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Démarré par ccva, Mars 28, 2022, 10:57:27 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

caroline39

Bonjour à tous.

Et merci pour ces échanges intéressants qui tombent à point nommé puisque nous avons reçu le même courrier dans ma structure, du même prestataire donc j'imagine.

Ne pensez-vous pas que le titulaire pourrait invoquer l'imprévision?

hpchavaz

#16
Citation de: caroline39 le Mars 30, 2022, 02:21:15 PM...
Ne pensez-vous pas que le titulaire pourrait invoquer l'imprévision?

Dans le tableau Indice CNR gazole professionnel, le maximum historique depuis janvier 2000 de 182,48 a été atteint en juin 2008 alors qu'il le dernier indice connu, février 2022, est 200,66 soit une augmentation de 10% par rapport au maximum. Cette augmentation me semble inférieure à celles de beaucoup d'indices depuis juin 2008.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

caroline39

Citation de: hpchavaz le Mars 30, 2022, 06:21:18 PM
Dans le tableau Indice CNR gazole professionnel, le maximum historique 182,48 depuis janvier 2000 a été atteint en juin 2008 alors qu'il le dernier indice connu, février 2022, est 200,66 soit une augmentation de 10% par rapport au maximum. Cette augmentation me semble inférieure à celles de beaucoup d'indices depuis juin 2008.

Merci pour votre retour c'est très intéressant! :)

ccva

Citation de: caroline39 le Mars 30, 2022, 02:21:15 PM
Bonjour à tous.

Et merci pour ces échanges intéressants qui tombent à point nommé puisque nous avons reçu le même courrier dans ma structure, du même prestataire donc j'imagine.

Ne pensez-vous pas que le titulaire pourrait invoquer l'imprévision?

Bonne remarque sachant que le gouvernement devrait sortir incessamment la circulaire précisant les modalités d'utilisation de l'imprévision, compte tenu de cette flambée des prix des matières premières.

ccva


speedy

#20
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=40300.0

et préconise dans les formules de révision de prix  de ne plus mettre de partie fixe  ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

caroline39

Citation de: ccva le Mars 31, 2022, 05:35:29 PM
Bonne remarque sachant que le gouvernement devrait sortir incessamment la circulaire précisant les modalités d'utilisation de l'imprévision, compte tenu de cette flambée des prix des matières premières.

Bon et bien comme pressenti la société nous demande de mettre en oeuvre la théorie de l'imprévision en faisant référence à la circulaire du 30/03/2022.

Bon en revanche à la lecture de la circulaire, ce n'est pas aussi simple que ça...