Modification régime TVA titulaire avant attribution

[Ponta]

Prix global forfaitaire.
Le prix total indiqué dans l'acte d'engagement pour la prestation de base ou la variante.

Se dit aussi pour une tranche ou une PSE.

[R.J]

Du coup, en effet, autre sujet mais c'est de la curiosité technique :

Comment ça marche quand un auto entrepreneur gagne  un marché sur la base d'une DPGF HT sans TVA car non assujetti.
Puis, au cours du déroulement du marché, ce même autoentrepreneur franchis le seuil de franchise de TVA et est donc devient redevable de la TVA et doit la facturer.
Il ne peut donc plus produire de facture HT avec franchise de TVA.
- Soit il produit une facture avec la TVA en sus : mais du coup il est pas raccord avec la DPGF et surtout le budget TTC du marché
- Soit il produit une facture ou le TTC correspond au montant HT de sa DPGF (en absorbant lui même la TVA). Ici, son HT n'est pas iso à celui de la DPGF mais au moins le PA ne débourse pas plus que le marché l'avait prévu.

Comment est géré cette situation en règle générale ? J'imagine que ça arrive plus souvent qu'on imagine.
Cas intéressant pour un débutant comme moi.

Pas convaincu que le cas soit si courant ...

Cela dit, comme précisé par Speedy, ça s'anticipe dans la majorité des cas. Aussi, le mécanisme de passage d'un système à un autre, pour peu que la conséquence conduise à maintenir le choix de l'offre, doit avoir été prévu (par une clause de réexamen le cas échéant).

Si rien n'est prévu, pour ma part, je considérerai que le contrat a été conclu avec la TVA à 0, et je ne chercherai pas à payer au-delà du TTC contractualisé (en m'inspirant des solutions de discordance de TVA en travaux par exemple). Le titulaire fera son affaire de la différence, et tâchera de compenser avec la récupération notamment. Il ne s'y retrouvera pas totalement, mais il aurait dû anticiper. 

[dlm1272]

Pas convaincu que le cas soit si courant ...

Cela dit, comme précisé par Speedy, ça s'anticipe dans la majorité des cas. Aussi, le mécanisme de passage d'un système à un autre, pour peu que la conséquence conduise à maintenir le choix de l'offre, doit avoir été prévu (par une clause de réexamen le cas échéant).

Si rien n'est prévu, pour ma part, je considérerai que le contrat a été conclu avec la TVA à 0, et je ne chercherai pas à payer au-delà du TTC contractualisé (en m'inspirant des solutions de discordance de TVA en travaux par exemple). Le titulaire fera son affaire de la différence, et tâchera de compenser avec la récupération notamment. Il ne s'y retrouvera pas totalement, mais il aurait dû anticiper. 

Merci, très intéressant et logique comme  démarche.