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Concession DSP - régularisation d'une offre incomplète

Démarré par Lti, Mai 18, 2021, 10:35:33 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

RV

Je profite du sujet.

Première procédure DSP formalisée ouverte à gérer.

Nous n'avons pas la même lecture que l'AMO concernant l'intervention de la CDSP.

Pour moi, 2 réunions:
la première pour émettre un avis sur l'analyse des candidatures et permettre l'analyse des offres des candidats retenus.
la deuxième pour émettre un avis sur les offres notamment sur celles qui sont invitées à la négociation.

D'ailleurs, l'article L1411-5 du CGCT est pas précis sur le nombre de réunion.

La CDSP n'a pas à intervenir pour l'ouverture des plis et si les candidatures sont incomplètes, la demande de régularisation n'a pas vocation à lui être soumise? Ou alors je suis passé à côté de qqch.

Merci d'avance pour votre éclairage :-)
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
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Ponta

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

RV

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