Concession DSP - régularisation d'une offre incomplète

[Lti]

Bonjour,

Nous sommes actuellement en procédure simplifiée de Concession pour une délégation de service public pour laquelle nous avons reçu 2 candidatures.

La Commission de Délégation de Service Public s'est réunie et a rejeté une des 2 candidatures car elle était incomplète (absence d'une pièce importante).

L'offre de la candidature restante a été analysée par la Commission qui a donné un avis favorable sur sa proposition. Elle est conforme et acceptable. Toutefois, il apparaît que ce candidat a oublié de remettre un projet de règlement intérieur que nous avons demandé dans le RC.

L'absence de ce document ne remet pas en cause la qualité de l'offre mais les textes ne sont pas très explicites au sujet de la régularisation des offres en concession.

Que peut on faire d'après vous ?

Vous remerciant par avance

[Michel]

elle était incomplète (absence d'une pièce importante).[...]  que nous avons demandé dans le RC.

Il semble que vos 2 candidats sont dans la même situation ! les 2 ont présentés une offre incomplète !

option : RAZ , nouvelle consultation !                   ou peut-être rattrapage des 2

[Isa2607]

Bonjour,
Je rencontre également une situation similaire mise à part que j'ai qu'une seule société qui a répondu.
Cette société a oublié de mettre les prix ( le plus important!)
Je n'ai jamais rencontré ce cas et je n'arrive pas à trouver les solutions qui s'ouvre à moi pour la suite à donner.
(Relance sous quelle forme.....)
Merci à vous 

[Mathieu]

si j'ai l'espoir et le temps d'avoir plus qu'une offre je relance

sinon je régularise

[Michel]

Cette société a oublié de mettre les prix ( le plus important!)

  Comme en grande surface , je dis alors " tiens c'est gratuit ! y'as pas de prix"    (à la première employée qui passe 
Quel type de procédure de consultation ?  (MAPA , AOO , . . .)
Quel document vous manque-t-il ?    l'OE est-il sérieux ?  Suhaitez-vous travaillez avec lui ?

le document n'as-t-il pas été transmis ou perdu au fond de la bannette ou égaré ?

[Ponta]

Que l'on soit en procédure formalisée ou non, la procédure de DSP se caractérise par une phase importante de négociation.

La négo sert aussi à rattraper les offres incomplètes.

Perso, je ne relancerai pas et permettrait la régularisation.

[Isa2607]

Cette société a oublié de mettre les prix ( le plus important!)

  Comme en grande surface , je dis alors " tiens c'est gratuit ! y'as pas de prix"    (à la première employée qui passe 
Quel type de procédure de consultation ?  (MAPA , AOO , . . .) Formalisée
Quel document vous manque-t-il ?  Les tarifs  l'OE est-il sérieux ?  OuiSuhaitez-vous travaillez avec lui ? Dans l'absolu oui étant donné que nous  avons qu'un seul candidat

le document n'as-t-il pas été transmis ou perdu au fond de la bannette ou égaré ? Pas transmis du tout

[Isa2607]

Si je peux profiter de ce post pour vous poser une autre question.
Abribus, passage CCSPL + délibération pour lancer et attribuer ou non?
Seuil procédure 300 000.00

[Isa2607]

Bonjour,
Pouvez-vous m'aider... concernant une DSP FOURRIERE AUTOMOBILE
J'ai reçu qu'une seule offre qui est irrégulière ( candidature incomplète et offre incomplète aussi).e
Mes documents de consultation indique que le PA ne permet pas la régularisation de l'offre.
Notre DSP actuelle s'est terminée mais nous avons l'obligation de continuer le temps d'une nouvelle attribution étant donné que c'est un service important de gros risques ( pompier, police....)
Ma question:
Quel document faire pour faire une continuité de service public? doit on le passer au CM et en commission DSP?
Merci de votre aide

[speedy]

concernant une DSP FOURRIERE AUTOMOBILE
J'ai reçu qu'une seule offre qui est irrégulière ( candidature incomplète et offre incomplète aussi).e
Mes documents de consultation indique que le PA ne permet pas la régularisation de l'offre.

comment peut-on écrire ça dans le cadre d'une DSP ?  vous vous tirez une balle dans le pied ....
nota l'offre est celle du sortant ? perso je négocierait et basta ...

Notre DSP actuelle s'est terminée mais nous avons l'obligation de continuer le temps d'une nouvelle attribution étant donné que c'est un service important de gros risques ( pompier, police....)

quels risques ? à un moment il faut des moyens exceptionnels donc réquisition en urgence , non ?

Ma question:
Quel document faire pour faire une continuité de service public? doit on le passer au CM et en commission DSP?

reste l'OS pour poursuivre pendant le temps de la mise en concurrence et un avenant le plus vite possible  argumenté sur la nécessité de la continuité du service public

[Isa2607]

concernant une DSP FOURRIERE AUTOMOBILE
J'ai reçu qu'une seule offre qui est irrégulière ( candidature incomplète et offre incomplète aussi).e
Mes documents de consultation indique que le PA ne permet pas la régularisation de l'offre.

comment peut-on écrire ça dans le cadre d'une DSP ?  vous vous tirez une balle dans le pied .... Ce n'est pas écrit mais nous avons indiqué que la candidature pouvait être complétée. La nous avons même l'offre qui est irrégulière. La société n'a rempli aucun prix
nota l'offre est celle du sortant ? perso je négocierait et basta ...

Notre DSP actuelle s'est terminée mais nous avons l'obligation de continuer le temps d'une nouvelle attribution étant donné que c'est un service important de gros risques ( pompier, police....)

quels risques ? à un moment il faut des moyens exceptionnels donc réquisition en urgence , non ? Même sans risques nous devons faire une continuité de service

Ma question:
Quel document faire pour faire une continuité de service public? doit on le passer au CM et en commission DSP?

reste l'OS pour poursuivre pendant le temps de la mise en concurrence et un avenant le plus vite possible  argumenté sur la nécessité de la continuité du service public Un avenant est possible dans une DSP?

[speedy]

bien sûr qu'un avenant est possible en DSP, la difficulté c'est que le terme est échu mais il faut faire avec pour la continuité du service public, m'étonnerait que le préfet tousse , et la CRC n'y pourra rien et si vous n'avez que ça comme remarque  ce ne sera pas bien méchant  ....

[Michel]

mais nous avons indiqué que la candidature pouvait être complétée.

      Non ! c'est VRAI ? vous avez écrit cela ! ?       B'en voyons !        Perso je vous répond  avec une feuille blanche , je compléterais ensuite ! 

[speedy]

Si je peux profiter de ce post pour vous poser une autre question.
Abribus, passage CCSPL + délibération pour lancer et attribuer ou non?
Seuil procédure 300 000.00

ben oui

[Ponta]

J'ai reçu qu'une seule offre qui est irrégulière ( candidature incomplète et offre incomplète aussi).e
Mes documents de consultation indique que le PA ne permet pas la régularisation de l'offre.

Vous êtes en DSP, il y a la phase de négociation.
Même une offre irrégulière peut être régularisée via la négociation.
Un peu de souplesse !
En plus, il n'y a qu'un seul soumissionnaire.

L'offre est incomplète, qu'est-ce qu'il manque ?

Si je peux profiter de ce post pour vous poser une autre question.
Abribus, passage CCSPL + délibération pour lancer et attribuer ou non?
Seuil procédure 300 000.00

En DSP, il y a 2 délibs à faire : une actant le principe de la DSP et une autre actant l'attribution.
Donc pour le principe de la DSP, il convient de faire d'abord une CCSPL pour son avis puis la délib. Ensuite pub et tout le reste dont la négo permettant de régulariser une offre incomplète.