Redevance concession

[lauradroit37]

Bonjour,

Dans le cadre d'une concession de mobilier urbain, y a t'il une redevance ? Qui est exonéré de la concession et qui doit s'acquitter de la redevance ?
De plus, pour l'exploitation de la publicité, à qui cela profite ?

Merci d'avance pour votre retour,

Laura

[speedy]

expliquez votre cas qui pour l'instant n'est pas clair .....
mobilier urbain : quel usage pour la collectivité? quels "usagers-clients" sont visés ?
qui paient quoi à qui ?  quels risques d'exploitation : c'est un marché ou une concession ?
redevance d'occupation du domaine public? avez vous parcourus les posts dans la rubrique " Contrats de type concessifs : concessions, DSP etc ...." ?   ( http://agorapublix.com/forum3/index.php#3 )

[R.J]

Dans le cadre d'une concession de mobilier urbain, y a t'il une redevance ?

Pas systématiquement, mais dès lors que la concession est rentable pour le concessionnaire, il faut réfléchir à partager les gains tirés de l'exploitation. Il y a des mobiliers urbains plus profitables que d'autres (un abribus régulièrement vandalisé dans la Creuse à comparer avec une sucette sur les Champs).

Qui est exonéré de la concession et qui doit s'acquitter de la redevance ?

Exonération de la concession ?

S'il y a une redevance, elle est à la charge du concessionnaire.

De plus, pour l'exploitation de la publicité, à qui cela profite ?

L'exploitation de la publicité constitue justement le point qui permet la qualification de concession. Les recettes publicitaires sont donc censées être perçues par le concessionnaire, qui en retourne une partie au concédant.