Don oeuvre d'art à particulier

[Cowgirl]

Nous organisons un symposium de sculpture ; des sculpteurs viennent sculpter une oeuvre devant le public. La ville devient propriétaire des sculptures réalisées.

Un restaurateur local prend à sa charge la restauration des artistes et  l'apéritif lors de la remise des prix  ; mais en échange, la ville veut lui céder une une sculpture dont elle devient propriétaire à l'issue du concours.

Pour moi, le restaurateur fait du sponsoring. Mais la ville a t'elle le droit de lui céder une sculpture qui lui appartient ? et si oui, sous quelle forme ?

[speedy]

et pourquoi c'est pas le sculpteur qui donnerait l'oeuvre ?

[tragique_fernand]

et pourquoi c'est pas le sculpteur qui donnerait l'oeuvre ?

c'est politique speedy, tu peux pas comprendre :-)

[Cowgirl]

parce que dans la convention qui lie le sculpteur à la ville, il lui donne sa sculpture.

[speedy]

alors là cà se complique car çà devient la rémunération d'un service fait !!! MP à mettre en concurrence .... ou alors favoritisme ...

[basilic]

Pris de vitesse par Speedy !

Le don de l'oeuvre est une forme de rémunération (il y a appauvrissement du patrimoine de la collectivité) : voir la valeur et la comparer aux seuils.

Attention également aux droits de propriété intellectuelle dans la convention entre la ville et le sculpteur...

[tragique_fernand]

si je saisis bien le dispositif :
- le restaurateur accepte de restaurer les artistes gracieusement parce que çà lui fait de la pub
- la collectivité qui a bon coeur lui cède à titre de libéralité une oeuvre d'art reçue de la part d'un artiste
??

[Michel]

idem Speedy et Basilic ; à examiner avec prudence

[Cowgirl]

si je saisis bien le dispositif :
- le restaurateur accepte de restaurer les artistes gracieusement parce que çà lui fait de la pub
- la collectivité qui a bon coeur lui cède à titre de libéralité une oeuvre d'art reçue de la part d'un artiste
??

C'est tout à fait ça ! Je dirais même que nous sommes ravis de nous débarasser d'une de ces oeuvres dont on ne sait plus que faire ! (6 tous les 2 ans, cela fait déjà 12 positionnées dans la ville + 6 l'an prochain + 6...)

[bellecourgette]

Un restaurateur local prend à sa charge la restauration des artistes  et  l'apéritif lors de la remise des prix  ; mais en échange, la ville veut lui céder une une sculpture dont elle devient propriétaire à l'issue du concours.

Excuse, mais c'est drôle.

[Cowgirl]

Certes, caser les sculptures aussi !

Mais cela ne règle pas mon problème car je me vois mal lancer une consultation pour trouver le restaurateur qui voudra gratuitement nourir tout ce monde en échange d'une statut dont l'effet artistique et la valeur resteront très hypothétiques ! La seule chose que nous pouvons garantir c'est qu'elle sera en marbre de Carrare (offert par Carrare dans le cadre d'un jumelage).

[RAB Marchés Pubs]

La gratuité, c'est l'absence de contrepartie en échange du "service" rendu. Dans votre cas, vous faites appel à un restaurateur (pourquoi lui et pas un autre ?) pour qu'il accueille les artistes, en échange de quoi vous lui donnez une statuette... C'est un bien un marché, même si son montant peut être minime (trois devis ?)

Faites également très attention au droits de l'artiste sur son oeuvre sculpturale ...

[R.J]

parce que dans la convention qui lie le sculpteur à la ville, il lui donne sa sculpture.

Qui choisit la sculpure qui rémunère la prestation ? Non pas qu'il y ait un gros problème de marché à mon sens (quand bien même c'en serait vaguement un), mais plutôt, si l'on veut se placer dans une problématique de contrat synallagmatique, de détermination du prix (et de la cause ........).

Et a-t-on réfléchi à l'impact en terme d'économie de frais publicitaire (oui lorsqu'a été évoqué la notion de sponsoring) ?


Affichage sur la Grand'Place, ce serait une publicité suffisante ce me semble.


Cordialement,

[tragique_fernand]

C'est tout à fait ça ! Je dirais même que nous sommes ravis de nous débarasser d'une de ces oeuvres dont on ne sait plus que faire ! (6 tous les 2 ans, cela fait déjà 12 positionnées dans la ville + 6 l'an prochain + 6...)

Ok, alors pour moi il y a double libéralité indépendante l'une de l'autre. Une délibération motivée de l'assemblée (ou une décision de l'exécutif sur la base des dispositions de l'article L2122-22 10°) autorisant la cession à titre gracieux de l'oeuvre au restaurateur me parait suffisante, d'autant que la valeur de l'oeuvre doit être relativement faible :-)

[Cowgirl]

Vos avis sont contradictoires ; retour à la case départ !

bon à cas unique et particulier, traitement particulier... je vais faire avec et vous ferai part du résultat des courses.