Révision des prix systématiques?

[FPNALS]

Bonjour à tous,

Faut il nécessairement indiquer dans nos CCAP que les prix sont également révisables en application de la circulaire n° 6338-SG du 30 mars 2022 relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières. Cette révision mensuelle se fera selon la formule suivante :
C = 0,125 + 0,875 Im/Io

dans laquelle Io  est la valeur prise par l'index  concerné ci-dessus et diffusé par l'INSEE  au mois m0 et Im la dernière valeur connue le premier jour du mois m d'exécution des prestations concernées.

ou est ce que vous omettez ce genre de clause?
Merci !

[speedy]

On ecrit en precisant l'index retenu

[FPNALS]

super, merci speedy

[dominique]

Code de la commande publique
Paragraphe 3 : Prix affecté par les fluctuations des cours mondiaux
Article R. 2112-14
Les marchés d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent pour leur réalisation le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux comportent une clause de révision de prix incluant au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours, conformément aux dispositions de l'article R. 2112-13.
Toutefois, les marchés de fourniture de gaz ou d'électricité peuvent être conclus à prix ferme conformément aux usages de la profession.

Donc lorsque la condition de cet article est remplie, l'acheteur public n'a pas le choix, il doit prévoir une clause de révision avec les références aux indices pertinents.
Dominique Fausser

[An Erminig]

Bonjour,

En sachant que l'article 4 de la circulaire CASTEX citée en début de post déconseille la part fixe dans la formule de révision :
En outre, afin de ne pas pénaliser les entreprises, les formules de révision de prix ne
contiendront pas de terme fixe et les contrats ne contiendront ni clause butoir, ni clause de sauvegarde.

[anneclaudie]

Je rebondis sur ce post.
Avez vous réfléchi sur une autre facon de réviser les prix qu'avec une formule sur indice ou ajustement sur tarif
Nous pensons à prévoir une clause de réexamen mais je crains une manque de "bordage" et que les OE en profitent pour nous faire toutes les hausses possibles et ne jamais nous proposer les baisses.

Est-ce qu'une révision mensuelle sur prix provisoire est plus juste ?.
Est-ce qu'il n'y a pas une solution mixant une clause de réexamen à une formule sur indice.

Avez vous des idées de votre côté ?

[hpchavaz]

...
Est-ce qu'il n'y a pas une solution mixant une clause de réexamen à une formule sur indice.
...

Je vois mal pour des raisons de facilité de gestion n'avoir qu'une clause de réexamen. Il me semblait qu'implicitement ce type de clause était un complément à une formule sur indice.

[RV]

Chez nous les révisions mensuelles ou trimestrielles ont remplacé la révision annuelle. Avec parfois des explications du pourquoi.

Nous avons également abandonné la part fixe. Et vous?

[RV]

Petit up sur vos pratiques ;-)

[Vivaelparaguay]

pas de part fixe, révision systématique pour tout marché de travaux de 3 mois ou plus, et actualisation pour les autres.

pour les FCS, au cas par cas, mais généralement, révision.

[RV]

Merci ;-)

[Fawkes]

Hello.

Je me permets de poursuivre sur ce sujet car une problématique semble apparaître dans un projet d'achat.

Nous avons un projet d'achat de machines scientifiques de plusieurs millions. Au cours du sourcing, les fabricants nous ont tous fait clairement comprendre que les formules de révisions n'étaient pas souhaitables et qu'ils n'en n'utilisaient jamais.

Le soucis étant :
- délai de fabrication supérieur à un an
- matières premières liées en partie aux cours mondiaux.

Néanmoins, comme ils nous l'ont confirmé, les commandes de ces matières premières sont effectuées dans les 3 premiers mois suivant la notification du marché.

Un clause de révision annuelle n'aurait donc pas de sens, une actualisation n'est pas envisageable car il s'écoulera moins de 3 mois entre remise des offres et notification/BC

Ai-je un moyen de déroger à la révision qui semble s'imposer à nous selon les règles actuelles ?

Merci par avance pour vos conseils

[speedy]

si vous payez les approvisionnements dans les premiers mois avec une révision si plus de  x mois  ça devrait le faire  et pas de révision pour le reste , faut juste bien viser pour déterminer les  x mois  genre 3 mois de procédure plus trois mois maximum pour les appro   

[Fawkes]

Merci pour ta réponse, c'est ce que j'avais envisagé mais je n'étais pas convaincu par la légalité d'une telle clause, ça me rassure

[speedy]

c'est vrai que c'est un peu limite mais pour moi légal ......