Révision des prix systématiques?

[An Erminig]

Bonjour,

Sinon vous pourriez peut-être mettre en place un prix provisoire comme pour les marchés de MOE :

L'Etat, ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, ne peuvent conclure un marché à prix provisoires que dans les cas suivants :
1° Lorsque, pour des prestations complexes ou faisant appel à une technique nouvelle et présentant soit un caractère d'urgence impérieuse, soit des aléas techniques importants, l'exécution du marché doit commencer alors que la détermination d'un prix initial définitif n'est pas encore possible ;
2° Lorsque les résultats d'une enquête de coût de revient portant sur des prestations comparables commandées au titulaire d'un marché antérieur ne sont pas encore connus ;
3° Lorsque les prix des dernières tranches d'un marché à tranches sont fixés au vu des résultats, non encore connus, d'une enquête de coût de revient portant sur les premières tranches, conclues à prix définitifs ;
4° Lorsque les prix définitifs de prestations comparables ayant fait l'objet de marchés antérieurs sont remis en cause par le candidat pressenti ou par l'acheteur, sous réserve que ce dernier ne dispose pas des éléments techniques ou comptables lui permettant de négocier de nouveaux prix définitifs ;
5° Lorsque les prestations font l'objet d'un partenariat d'innovation ou font appel principalement à des technologies innovantes ou évolutives ne permettant pas de conclure le marché à prix définitif.

Ca se faisait dans l'EPST où je travaillais dans ma jeunesse.

[ariad]

J'ai une question subsidiaire.

Si le titulaire oublie de réviser ses prix, a-t-on une obligation de le faire ?

[speedy]

en théorie oui , cf le CCAG Travaux
en pratique le TP (si vous avez une comptabilité publique) devrait vous le rappeler lors de la clôture du marché .....

et je vous recommande une loyauté dans les relations commerciales....

[ariad]

En travaux oui, mais pas en ccag fcs ?

[lepouch]

Si le titulaire oublie de réviser ses prix, a-t-on une obligation de le faire ?

Il faut être loyal et puis, c'est quand même vous qui l'avez écrit ce contrat, donc il faut le respecter !
Auriez vous la même attitude si la révision était à la baisse ?

[ariad]

On indique souvent que le titulaire doit nous fournir le BPU révisé 1 mois avant la date anniversaire et que s'il ne respecte pas le délai ou qu'il ne le fait pas, il reste engagé sur les prix du marché.
On respecte le contrat dans ces cas là, je ne pensais pas qu'on avait obligation de faire quand même la révision.

[speedy]

On indique souvent que le titulaire doit nous fournir le BPU révisé 1 mois avant la date anniversaire et que s'il ne respecte pas le délai ou qu'il ne le fait pas, il reste engagé sur les prix du marché.
On respecte le contrat dans ces cas là, je ne pensais pas qu'on avait obligation de faire quand même la révision.

si vous êtes soumis à la compta publique de collectivités locales ce n'est pas conforme aux dispositions prévues en annexe du CGCT par le décret 2022-55 et les CCAG .....  c'est le montant du mois qui doit être révisé ...
et ce n'est pas la première fois que je le rappelle  

[ariad]

Comment ça le motnant du mois  ?

[speedy]

vous calculez en prix initial ce que vous devez pour une facture, en général chaque fin de mois , puis vous calculez la révision sur ce montant

source Décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé
Article 1

L'annexe I mentionnée à l'article D. 1617-19 du code général des collectivités territoriales est remplacée par l'annexe I suivante.
....
ANNEXE E
ÉNONCIATION DES MENTIONS DEVANT FIGURER SUR L'ÉTAT LIQUIDATIF DES RÉVISIONS ET/OU ACTUALISATIONS DE PRIX

Ce document doit mentionner les éléments suivants :

- la référence du marché, le cas échéant, des documents modifiant le marché ;
- le mois d'exécution de la prestation faisant l'objet de la révision et/ou de l'actualisation du prix (1) ;
- le montant hors taxes des différentes sommes faisant l'objet de la révision et/ou de l'actualisation de prix (1) ;
- le(s) coefficient(s) de révision accompagné(s) des calculs ayant permis sa (leur) détermination ;
- le taux et le montant de TVA sur actualisations et/ou révisions (1) ;
- le montant TTC de la (des) revalorisation(s).


si vous êtes en comptabilité privée vous pouvez certes agir différemment  ....

[lilibie]

De notre côté, nous repassons pour certains marchés (accords cadres à bon de commande) de travaux sur des révisions annuelles à date anniversaire.
Une révision mensuelle lorsqu'on a beaucoup de bons de commande est lourde à gérer. Qu'en pensez vous ? Ça vous semble contestable ?
Faites vous des révisions sur dernier index connu (définitive) ou des révisions provisoires ?

Merci à vous

[speedy]

des révisions mensuelles provisoires puis définitives
avec un tableur c'est simple, voir içi http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=39757.0

[Coccy]

des révisions mensuelles provisoires puis définitives
avec un tableur c'est simple, voir içi http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=39757.0

je UP ce post,

pour une question concernant une dérogation au CCAG travaux pour les modalités de révision de prix : notre MOe souhaite déroger en appliquant une révision annuelle plutôt que mensuelle sur un MP de 17 lots.
Pouvez-vous confirmer, ou infirmer, que cette dérogation est possible, svp? 

à Speedy : le lien de ton tableur ne fonctionne pas..... 

[speedy]

le lien  outil révision 
c'est dans 

• AGORAPUBLIX
• ► Banque de données Agora
• ► Outils divers
• outil révision

la révision annuelle est juridiquement possible ....
mais incompréhensible en période d'évolution erratique des indices calculés mensuellement  ! donc je dirais possible, au sens économique du terme, pour des index plutôt à faible évolution régulière  (par exemple avec une part de salaire importante) mais pas pour des prestations avec de fortes parts de produits aux cours internationaux soumis aux errances de politiques internationales comme les bitumes acier aluminium cuivre etc 

[Coccy]

Merci Speedy ! de confirmer ma position  

[hpchavaz]

le lien  outil révision
c'est dans

• AGORAPUBLIX
• ► Banque de données Agora
• ► Outils divers
• outil révision

...

Ne serait-ce pas mieux dans http://asso.agorapublix.com/category/boite-a-outils/