Modification régime TVA titulaire avant attribution

[dlm1272]

Bonjour,

Je me tourne vers ce forum afin de trouver des éléments de réponses à une question trop technique pour moi et à laquelle je ne trouve pas la réponse sur internet.

Précision, le marché n'est pas encore attribué, il est en phase d'instruction des pièces fiscales et sociales.

Une entreprise, arrivée première lors d'un appel d'offres de services, et donc prochainement titulaire du marché, a initialement soumis un DPGF et un AE en indiquant qu'il était en franchise de TVA (ne facture pas de TVA). En résulte, un DPGF où le montant HT est indiqué ainsi qu'un taux de TVA à 0 et donc  une colonne TTC identique à la colonne HT.
Ainsi, le montant total du DPGF faire ressortir une colonne TTC identique à la colonne HT.
En rebond, il en va de même dans l'AE qui reprend logiquement la mention de ces montants.

Toutefois, le statut fiscal de cette entreprise à du évoluer entre la remise de son offre et le choix du titulaire.
Aussi, ce dernier indique dorénavant être assujetti à la TVA, rendant le DPGF et l'AE caduques au niveau des montants TTC.
En conséquence, la facturation des prestations par le titulaire feront ressortir un montant total de facturation supérieur au montant TTC du DPGF initial, et ce de 20% (taux de TVA).

Savez-vous quelle est la meilleure procédure à suivre pour régulariser cette situation ?

a) Faire rectifier le DPGF et l' AE avant notification du marché en y faisant inscrire le taux et le montant de la TVA ?
b) Notifier le marché sur les bases initiales du candidat (donc sans TVA), puis procéder à une modification du marché par la suite ?
c) Ne rien faire et simplement demander au titulaire de facturer ses prestation avec TVA (et donc TTC) sachant  que le total de la prestation TTC sera donc de 20% supérieur au montant TTC porté dans le DPGF initial. Bloquant ?

Si quelqu'un a un avis éclairé sur la situation je suis preneur.

Merci à tous.

Dlm
Lyon

[speedy]

vous ne vous posez pas la bonne question :
avez vous comparé des offres TTC au taux normal au montant HT de cette offre à taux zéro ? dans ce cas il faut reprendre l'analyse et le cas échéant revenir devant la CAO pour erreur d'analyse  !

en suite s'il gagne quand même le mieux serait une mise au point et faire signer des documents tous beaux et propres

[dlm1272]

Bonsoir,

Merci pour cette précision, c'est en effet un hypothèse.

Sinon, une  autre alternative évoqué par le potentiel titulaire.

Etant  une  entreprise individuelle, en fait, il peut facturer en franchise de TVA jusqu'à un certain seuil. Et donc, jusqu'à ce seuil respecter sont DPGF.
Ici, ces factures seront conforme au DPGF : facturation HT sans application de TVA.
Au dela du seuil, qu'il va dépasser rien que sur ce marché, il devient assujetti à la TVA.
Donc sa facturation change : facturation HT + application de la TVA à 20%
Ici, le montant HT serait raccord avec le DPGF mais le TTC va pas être raccord.
Aussi, peut-il diminuer le montant HT de sa facture afin d'atteindre le montant TTC du DPGF après  application de la TVA ?

Ex :
Le DPGF dit :
Prestation A : 100 € HT / 100 € TTC car pas de tva
Peut-il faire une facture : 83.33 HT / 100 € TTC : où le TTC est ainsi conforme au DPGF mais pas le HT ?

Merci d'avance si vous avez un avis.

Cordialement,

dlm

[speedy]

Il savait qu'il allait dépasser le seuil sur votre seul marché et vous aussi
Vous avez comparez des sommes non comparables et il ne sera pas le gagnant en reprenant l'analyse
Il est pret à vous faire une entourloupe en se faisant hara kiri de 20% sur la main d oeuvre en la prenant à sa charge au lieu de la facturer ( il paie déja la TVA sur ses débours à ses fournisseurs et donc c'est déja dans son prix de vente)
Conclusion pour moi ce n'est pas serieux et  la CRC devrait vous rattrapper ....

[hpchavaz]

Si l'entreprise est assujettie à TVA, elle  la récupère par ailleurs sur ses dépenses, donc en toute logique son prix HT doit toutes choses égales par ailleurs baisser.
Est ce que cela peut être de sorte que le nouveau TTC soit égal à l'ancien HT : sans doute pas car l'entreprise apporte une "valeur ajoutée".

[Michel]

   heu !   c'est quoi pour vous la DPGF ?       je ne rendrais jamais une DPGF contractuelle !       j'en ai besoin pour allumer mon barbecue 

[speedy]

Du calme, il faut regarder une situation particuliere inventée par Bercy :
Cas de l'auto-entrepreneur sui théoriquement n'est pas soumis au régime de TVA mais qui l'est s'il dépasse un seuil de chiffre d'affaires ....

[speedy]

Si on suit michel vous rajouter la Tva donc 20 % plus cher
A mon avis il n'est plus le gagnan
Si vous acceptez la rectif il est susceptible d'être OAB et vous n'avez pas lancé la procédure
Dans les deux cas vous êtes mal.....

[speedy]

Ne pas oublier qu'a priori avec une double formation et un parcours atypique suis pas encore gateux

[Michel]

   pour ma part , également retraité ! et jamais eu de formation en marché public autre que la preatique !     Alors j'ai la compétence du "sans diplôme"       juste un peu l'expérience de la pratique    mais je n'ai jamais envisagé de faire une VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) 


Pour les sujets de HT ou TTC ou autres taxes & C° . . .    ma règle est que je compare les offres selon la dépense réelle financière de ma structure PP (moua

[speedy]

Faut il encore avoir la bonne information.... ici annonce HT = TTC qui s 'avère faux...

[dlm1272]

Merci à tous, vous êtes au top !

Du coup, en effet, autre sujet mais c'est de la curiosité technique :

Comment ça marche quand un auto entrepreneur gagne  un marché sur la base d'une DPGF HT sans TVA car non assujetti.
Puis, au cours du déroulement du marché, ce même autoentrepreneur franchis le seuil de franchise de TVA et est donc devient redevable de la TVA et doit la facturer.
Il ne peut donc plus produire de facture HT avec franchise de TVA.
- Soit il produit une facture avec la TVA en sus : mais du coup il est pas raccord avec la DPGF et surtout le budget TTC du marché
- Soit il produit une facture ou le TTC correspond au montant HT de sa DPGF (en absorbant lui même la TVA). Ici, son HT n'est pas iso à celui de la DPGF mais au moins le PA ne débourse pas plus que le marché l'avait prévu.

Comment est géré cette situation en règle générale ? J'imagine que ça arrive plus souvent qu'on imagine.
Cas intéressant pour un débutant comme moi.

Encore merci.

[speedy]

je n'ai jamais eu le cas

[Michel]

un auto entrepreneur gagne  un marché sur la base d'une DPGF

NON ! sur la base d'un PGF et non de sa décomposition !

[dlm1272]

PGF ?