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Paiement direct echafaudage

Démarré par lilou, Septembre 23, 2021, 09:38:20 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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lilou

jeudi 23 septembre 2021, 21:38:20
Bonsoir
Esr il possible selon vous d etablir une delegation de paiement pour un poseur échafaudage ?

speedy

#1
jeudi 23 septembre 2021, 22:36:39
il y a bien la possibilité de la délégation de paiement du Code Civil (art 1336 à 1340), on en a parlé déjà dans des post précédents. par exemple :
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=35088.0
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=24030.0
pour inspiration doc joint
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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