Demande d'augmentation des prix du marché

[Jujuriste]

Bonjour,

Nous recevons depuis quelque temps des demandes de titulaire de marchés ou accords-cadre d'augmenter les prix contractuels par avenant pour absorber les surcouts sur les matières premières. Nous avons des révisions de prix mais elles ne sont pas suffisantes. Si ces demandes sont effectivement justifiées, est-ce possible d'augmenter les prix du marché par avenant ? Moi ça me gène parce que potentiellement ça remet en cause le classement d'attribution... Mais en même temps les entreprises menacent de ne plus exécuter les commandes si elles n'ont pas gain de cause.
Du coté de l'imprévision, ça me parait très compliqué à calculer et pas très réactif parce que si j'ai bien compris, il faut attendre la fin du marché pour établir le préjudice et donc l'indemniser...

Des avis ? Quelles sont vos pratiques face à cette situation ?

Merci

[mtanguy]

Bonjour,

De notre coté, la pratique est de faire des avenants avec des BPU provisoires (3 mois) en effet, notamment pour les marchés pour lesquels on ne peut pas relancer avant un certain temps. Par manque de réactivité, nous avons également négocier un forfait d'indemnisation avec les candidats pour la période non couverte par l'avenant. Fragilité juridique toutefois : le BPU provisoire ne doit pas devenir le BPU principal du marché et donc être appliqué pendant toute sa durée. Je recommande à mes services de travailler sur la relance des accords-cadres pour palier à cette fragilité.

D'autres avis ? Nous avons pas mal cogité sur le sujet pour palier aux contraintes techniques tout en restant dans le juridiquement correct !!

Bon weekend

[speedy]

l'imprévision c'est une indemnité, on peut l'accorder pour une période donnée sans attendre la fin du marché
une fois accordée ce sera difficile de ne pas appliquer la même méthode sur les périodes suivantes  .... donc avant de caler il faut vraiment que les hausses soient  réelles et mettent en difficultés les titulaires  or il y a déjà la révision des prix  ....

[Jujuriste]

Merci pour ces premiers retours !

La réalisation d'avenants provisoires est intéressante même si on a quand même un risque que des entreprises non retenues manifestent leur mécontentement... Je crains le « C'est trop facile de faire des prix pas et de ne pas les tenir, à ce prix là c'est nous qui aurions été retenus »

Pour l'imprévision, la circulaire classique sur ses conditions (Circulaire du 20 novembre 1974 RELATIVE A L'INDEMNISATION DES TITULAIRES DE MARCHES PUBLICS EN CAS D'ACCROISSEMENT IMPREVISIBLE ET DE LEURS CHARGES ECONOMIQUES) précisait qu'il fallait attendre la fin du marché pour connaître le montant des charges extra-contractuelles. En effet, si on indemnise rapidement mais qu'il y a un « rebond » ensuite qui compense les surcoûts antérieurs, l'indemnisation est injustifiée.

Sujet complexe en tout cas !

[janjan35]

Bonjour,

Nous recevons depuis quelque temps des demandes de titulaire de marchés ou accords-cadre d'augmenter les prix contractuels par avenant pour absorber les surcouts sur les matières premières. Nous avons des révisions de prix mais elles ne sont pas suffisantes. Si ces demandes sont effectivement justifiées, est-ce possible d'augmenter les prix du marché par avenant ? Moi ça me gène parce que potentiellement ça remet en cause le classement d'attribution... Mais en même temps les entreprises menacent de ne plus exécuter les commandes si elles n'ont pas gain de cause.
Du coté de l'imprévision, ça me parait très compliqué à calculer et pas très réactif parce que si j'ai bien compris, il faut attendre la fin du marché pour établir le préjudice et donc l'indemniser...

Des avis ? Quelles sont vos pratiques face à cette situation ?

Merci

Bonjour,



Tout dépend de votre type de marché (sans etre dogmatique) :
Chez nous en MP de travaux avec une révision de prix mensuelle et des indices BT qui explosent il n'y a aucune demande qui est acceptée.
Pour les MP de fournitures/services avec révision de prix cela dépend. Vous avez souvent des AC avec une révision de prix annuelle, là pour la prochaine fois il faudra sans doute mettre une révision avec une récurrence plus forte (trimestrielle, mensuelle ou tout simplement à chaque facturation).
Pour certains MP de fourniture vous avez des hausses à l'initiative du titulaire sous réserve de clause butoir ou de sauvegarde qui "plafonnent" l'augmentation, mais rien ne vous empêche d'accepter les hausses des titulaires si vous dites seulement dans votre CCAP CCP que vous vous réservez le droit de résilier en cas de dépassement de l'augmentation maximale contractuelle prévue.

Chez nous clairement les élus refusent quasiment toute augmentation, ils arguent notamment du fait que le MP a été remporté suite à tel prix et que mettre une indemnité remet en cause la mise en concurrence (même si une indemnisation pourrait etre légitime).

Solution radicale : si certains de vos titulaires ne peuvent pas continuer l'exécution du marché ou de l'AC une résiliation pour motif d'IG me semblerait envisageable (ou une non reconduction), mais il faut préparer vos services à ce qu'ils relancent une consultation derrière (avec révision de prix plus rapprochée dans le temps). C'est plus facile à dire qu'à faire d'autant plus qu'il vaut mieux éviter de s'embrouiller avec des entreprises de bonne foi.

Pour les BPU  provisioires : Franchement je n'ai pas d'avis, jamais utilisé.

La théorie de l'imprévision, pour ma part et pour vos contrats recents, ne trouve pas à s'appliquer car la notion d'imprévisibilité est manquante (cela fait presque un an qu'on est dans cette situation, ce n'est plus imprévisible) et l'imprévision doit avoir un caractère temporaire.

[Jujuriste]

Merci pour votre retour

Effectivement, s'agissant de l'imprévision, ça ne pourrait s'appliquer que pour quelques vieux accords cadre à bons de commande passés avant la crise sanitaire pour ma part 

[Jujuriste]

D'autres retours ou pratiques ?

[Vivaelparaguay]

Je suis aussi confronté à des titulaires de marchés de travaux assez véhéments et qui exigent des indemnisation pour imprévision en raison de la hausse des couts de matériaux et matériels ; lorsque plusieurs mois se sont écoulés entre DLRO et démarrage du chantier. Les hausses de coût sont justifiées par de simples mails de fournisseurs sans preuve d'achat, et les marchés de travaux en cause ont des formules de révision basées sur les index BT qui vont bien par rapport au contenu des prestations. Les entreprises indiquent que l'évolution des indices ne rend absolument pas compte de l'évolution des conditions économiques, et on en arrive à des situations de blocage car de notre côté, la condition d'imprévisibilité ne semble pas remplie, ni en principe ni sur l'ampleur des évolutions, l'existence d'une clause de révision en bonne et dûe forme est censée répondre au problème, et les guides pratiques, notes et fiches de la DAJ ne sont d'aucun secours car si on les lit avec les yeux de la CAPEB, on va démontrer qu'on a droit à une indemnisation, alors qu'avec des yeux de maître d'ouvrage, la porte est clairement fermée...

Donc, retour ou pratique : être coincé comme jamais, avec un législateur qui dit tout et son contraire...

[Kirepo]

J'ai le même problème, sur des marchés de restauration, avec la flambée des prix des denrées alimentaires

Avez vous pris connaissance de la fiche daj https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/crisesanitaire/FT-P%C3%A9nurie_mati%C3%A8res_premi%C3%A8res.pdf?v=1645206786  ?

[Vivaelparaguay]

oui, elle ne me parais pas dire grand chose de nouveau

[anneclaudie]

Pour les marchés de travaux : je pense qu'il faut étudier au cas par cas.
Mais je suis dans le cas d'un marché mal rédigé avec actualisation. Dlro fin 2020 et début du chantier fin 2021. Je suis plutôt favorable à indemniser sur la base de l'imprevision.
Je demande les justificatifs (Prix des fournisseurs mois0 et prix au moment du démarrage du chantier) avec certification du cac ou du comptable que ce surcout provoque un déficit d'exploitation.

Pour les accords cadres à bon de commande, la théorie de l'imprévision peut s'appliquer aussi à condition que le titulaire puisse justifier des hausses (Prix des fournisseurs mois 0 et prix des fournisseurs aujourdhui). Pareil avec justificatifs. Et attendre la prochaine révision.
Ou bien proposer un avenant pour résiliation à l'amiable. Cela sous entend relancer les marchés.

Voilà mon analyse.

[speedy]

fin 2020 prévu une actualisation pour un marché qui démarre fin  2021 , et quelle durée ?
faut penser révision ....
pour le montant indemnité c'est galère, le mieux  c'est résilier à terme en se donnant le temps de la relance et donc une indemnité plus réduite  .... sinon ben il a zéro et résiliation en leur laissant le soin d'aller au tribunal ..... feront moins les malins  ....

[anneclaudie]

La clause d'actualisation au départ n'était pas idéale..  puisque le chantier devait durer 8 mois.. mais il y a eu 2 lots infructueux qui ont décalé le démarrage.
En principe on met de la révision.... mais là l'agent aredacteur a fait une boulette.

Après pour les ac à bc... je suis aussi partagée..
Surtout que j'ai des augmentation à plus de 800% sur certains articles (vaisselle).. y'en a qui profite un peu...

[speedy]

ils tentent de profiter mais si coté collectivité personne ne se défend  ..... ils auraient pas tort d'en profiter ..... non ?  faut réagir  !

[anneclaudie]

Oui c'est sur.. après je vais demander les justificatifs