Quantité dans le DQE

[sailormoon]

Bonjour,

Pour les experts des marchés à prix unitaires, pouvez-vous me dire le fondement que prend la trésorerie pour dire que les quantités dans les DQE sont des maximums, si bien qu'à chaque dépassement même très minime, une modification doit être formalisée?

J'ai lu cette formulation dans un RC au sujet du dépôt de variante:
Pour les séries de prix modifiables, les quantités fixées par le candidat dans le DQE constitueront des quantités contractuelles maximales. Il s'ensuit que le calcul des quantités qui sera retenu pour le règlement des comptes s'effectuera sur des attachements contradictoires rapportés aux quantités de travaux et/ou fournitures effectivement exécutés mais, où les quantités seront quoiqu'il en soit plafonnées aux quantités fixées au DQE remis à l'appui de l'offre.

Devons-nous écrire ce genre de précision dans nos RC du coup, même pour l'offre de base avec nos quantités?

On m'a toujours appris que les quantités dans un DQE ne sont pas contractuelles alors je suis un peu perdue là...
merci

[hpchavaz]

Ceci est assez étrange pour ce qui me concerne, pais je n'ai pas de payeur public.

'... le fondement que prend la trésorerie pour dire que les quantités dans les DQE sont des maximums, si bien qu'à chaque dépassement même très minime, une modification doit être formalisée
Qu'a exactement écrit la trésorerie ?
Le DQE est il contractuel ?

"Pour les séries de prix modifiables, les quantités fixées par le candidat dans le DQE constitueront des quantités contractuelles maximales. Il s'ensuit que le calcul des quantités qui sera retenu pour le règlement des comptes ..."
On peut comprendre la logique : éviter d'avoir à vérifier dans le détail les quantités résultant de la variante et responsabilisation de son auteur.
Soit. J'ai cependant un peu de mal à comprendre comment sont pris en compte d'une part  les prix que l'entreprise doit éventuellement ajouter au BPU ou le surquantité résultant de la variante.variante

"Devons-nous écrire ce genre de précision dans nos RC du coup, même pour l'offre de base avec nos quantités?"
Je vois mal comment vous pourrez le faire puisque que vous avez pris la responsabilité des quantités.

[speedy]

il s'agit d'interprétation sur l'engagement des dépenses et de la gestion financière, pas de gestion de marché au sens CCP.
Je n'ai connu que des trésoreries qui observaient la masse globale du DQE et exigeant un avenant si dépassement, jamais de gestion ligne par ligne . Cependant mes marchés n'ont jamais contenu une telle clause qui effectivement une fois écrite se retourne contre le gestionnaire, si tel est le cas je comprends la trésorerie qui dit le contrat c'est la loi des parties  .....
dans le cas de variantes cette clause est censée protéger la collectivité en verrouillant le métré proposé par le candidat donc la trésorerie ne fait qu'appliquer le contrat ...

il faut revenir aux objectifs du rédacteur du marché initial pour savoir si la clause est bonne pour l'intérêt du MOA ou pas .... ensuite le contrat est la loi des parties (excuses pour les redites   )
dans le cas de variantes sur prix unitaires ce serait trop tentant de minimiser les quantités pour obtenir le marché et ensuite dire pas de chance on a plus de quantités que prévu et vous devez payer ..... donc il s'agit de la crédibilité du coût de la variante  et le MOA tente de se protéger en disant que c'est de la responsabilité du soumissionnaire tant pour la complétude technique des modifications que des quantités à mettre en oeuvre ....

[Mathieu]

Pour les experts des marchés à prix unitaires, pouvez-vous me dire le fondement que prend la trésorerie pour dire que les quantités dans les DQE sont des maximums, si bien qu'à chaque dépassement même très minime, une modification doit être formalisée?

modification de quoi ? le document n'est même pas contractuel, il n'y a absolument rien à modifier... pourquoi pas un avenant pour modifier le RC tant qu'on y est ?

sinon ; rebaptisez le "DQE" en "commande fictive non contractuelle à usage unique de comparaison des offres, avec capacité d'autodestruction suite à attribution du marché", ça passera crème

perso la seule chose utile que je connaissance c'est l'avenant en fin de chantier pour un marché de travaux à PU

mais s'il faut faire ça en téléphonie, marché gaz, électricité,... bon courage

[sailormoon]

Pour les experts des marchés à prix unitaires, pouvez-vous me dire le fondement que prend la trésorerie pour dire que les quantités dans les DQE sont des maximums, si bien qu'à chaque dépassement même très minime, une modification doit être formalisée?

modification de quoi ? le document n'est même pas contractuel, il n'y a absolument rien à modifier... pourquoi pas un avenant pour modifier le RC tant qu'on y est ?

sinon ; rebaptisez le "DQE" en "commande fictive non contractuelle à usage unique de comparaison des offres, avec capacité d'autodestruction suite à attribution du marché", ça passera crème

perso la seule chose utile que je connaissance c'est l'avenant en fin de chantier pour un marché de travaux à PU

mais s'il faut faire ça en téléphonie, marché gaz, électricité,... bon courage

Je parle de la modification de l'acte d'engagement qui, chez nous, contient une annexe avec la répartition financière entre cotraitants qui reprends le montant du DQE réparti

[sailormoon]

Ceci est assez étrange pour ce qui me concerne, pais je n'ai pas de payeur public?

'... le fondement que prend la trésorerie pour dire que les quantités dans les DQE sont des maximums, si bien qu'à chaque dépassement même très minime, une modification doit être formalisée
Qu'a exactement écrit la trésorerie ?
Le DQE est il contractuel ?

"Pour les séries de prix modifiables, les quantités fixées par le candidat dans le DQE constitueront des quantités contractuelles maximales. Il s'ensuit que le calcul des quantités qui sera retenu pour le règlement des comptes ..."
On peut comprendre la logique : éviter d'avoir à vérifier dans le détail les quantités résultant de la variante et responsabilisation de son auteur.
Soit. J'ai cependant un peu de mal à comprendre comment sont pris en compte d'une part  les prix que l'entreprise doit éventuellement ajouter au BPU ou le surquantité résultant de la variante.variante

"Devons-nous écrire ce genre de précision dans nos RC du coup, même pour l'offre de base avec nos quantités?"
Je vois mal comment vous pourrez le faire puisque que vous avez pris la responsabilité des quantités.

Dans un de mes marchés, la trésorerie a purement rejeté mon certificat de paiement en me disant que la part d'un des cotraitants excède ce qui avait été indiqué dans l'acte d'engagement. c'est tout ce qu'elle a dit. Mais étant en prix unitaire, ce sont juste les quantités qui avaient un peu augmenté, vraiment un peu.

[sailormoon]

il s'agit d'interprétation sur l'engagement des dépenses et de la gestion financière, pas de gestion de marché au sens CCP.
Je n'ai connu que des trésoreries qui observaient la masse globale du DQE et exigeant un avenant si dépassement, jamais de gestion ligne par ligne . Cependant mes marchés n'ont jamais contenu une telle clause qui effectivement une fois écrite se retourne contre le gestionnaire, si tel est le cas je comprends la trésorerie qui dit le contrat c'est la loi des parties  .....
dans le cas de variantes cette clause est censée protéger la collectivité en verrouillant le métré proposé par le candidat donc la trésorerie ne fait qu'appliquer le contrat ...

il faut revenir aux objectifs du rédacteur du marché initial pour savoir si la clause est bonne pour l'intérêt du MOA ou pas .... ensuite le contrat est la loi des parties (excuses pour les redites   )
dans le cas de variantes sur prix unitaires ce serait trop tentant de minimiser les quantités pour obtenir le marché et ensuite dire pas de chance on a plus de quantités que prévu et vous devez payer ..... donc il s'agit de la crédibilité du coût de la variante  et le MOA tente de se protéger en disant que c'est de la responsabilité du soumissionnaire tant pour la complétude technique des modifications que des quantités à mettre en oeuvre ....

Oui Speedy c'est exactement ce que je comprends, la trésorerie a une logique financière et pas marchés. c'est limite des forfaits qui sont conclu si on dit que telle ligne est égale à un maxi.

[speedy]

Ceci est assez étrange pour ce qui me concerne, pais je n'ai pas de payeur public?

'... le fondement que prend la trésorerie pour dire que les quantités dans les DQE sont des maximums, si bien qu'à chaque dépassement même très minime, une modification doit être formalisée
Qu'a exactement écrit la trésorerie ?
Le DQE est il contractuel ?

"Pour les séries de prix modifiables, les quantités fixées par le candidat dans le DQE constitueront des quantités contractuelles maximales. Il s'ensuit que le calcul des quantités qui sera retenu pour le règlement des comptes ..."
On peut comprendre la logique : éviter d'avoir à vérifier dans le détail les quantités résultant de la variante et responsabilisation de son auteur.
Soit. J'ai cependant un peu de mal à comprendre comment sont pris en compte d'une part  les prix que l'entreprise doit éventuellement ajouter au BPU ou le surquantité résultant de la variante.variante

"Devons-nous écrire ce genre de précision dans nos RC du coup, même pour l'offre de base avec nos quantités?"
Je vois mal comment vous pourrez le faire puisque que vous avez pris la responsabilité des quantités.

Dans un de mes marchés, la trésorerie a purement rejeté mon certificat de paiement en me disant que la part d'un des cotraitants excède ce qui avait été indiqué dans l'acte d'engagement. c'est tout ce qu'elle a dit. Mais étant en prix unitaire, ce sont juste les quantités qui avaient un peu augmenté, vraiment un peu.

il faut être plus précis : il s'agit de dépassement de la part globale revenant à un membre du groupement (là je suis d'accord avec la trésorerie) ou un dépassement sur une ligne même compensé par la non atteinte sur d'autres lignes  (là je ne serais pas d'accord avec la trésorerie  sauf si vous aviez la clause citée pour les avenants ) ?

nota je suppose groupement conjoint car je ne comprends pas le paiement par membre en cas de groupement solidaire...où perso je payait à un compte commun

[speedy]

il s'agit d'interprétation sur l'engagement des dépenses et de la gestion financière, pas de gestion de marché au sens CCP.
Je n'ai connu que des trésoreries qui observaient la masse globale du DQE et exigeant un avenant si dépassement, jamais de gestion ligne par ligne . Cependant mes marchés n'ont jamais contenu une telle clause qui effectivement une fois écrite se retourne contre le gestionnaire, si tel est le cas je comprends la trésorerie qui dit le contrat c'est la loi des parties  .....
dans le cas de variantes cette clause est censée protéger la collectivité en verrouillant le métré proposé par le candidat donc la trésorerie ne fait qu'appliquer le contrat ...

il faut revenir aux objectifs du rédacteur du marché initial pour savoir si la clause est bonne pour l'intérêt du MOA ou pas .... ensuite le contrat est la loi des parties (excuses pour les redites   )
dans le cas de variantes sur prix unitaires ce serait trop tentant de minimiser les quantités pour obtenir le marché et ensuite dire pas de chance on a plus de quantités que prévu et vous devez payer ..... donc il s'agit de la crédibilité du coût de la variante  et le MOA tente de se protéger en disant que c'est de la responsabilité du soumissionnaire tant pour la complétude technique des modifications que des quantités à mettre en oeuvre ....

Oui Speedy c'est exactement ce que je comprends, la trésorerie a une logique financière et pas marchés. c'est limite des forfaits qui sont conclu si on dit que telle ligne est égale à un maxi.

si ça a été "forfaitisé" c'est normal que la trésorerie refuse le dépassement du "forfait"
je mets entre guillements car suivant la rédaction c'est un maximum mais que l'entreprise revendique ....et voudrait plus .....

[sailormoon]

il s'agit du dépassement de la part globale revenant à un membre du groupement (Part estimé sur une quantité non contractuelle issue du DQE)

[sailormoon]

il s'agit d'interprétation sur l'engagement des dépenses et de la gestion financière, pas de gestion de marché au sens CCP.
Je n'ai connu que des trésoreries qui observaient la masse globale du DQE et exigeant un avenant si dépassement, jamais de gestion ligne par ligne . Cependant mes marchés n'ont jamais contenu une telle clause qui effectivement une fois écrite se retourne contre le gestionnaire, si tel est le cas je comprends la trésorerie qui dit le contrat c'est la loi des parties  .....
dans le cas de variantes cette clause est censée protéger la collectivité en verrouillant le métré proposé par le candidat donc la trésorerie ne fait qu'appliquer le contrat ...

il faut revenir aux objectifs du rédacteur du marché initial pour savoir si la clause est bonne pour l'intérêt du MOA ou pas .... ensuite le contrat est la loi des parties (excuses pour les redites   )
dans le cas de variantes sur prix unitaires ce serait trop tentant de minimiser les quantités pour obtenir le marché et ensuite dire pas de chance on a plus de quantités que prévu et vous devez payer ..... donc il s'agit de la crédibilité du coût de la variante  et le MOA tente de se protéger en disant que c'est de la responsabilité du soumissionnaire tant pour la complétude technique des modifications que des quantités à mettre en oeuvre ....

Oui Speedy c'est exactement ce que je comprends, la trésorerie a une logique financière et pas marchés. c'est limite des forfaits qui sont conclu si on dit que telle ligne est égale à un maxi.

si ça a été "forfaitisé" c'est normal que la trésorerie refuse le dépassement du "forfait"
je mets entre guillements car suivant la rédaction c'est un maximum mais que l'entreprise revendique ....et voudrait plus .....

Speedy c'est moi qui parle sur ce post que ça a été traité par la trésorerie comme un forfait si la trésorerie estime que si dépassement il y a alors on doit avenanter le marché mais nous ne l'avons écrit nulle part dans le marché (c'est un marché classique à prix unitaires)

[speedy]

il s'agit du dépassement de la part globale revenant à un membre du groupement (Part estimé sur une quantité non contractuelle issue du DQE)

donc normal pour moi que la trésorerie bloque, j'aurais fais de même,  il faut revoir la répartition seule ou le montant global du marché et la répartition ...

[sailormoon]

il s'agit du dépassement de la part globale revenant à un membre du groupement (Part estimé sur une quantité non contractuelle issue du DQE)

donc normal pour moi que la trésorerie bloque, j'aurais fais de même,  il faut revoir la répartition seule ou le montant global du marché et la répartition ...

Oui Speedy du coup c'est ce que j'ai fait au final mais Pourquoi dans un marché à prix unitaires dans lequel on dit que les quantités ne sont pas contractuelles, on abouti à rendre le montant global issu du DQE comme le maximum?
je crois que j'ai décidément du mal à m'exprimer...

[speedy]

je sors de mon domaine de prédilection mais ce que j'ai compris c'est qu'il s'agit de technique d'engagement des dépenses, la plupart des trésoreries considérent que le montant du DQE (ou des montants répartis par membre) sont des engagement maximum de la collectivité vis à vis de son budget et prévisions de dépense donc des verrous .... (les marchés de consommables avec abonnement ou sans de type eau gaz électricité téléphone  ....bénéficieraient d'un sort à part....)

[sailormoon]

je sors de mon domaine de prédilection mais ce que j'ai compris c'est qu'il s'agit de technique d'engagement des dépenses, la plupart des trésoreries considérent que le montant du DQE (ou des montants répartis par membre) sont des engagement maximum de la collectivité vis à vis de son budget et prévisions de dépense donc des verrous ....

d'accord merci Speddy, tu me rassures que c'est pas normal et que ça vide de sens le marché à prix unitaires.