Demande d'augmentation des prix du marché

[MARI50]

Bonjour à tous,
De mon côté également nous recevons des demandes d'évolution des BPU concernant certains de nos marchés de fournitures ou services. Pour le moment nous apportons la réponse suivante : Pas de modification de BPU (je précise qu'il y a des formule de révision dans les marchés en question) mais que en cas de déficit d'exploitation clairement justifié, un protocole transactionnel pourra être mis en place.
Pour le moment, nous n'avons accepté aucune demande d'indemnisation car le déficit d'exploitation n'est pas exprimé par les titulaires. Nous avons dans la plupart des cas une demande du type, "nous avons une hausse de 15%, merci de prendre en charge".
Lorsque l'on demande des preuves d'un déficit on obtient rarement des éléments claires... Les services en revanche serait souvent favorable au paiement des demandes d'indemnisation sans plus d'explication mais à mon sens c'est mettre le doigt dans un engrenage qui peut vite couté cher....

Bonne journée

[speedy]

entièrement d'accord avec vous, les indices sont supposés reprendre l'évolution des prix de revient
reste que
1 il faut mettre de formules de révision représentatives de ce prix de revient, parfois plusieurs index et une pondération représentative
2 il faut une cohérence entre la fréquence d'établissement des index et la fréquence de révision , par exemple les index BTP sont mensuels donc les révisions qui les utilisent doivent être mensuelles ...
3 les effets de la pandémie sont connus pour les mises en concurrence depuis au moins mi 2021 ...., donc indemnisation possible uniquement sur les vieux marchés en évitant doublon avec la révision des prix  ....  .... les effets de la guerre en Ukraine sont encore à venir ....


l'analyse est l'affaire de spécialistes : les contrôleurs de gestion et les vieux routards du secteur concerné  

[hpchavaz]

entièrement d'accord avec vous, les indices sont supposés reprendre l'évolution des prix de revient
...

Sur le principe je suis d'accord.
Reste cependant :
- pour l'actualisation, la durée du contrat : des évolutions de prix brutales pouvant se produire d'un mois sur l'autre ;
- pour l'indexation,  le sujet de la partie fixe : autant pour une augmentation lente, la partie fixe est légitime car elle correspond peu ou prou aux mesures qui seront ( ou devraient être) prises pour s'adapter par le cocontractant, autant pour une augmentation brutale liée à une cause exogène cela est plus discutable.

[HL]

Bonjour,

Chez nous deux possibilités ont été mises en place au cas par cas:

1- avenant modifiant les formules de révisions (plus de part variable) ou les index (pondérations plus précises et index plus précis) ou la périodicité de la révision. Cet avenant est temporaire (3mois) et peut être renouvelé pour trois mois.
2-un BPU spécifique temporaire (3 mois) reconductible.

[speedy]

Sur le principe je suis d'accord.
Reste cependant :
- pour l'actualisation, la durée du contrat : des évolutions de prix brutales pouvant se produire d'un mois sur l'autre ;
- pour l'indexation,  le sujet de la partie fixe : autant pour une augmentation lente, la partie fixe est légitime car elle correspond peu ou prou aux mesures qui seront ( ou devraient être) prises pour s'adapter par le cocontractant, autant pour une augmentation brutale liée à une cause exogène cela est plus discutable.

entièrement d'accord 

[speedy]

Bonjour,

Chez nous deux possibilités ont été mises en place au cas par cas:

1- avenant modifiant les formules de révisions (plus de part variable) ou les index (pondérations plus précises et index plus précis) ou la périodicité de la révision. Cet avenant est temporaire (3mois) et peut être renouvelé pour trois mois.
2-un BPU spécifique temporaire (3 mois) reconductible.

je comprends le raisonnement et donc la position  mais malheureusement ce n'est pas la position de la DAJ ....

[david17]

pourtant dans beaucoup de structures de collectivités quand on les appelle on nous dit la plupart du temps qu'elles fonctionnent par avenant d'augmentation des prix par durée temporaire

[speedy]

pourtant dans beaucoup de structures de collectivités quand on les appelle on nous dit la plupart du temps qu'elles fonctionnent par avenant d'augmentation des prix par durée temporaire

oui, il y a un risque mais personne n'a été devant le juge et la DAJ a posé la question au Conseil d'Etat pour assouplir sa position , le CE n'a toujours pas rendu son avis  ....

[sun]

Bonjour,

Le CE a rendu son avis (ci-joint).
Il est indiqué que les modifications portant uniquement sur les éléments de prix ne sont pas interdites sous réserve bien entendu de respecter quelques principes :
- égalité devant les charges publiques
- circonstances emportant des modifications qui dépassent les limites prévisibles de ce qui avait été prévu à la conclusion du contrat
- ne pas consentir de libéralités
...

La DAJ a publié une nouvelle fiche pour prendre cet avis en compte.

Pour ce qui nous concerne, cette clarification va nous aider.

Bonne journée

[Ponta]

pourtant dans beaucoup de structures de collectivités quand on les appelle on nous dit la plupart du temps qu'elles fonctionnent par avenant d'augmentation des prix par durée temporaire

Le CE vous a donné raison.

Et a contredit Speedy... à ses risques et périls 

[speedy]

Le CE vous a donné raison.

Et a contredit Speedy... à ses risques et périls 

non, je n'avais pas pris position je rappelais qu'il existait un risque vu la position de la DAJ  : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=40442.msg399722#msg399722

[afeco]

Merci pour cet échange !
J'ai reçu dernièrement une demande d'augmentation des prix pour un marché notifié en juin 2022 (DLRO en mai 2022).
On parlait du COVID depuis 2 ans et le conflit russo-ukrainien existait déjà donc on ne peut pas parler d'imprévision on est d'accord ?

Certains BT font exploser les prix quand d'autres entrainent des révisions très faibles (voire négatives pour le BT 48).
J'ai demandé à l'entreprise, à l'instar de mes collègues, qu'elle m'indique ses charges, sa marge sur l'opération pour pouvoir statuer...à suivre donc...

[david17]

nous on vient juste de notifier un accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de défibrillateurs, et quelques jours après on reçoit un petit courrier nous disant que la société souhaitait se désolidariser du marché car les prix avaient changés et qu'ils pouvaient éventuellement nous envoyer un nouveau bordereau de prix avec une hausse de 8 % sur les tarifs de la consultation d'origine.

[david17]

est-ce-que-vous pensez qu'un début de retour progressif à la normal des prix est envisageable pour 2023 ?

[speedy]

c'est quoi un retour à la normale ?
retour aux anciens prix? je n'y crois pas
une stabilisation ? pas certain , il y a trop de paramètres en jeu   : guerre Ukraine = des marchés en yoyo, Climat à court terme  (sécheresse et donc rendements faibles) , des agriculteurs âgés non remplacés  donc certains produits vont se raréfiés ...
une inflation moins chaotique et plus régulière ? oui mais pas pour tous les secteurs de l'économie .....  tous les produits e sont pas aussi gourmands en énergie  ..... et certains seront remplacés par des produits qui deviennent compétitifs ......