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dans RGPD Règlement Général ... par RGPD
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Banque de données Agora
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Pour tous vos modèles de dossier de consultation des entreprises
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Pas de nouveau message Clausier type
Vous cherchez une clause type à reprendre dans votre DCE ? C'est par ici que ça se passe.
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dans Re : Re : ACCORD_CADRE par Ponta
Pas de nouveau message Technique Achat
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Pas de nouveau message Préparation du marché
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dans Re : Bpu / dqe par Ponta
Pas de nouveau message Passation du marché
Depuis la publication jusqu'à la notification
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dans Re : Une seule candidatu... par MarchéPublix
Pas de nouveau message Exécution du marché
Ordres de service, modification, paiement, mesures coercitives, résiliation
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L'événementiel : veille et réaction à chaud sur la jurisprudence, les textes, un article
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Pas de nouveau message Marchés de partenariat
Des METP aux MPP - Plusieurs acronymes, un objet juridique unique.
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Pas de nouveau message CMP - ORAM/DRAM
Comparatif des convergences/divergences du droit de la commande publique au fil des réformes.
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SOS Commande Publique pour les entreprises
Pas de nouveau message Règlement général
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