Quantité dans le DQE

[speedy]

je sors de mon domaine de prédilection mais ce que j'ai compris c'est qu'il s'agit de technique d'engagement des dépenses, la plupart des trésoreries considérent que le montant du DQE (ou des montants répartis par membre) sont des engagement maximum de la collectivité vis à vis de son budget et prévisions de dépense donc des verrous ....

d'accord merci Speddy, tu me rassures que c'est pas normal et que ça vide de sens le marché à prix unitaires.

pas complétement quand même  !   

[sailormoon]

je sors de mon domaine de prédilection mais ce que j'ai compris c'est qu'il s'agit de technique d'engagement des dépenses, la plupart des trésoreries considérent que le montant du DQE (ou des montants répartis par membre) sont des engagement maximum de la collectivité vis à vis de son budget et prévisions de dépense donc des verrous ....

d'accord merci Speddy, tu me rassures que c'est pas normal et que ça vide de sens le marché à prix unitaires.

pas complétement quand même  !   

ben autant appeler ça un forfait en fait

[speedy]

ben autant appeler ça un forfait en fait

ça c'est du ressort du rédacteur du marché, pourquoi choisir PU s'il trouve que c'est des ennuis de gestion par rapport au forfait ?

[hpchavaz]

Dans le cas qui nous est exposé, à ce que j'ai compris :
Au contrat : un groupement conjoint avec un montant et une répartition des paiements à'acte d'engagement.
On peut éventuellement comprendre que le TP demande à respecter cette répartition.

Dans le cas d'un marché à PU, la situation est toute autre puisque le contrat prévoit que le titulaire sera rémunéré par l'application des quantités exécutées aux PU

Il n'y a rien à voir entre les deux cas.

[speedy]

le problème c'est que la trésorerie ne se contente pas seulement de la gestion selon le CCP mais aussi des règles de la comptabilité publique ....

[hpchavaz]

le problème c'est que la trésorerie ne se contente pas seulement de la gestion selon le CCP mais aussi des règles de la comptabilité publique ....

Même hors compta publique, j'y réfléchirais à deux fois avant de ne pas appliquer une répartition prévue au contrat. Il peut y avoir des pbs de nantissement etc. Je ne passerais sans doute pas systématiquement apr un "avenant" mais demanderait à l'ensemble des co-traitants de confirmer leur accord.

[Michel]

Comment se fait-il qu'un DQE arrive entre les main du comptable ? 
Le DQE est un document de la PP , émis pour informations et analyses !    <point barre> 
il n'est pas contractuel donc pas au contrat (marché) donc gardé dans votre seul tiroir ! <basta>
Il faut parfois éviter d'en faire "trop" ; A chaque document sa finalité et ses destinataires. 

[speedy]

Comment se fait-il qu'un DQE arrive entre les main du comptable ? 
Le DQE est un document de la PP , émis pour informations et analyses !    <point barre> 
il n'est pas contractuel donc pas au contrat (marché) donc gardé dans votre seul tiroir ! <basta>
Il faut parfois éviter d'en faire "trop" ; A chaque document sa finalité et ses destinataires. 

il s'agit du document expliquant la répartition financière poste par poste entre les membres conjoints du groupement ....

[Michel]

Comment se fait-il qu'un DQE arrive entre les main du comptable ?  
Le DQE est un document de la PP , émis pour informations et analyses !    <point barre>  
il n'est pas contractuel donc pas au contrat (marché) donc gardé dans votre seul tiroir ! <basta>
Il faut parfois éviter d'en faire "trop" ; A chaque document sa finalité et ses destinataires.  

il s'agit du document expliquant la répartition financière poste par poste entre les membres conjoints du groupement ....

Donc un document émanant des OE , à l'image d'une DPGF ; avec un caractère contractuel.
alors que le DQE émane de la PP.  Sans caractère contractuel.


Oh ! moi ce que j'en dit  
Il faut éviter d'en donner de "trop" au comptable , au risque d'avoir un retour de "règle" sur le bout des doigts !  

Certes , la règle tapant le bout des doigts est d'une autre époque , mais j'ai connu  

[sailormoon]

Dans le cas qui nous est exposé, à ce que j'ai compris :
Au contrat : un groupement conjoint avec un montant et une répartition des paiements à'acte d'engagement.
On peut éventuellement comprendre que le TP demande à respecter cette répartition.

Dans le cas d'un marché à PU, la situation est tout autre puisque le contrat prévoit que le titulaire se ra rémunérer par l'application des quantités exécutées aux PU

Il n'y a rien à voir entre les deux cas.

Alors je crois qu'effectivement il y a un gros pb dans nos marchés parce qu'on dit dans le CCAP

4 - Prix
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'évaluation de l'ensemble des prestations à exécuter est de :


Montant HT                       :      ...............................................................................   Euros
TVA (taux de ..........%)   :      ...............................................................................   Euros
Montant TTC   :      ...............................................................................   Euros
Soit en toutes lettres              :      ...
...

Et dans l'acte d'engagement, on met une annexe présentée comme ça

ANNEXE N° 2 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS



et pour les accords-cadres, on précise même dans cette annexe:
Sur la base du montant minimum de l'accord-cadre indiqué à l'article 5 du présent Acte d'engagement

Donc il faudrait que cette répartition ne figurent dans aucun doc contractuel pour vous?

[speedy]

ce n'est pas un problème en soi, ce qu'il faut c'est que ce soit réfléchi en terme avantages/inconvénients
il faut choisir
1 entre Forfait et PU
à PU il y a le risque de dépasser en quantités, il faut un métré précis consciencieux,
au forfait il faut des documents très précis CCTP et  plans , il faudra des avenants en cas de modification.

2 entre Groupement solidaire avec paiement à un compte commun et Conjoint avec autant de paiement que de membre (même si le mandataire est solidaire)
la répartition par membre doit être claire sur les parties d'ouvrages réalisés par chacun et pour la répartition globale financière  donc le risque de faire différemment est grand or il faudra des avenants pour ajuster

etc,  à chacun de rechercher un équilibre  .....car ensuite il faudra respecter le contrat .....ou le modifier par avenant  ...

[sailormoon]

ce n'est pas un problème en soi, ce qu'il faut c'est que ce soit réfléchi en terme avantages/inconvénients
il faut choisir
1 entre Forfait et PU
à PU il y a le risque de dépasser en quantités, il faut un métré précis consciencieux,
au forfait il faut des documents très précis CCTP et  plans , il faudra des avenants en cas de modification.

2 entre Groupement solidaire avec paiement à un compte commun et Conjoint avec autant de paiement que de membre (même si le mandataire est solidaire)
la répartition par membre doit être claire sur les parties d'ouvrages réalisés par chacun et pour la répartition globale financière  donc le risque de faire différemment est grand or il faudra des avenants pour ajuster

etc,  à chacun de rechercher un équilibre  .....car ensuite il faudra respecter le contrat .....ou le modifier par avenant  ...

Non je cherche à savoir ce qu'il faudrait faire pour arriver à concilier la nécessité de répartir les montants à payer entre cotraitants et la souplesse d'avoir un marché à PU en réglant les quantités réelles même quand ça dépasse un peu les prévisions indiquées au DQE.

[speedy]

comme le dit Michel ne mettre le DQE que dans le DCE pour juger du niveau de prix, le retirer du marché. Dans le tableau de répartition des paiements ne mettre que le montant global revenant à chaque membre (la répartition des travaux doit rester littérale sans détail quantifiée ligne par ligne).

par contre rien à faire si dépassement pour un membre il faudra un avenant même si le montant global du Décompte général est inférieur au montant initial du marché,