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Accord Cadre avec maxi

Démarré par mighty, Novembre 29, 2022, 10:41:35 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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speedy

#15
mercredi 30 novembre 2022, 13:22:06
Citation de: mighty le Novembre 30, 2022, 01:03:06 PM
Je pense justement tout pareil. Mais apparememnt d'autres collègues font ainsi. NON ?
se pressent pas pour répondre , peut être que finalement reconduisent tous pour 4 ans et donc pas de problème mais faut reconduire ..... pourquoi donc faire un an reconductible ?  ;D
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Michel

#16
mercredi 30 novembre 2022, 14:04:25
Il vous faut ne pas confondre la durée du marché (qu'il soit reconductible ou pas) et la durée de l'accord-cadre vous "encadrant" les marchés !  8)
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

david17

#17
mercredi 30 novembre 2022, 16:03:04
nous on est sur du maxi sur la durée totale du marché et on fait du reconductible annuellement sur 4 ans

raffalli2

#18
mercredi 30 novembre 2022, 16:52:59
Accord cadre 4 ans avec maxi sur 4 ans et possibilité résiliation annuelle. Plus simple à gérer que marché annuel reconductible surtout avec. Certains logiciels financiers
« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. »,
« Tout avantage a ses inconvénients et réciproquement. »

les Shadoks

Ponta

#19
mardi 06 décembre 2022, 14:29:22
Citation de: speedy le Novembre 30, 2022, 01:22:06 PM
se pressent pas pour répondre , peut être que finalement reconduisent tous pour 4 ans et donc pas de problème mais faut reconduire ..... pourquoi donc faire un an reconductible ?  ;D
Je vais répondre en toute franchise.
Le x fois reconductible est dû aux "sautes d'humeur" de mon boss qui peut décréter tout d'un coup qu'un titulaire est persona non grata. Avec le mécanisme de non-renouvellement, j'arrête légalement l'exécution d'un marché.
Avec une tentative de résiliation pour faute ou pour motif d'intérêt général avec une justification pathétique de mauvaise foi, ma collectivité prend un risque juridique.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

Michel

#20
mardi 06 décembre 2022, 17:29:26
Citation de: Ponta le Décembre 06, 2022, 02:29:22 PM
Je vais répondre en toute franchise.
Le x fois reconductible est dû aux "sautes d'humeur" de mon boss qui peut décréter tout d'un coup qu'un titulaire est persona non grata. Avec le mécanisme de non-renouvellement, j'arrête légalement l'exécution d'un marché.
Avec une tentative de résiliation pour faute ou pour motif d'intérêt général avec une justification pathétique de mauvaise foi, ma collectivité prend un risque juridique.
:D   :D    le motif d'intérêt général est tout trouvé : ramener l'humeur du boss à un niveau supportable !  ;D
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

Ponta

#21
vendredi 09 décembre 2022, 12:04:52
Citation de: Michel le Décembre 06, 2022, 05:29:26 PM
:D   :D    le motif d'intérêt général est tout trouvé : ramener l'humeur du boss à un niveau supportable !  ;D
;D  ;D ;D C'est tout à fait ça !
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

RV

#22
vendredi 09 décembre 2022, 12:48:17
Citation de: Ponta le Décembre 06, 2022, 02:29:22 PM
Je vais répondre en toute franchise.
Le x fois reconductible est dû aux "sautes d'humeur" de mon boss qui peut décréter tout d'un coup qu'un titulaire est persona non grata. Avec le mécanisme de non-renouvellement, j'arrête légalement l'exécution d'un marché.
Avec une tentative de résiliation pour faute ou pour motif d'intérêt général avec une justification pathétique de mauvaise foi, ma collectivité prend un risque juridique.

Je te rejoins.

L'idéal serait comme speedy et les autres: 4 ans et maxi sur la durée.
Mais quand on propose, on récupère toujours le même argument " et si ça se passe mail, on reconduit pas car bcp plus simple qu'une procédure de résiliation".
On oublie que ne pas reconduire pour relancer à l'identique est illégal, mais bon.....on a encore du boulot en pédagogie  :(

Au final, j'indique un maxi sur 4 ans mais je conserve les reconductions.
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

raffalli2

#23
mardi 13 décembre 2022, 11:54:13
pas simple j'ai eu les memes soucis.

je mets une resiliation annuelle sans indemnite dans mes accord cadre

si un service rale pretextant qu'on peut louper une resiliation, je lui precise que c'est a lui de suivre ses marches. en contrepartie c'est mon service qui gere les resiliations pour decharger les directions et controler les demandes de resiliation
« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. »,
« Tout avantage a ses inconvénients et réciproquement. »

les Shadoks

Michel

#24
mardi 13 décembre 2022, 16:54:37
Citation de: raffalli2 le Décembre 13, 2022, 11:54:13 AM
si un service rale pretextant qu'on peut louper une resiliation,
::)   ou proposez lui de faire une facilité de résiliation toutes les 48 h. !  ;D  s'il loupe une résiliation, il prend la suivante  ;D   48h. ou mensuellement ou trimestriellement ou . . .
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

speedy

#25
mardi 13 décembre 2022, 17:16:23
Citation de: Michel le Décembre 13, 2022, 04:54:37 PM
::)   ou proposez lui de faire une facilité de résiliation toutes les 48 h. !  ;D  s'il loupe une résiliation, il prend la suivante  ;D   48h. ou mensuellement ou trimestriellement ou . . .
1 et ces 10 dernières années vous avez résilier combien de marchés ?
2 ils ont si peu confiance dans leur analyse des offres pour retenir des bras cassés ?
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

RV

#26
vendredi 16 décembre 2022, 09:33:49
Citation de: speedy le Décembre 13, 2022, 05:16:23 PM
1 et ces 10 dernières années vous avez résilier combien de marchés ?
2 ils ont si peu confiance dans leur analyse des offres pour retenir des bras cassés ?

CQFD ;-)
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

raffalli2

#27
mardi 03 janvier 2023, 17:22:40
Comme je dis c est à eux de suivre mais sur des marchés de 4 ans, il y a parfois des prestataires qui sont moins bons.

Il arrive parfois qu il y a un décalage entre l attributions et l exécution, du a un changement de personne au sein d un fournisseur ça c déjà vu
« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. »,
« Tout avantage a ses inconvénients et réciproquement. »

les Shadoks
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