délégation paiement marché de travaux

[marilyn]

Bonjour,

Est-il possible dans le cadre d'un marché global de performance, de régler directement les fournitures nécessaires pour les travaux ( délégation de paiement)?
Pour moi non surtout que rien n'était prévu dans le marché initial.

Mais j'attends vos expertises judicieuses.

Merci

[Ponta]

Bonjour,

Je n'ai pas la réponse certaine. A faire valider.

Mais il me semble qu'il conviendrait d'utiliser plutôt le mécanisme d'avance et celui d'avance sur fournitures. Vous avancez l'argent au titulaire qui fait les achats lui-même. Je ne pense pas que vous puissiez payer en lieu et place.
Sinon il vous faudrait sortir les prestations de fournitures en question, du marché. Et partir sur une complexe vente des fournitures au titulaire, par je ne sais quel montage juridique.

[speedy]

c'est possible en visant le Code civil  (ce qui revient au paiement direct d'un sous-traitant non autoliquidé pour la TVA)
mais pas toujours facile pour le MOA : risque de payer beaucoup et plus que nécessaire, voir à borner comme un sous-traitant ....

[mds]

Je rejoins Ponta

Sinon il y a la possibilité de payer directement les fournitures auprès du sous-traitant, mais au prix établi dans le marché (privilège de Pluviose)
Donc pas certain que ça vous avance...

[Albator]

Nous avons déjà mis en place une délégation de paiement du fournisseur (et non du sous-traitant) alors que le marché ne le prévoyait pas.
Ci-joint le modèle de document que nous avions signé à l'époque.
Aucun blocage au niveau du comptable public (que nous avions associé en amont à nos réflexions  )

[Vivaelparaguay]

Nous avons déjà mis en place une délégation de paiement du fournisseur (et non du sous-traitant) alors que le marché ne le prévoyait pas.

+1, déjà fait une fois avec un fournisseur qui ne pouvait payer les fournitures car il était à sec ; ça a permis de poursuivre le chantier.

[marilyn]

Merci pour toutes ces réponses