreprises voudraient alléger les DCE et les procédures, et voilà encore un exemple qui tend vers le contraire  >:(



Balayeur du forum :-)

hpchavaz

Penser que l'AFA serait naïve me semble être un pari risqué.

Certes, il y a là de l'affichage. Cependant, d'une part, cet affichage a sa propre utilité, et d'autre part, engager contractuellement le prestataire au respect non seulement de la réglementation, mais également de vos règles internes permet de renforcer leur application.

En outre, l'introduction de "clauses de probité" n'est que l'une des recommandations de l'AFA concernant les relations avec les fournisseurs et plus généralement les tiers.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

Vivaelparaguay

je dis juste que pratique et contrats sont malheureusement encore deux choses bien distinctes, que clause de probité ne vaut pas culture de la probité, et qu'alourdir les contrats avec des tartines interminables consistant en des paraphrase de la règlementation ne sert qu'à allonger les pièces contractuelles, les rendre encore plus inaccessibles au commun des mortels, et faire travailler juristes et consultants  :-*


hpchavaz

#21
Les clauses doivent naturellement être adaptées au vu de la cartographie des risques et de l'évaluation du fournisseur, sachant que, dans le cadre de la commande publique, la prise en compte cette évaluation n'est pas triviale.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

Vivaelparaguay

Oui, en tout état de cause, la réponse à toute question relative à la commande publique est "ça dépend"  ;D

condorave

Bonjour à tous,

que pensez-vous de l'intelligence artificielle générative dans nos métiers?
Ca pourrait nous remplacer à terme sans doute, et au delà des questions juridiques posées par l'IA (gros sujet PI notamment), que pensez-vous de l'offensive de ce genre de programme comme MA-IA GPT (non testé)

Pitseleh

speedy

La promesse d'un monde horrible sur une terre devastée et une fuite de quelques riches sur une autre planète....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Vivaelparaguay

Citation de: speedy le Février 27, 2024, 04:03:09 PM
La promesse d'un monde horrible sur une terre devastée et une fuite de quelques riches sur une autre planète....

non mais on parle du futur, pas de ce qui est déjà devant nos yeux

speedy

Citation de: Vivaelparaguay le Février 27, 2024, 04:22:08 PM
Citation de: speedy le Février 27, 2024, 04:03:09 PM
La promesse d'un monde horrible sur une terre devastée et une fuite de quelques riches sur une autre planète....

n mais on parle du futur, pas de ce qui est déjà devant nos yeux
Un monde sans Etat, que des gangs

On devient des cannibales...
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Ponta

Citation de: condorave le Février 27, 2024, 03:00:49 PM
Bonjour à tous,

que pensez-vous de l'intelligence artificielle générative dans nos métiers?
Ca pourrait nous remplacer à terme sans doute, et au delà des questions juridiques posées par l'IA (gros sujet PI notamment), que pensez-vous de l'offensive de ce genre de programme comme MA-IA GPT (non testé)

Pitseleh
Déjà en tant qu'humain, c'est parfois très complexe d'arbitrer ce qui doit être fait en tenant compte de plein de facteurs notamment économiques, techniques, politiques, sociaux, philosophiques...
Et ça peut aboutir à des fiascos.

Alors confier le sort de contrats à une AI qui va décider seule sans consultation de toutes les parties et sans arbitrage, je me gausse.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

Mathieu

on a besoin d'intelligence artificielle, parce qu'on croule sous la complexité artificielle

il sera difficile de se passer de l'IA, sans décomplexifier la vie juridique et administrative de nos entités

reste que la simplification c'est pas toujours simple (uhuh), je vois 2 types de complexité :
- celle due aux politiques qui veulent montrer qu'il agissent, et rajoutent à intervalles régulier des rouages à des mécanismes déjà bien compliqués. Niches fiscales, incitations, aide au paiement des factures de gaz et d'électricité (vous avez essayé ce dernier truc ? une vraie farce de complexité, difficile de croire que ce n'est pas fait exprès). Cette complexité-là, on devrait pouvoir l'éviter
- celle due aux chauffards. sans chauffards, le code de la route serait beaucoup plus souple. Pourquoi on s'emmerde avec les marchés, les dispositifs anti-corruption, les X couches de contrôles ? parce que comme d'habitude, une minorité a déconné, alors tout le monde trinque. Cette complexité-là, il sera plus difficile de lutter contre, car c'est le prix à payer pour ne pas vivre dans la jungle

speedy

certes mais la tendance c'est de supprimer le personnel et non d'être un complément /assistance voir les standards téléphoniques, ce que vivent les services météo actuellement  ..... tout devient impersonnel, froid, et si votre cas ne rentre pas exactement dans la case y a plus aucun recours  .....   le passage aux eforms est aussi un bel exemple  .... 
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !