actualisation prime assurance

[MiniTeam]

Autre question
il faut donc passer en CAO mais cette dernière ne sera faite qu'en janvier
comment acter alors les nouvelles clauses a partir du 1er sans avoir eu une CAO

Vous feriez comment?

[Ponta]

Je rebondis
l'assurance sous peine de résiliation nous demande de signer un nouveau contrat pour 2022 :
la prime de base 0.26€ HT par m² passe à 0.38€ par m² pour les DAB

Et la franchise passe 1000€ à 25 000€

plus de 53% de majoration, ça craint pas?

CAO obligée, n'est-ce pas?

Comme les collègues, c'est en effet en dehors des standards imposés imposés par le code. Cependant le code laisse une mince ouverture en cas de circonstances dûment justifiées et "particulières".
Donc CAO ? Oui.
Ca craint ? Oui mais ça se tente en bétonnant sur l'aspect financier et les explications/conseils de l'AMO. De toutes façons, peut-être que l'assemblée délibérante bloquera la chose et vous relancerez.

Oui on est dans une modification de clauses importante, c'est un réajustement contractuel selon l'assurance car nous avons eu deux sinistres sur une même année qui chiffrent à plus de 330 000€de degat des eaux et incendie

notre AMO nous a dit que pour un an, on baissait la culote et on acceptait cette franchise monstrueuse

Malheureusement, de gros sinistres et ce réflexe de l'assureur sont des choses pas si rares que ça. L'assureur fait une balance entre ce que le contrat lui coûte et ce qu'il lui rapporte. Quand le bénéfice passe sous les 30 %, il peut dégainer un avenant.
Je serai bien prétentieux de mieux conseiller que votre AMO qui est expert et au courant des détails de votre dossier. Je le rejoins dans son analyse pour l'avoir déjà vécu. Il faut parfois "assainir" sa sinistralité pendant quelques temps pour repartir ensuite sur des tarifs et conditions plus confortables.

Autre question
il faut donc passer en CAO mais cette dernière ne sera faite qu'en janvier
comment acter alors les nouvelles clauses a partir du 1er sans avoir eu une CAO

Vous feriez comment?

Le plus naturellement du monde. En faisant comme si l'avenant était rétroactif. Vous verrez bien si ça passe au niveau du contrôle de légalité.

Seulement, j'attire votre attention sur la date d'effet du futur avenant. Pourquoi le 1er janvier 2022 ?
Vu que vous traitez ce dossier en ce moment et qu'un délai de prévenance existe, je suppose que votre marché n'a pas démarré au 1er janvier d'une année précédente.
Prendre une majoration s'entend mais pourquoi ne pas la faire démarrer à date anniversaire ? Cela vous fait payer des mois en plus, aux nouvelles conditions.
A voir avec votre AMO et à discuter dans le cadre des négociations.

[MiniTeam]

Merci beaucoup

ça fait du bien de vous avoir les zamis