Fourniture ou Travaux

[campana]

Je disais ça par rapport à la loi ASAP et le seuil des 100000 € HT en travaux

[mighty]

OUI vous avez cette possibilité. Après si vous voulez quand même bien faire les choses demander plusieurs devis puis contractualiser. Histoire d'avoir un tableau bien propre; Surtout si votre repsonsable marché voulait déjà faire un marché de fournitures;

[campana]

On vient de me transmettre cette info : "Si le montant des travaux ( en l'espèce : dépose des anciennes portes et installation des nouvelles ) est supérieur au montant des fournitures ( nouvelles portes), il s'agira d'un marché public de travaux. A l'inverse, il s'agira d'un marché public de fourniture."
Donc je pense que dans mon cas le montant des fournitures sera > au montant de la pose/dépose;

[Mathieu]

la vérité est ailleurs

Article L1111-5
Lorsqu'un marché porte sur des travaux et sur des fournitures ou des services, il est un marché de travaux si son objet principal est de réaliser des travaux.

perso aucun doute : travaux

[speedy]

votre objectif  c'est de vous rassurer quant au respect du CCP ou de faire le meilleur achat possible pour la collectivité en protégeant ses intérêts  ?
je vous rappelle  mon post :

suis toujours estomaqué par les diktat c'est de la fourniture sans réflexion sur les risques induits par la pose d'un équipement ..... le classement en travaux permet d'exiger des assurances sur la pose et pour rassurer le "chef des marchés" vous pouvez choisir la procédure avec les seuils fournitures ....

que pense le service juridique des risques d'accidents et de recherche de responsabilité de la collectivité si l'équipement tombe et blesse ou tue quelqu'un ?

[campana]

Je partage tout à fait votre avis.

[Michel]

On vient de me transmettre cette info : "Si le montant des travaux ( en l'espèce : dépose des anciennes portes et installation des nouvelles ) est supérieur au montant des fournitures ( nouvelles portes), il s'agira d'un marché public de travaux. A l'inverse, il s'agira d'un marché public de fourniture."

       donc pour l'acquisition de ma maison : les "fournitures" étant financièrement nettement supérieures au montant de la main-d'œuvre des ouvriers ; c'est donc de la "fourniture"          

[cmpcchoette]

J'ai eu le cas il y a qq temps où la part des fournitures était plus importante mais que pour autant la qualification de travaux s'imposait, on a passé un marché de travaux mais en AO pour respecter le seuil au cas où on serait requalifié

[speedy]

c'est pourtant lair le % de fourniture n'a rien à faire pour déterminer si travaux ou non :

Section 2 : Objet
 
Article L1111-2
 
Un marché de travaux a pour objet :

1° Soit l'exécution, soit la conception et l'exécution de travaux dont la liste figure dans un avis annexé au présent code ;

2° Soit la réalisation, soit la conception et la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux exigences fixées par l'acheteur qui exerce une influence déterminante sur sa nature ou sa conception.

Un ouvrage est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique.

Article L1111-3

Un marché de fournitures a pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits.

Il peut comprendre, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation.

Article L1111-4
 
Un marché de services a pour objet la réalisation de prestations de services.

[hpchavaz]

Je ne résiste pas : voir fcs ou travaux