Avenant 20% services..

[anneclaudie]

Bonsoir.
J'ai une demande d'avenant de plus de 20% sur un marché de prestations de réalisation du PLU.
Le service tech a évidemment fait faire du boulot supplémentaire au prestataire + réunions... bref .. et maintenant il me présente l'avenant.
1. La bonne pratique voudrait que le service tech prenne l'attache du service mp avant de demander des prestations sup ? En tvx je comprends : le chantier ne peut pas s'arrêter mais sur des etudes ?.
2. Je ne peux pas justifier ces prestations supplémentaires ( ce sont des aller retours elus/commerçants/associations d'échanges d'idées...ou de périmètre mais la motivation ?)
3. Marché similaire ?
4. Quoi faire ?.
Vous avez ce type d'avenant parfois ?

[speedy]

besoin mal défini ?
rédaction de PLU mais des négociations ce sont des aller retours elus/commerçants/associations d'échanges d'idées :  prévues ou pas au marché ?
forfait global ou pas ? 
m'inquiète car si sortie de l'objet du marché  c'est la mouise et l'habillage difficile, encore plus en prestations similaires
à mon avis sous réserves d'info complémentaire reste l' avenant après "explication" avec le service demandeur sinon  ce sera la transaction .... (ou avenant transactionnel)

[anneclaudie]

C'est quoi un avenant transactionnel ?

[fanchic]

1. La bonne pratique voudrait que le service tech prenne l'attache du service mp avant de demander des prestations sup ? En tvx je comprends : le chantier ne peut pas s'arrêter mais sur des etudes ?.

En travaux c'est pareil, il est possible d'anticiper si MOE et MOA suivent bien le chantier

[speedy]

C'est quoi un avenant transactionnel ?

une transaction est un contrat autonome par rapport au marché. un avenant est indissociable du marché . Un avenant transactionnel est un avenant qui comporte une transaction. Les juristes puristes ne connaissent pas, les pragmatiques oui .

[anneclaudie]

Transaction = delib = contrôle de legalite et le préfet peut venir me demander des comptes ?

[speedy]

comme pour un marché ou un avenant

[anneclaudie]

Et l'intérêt de la transaction par rapport à l'avenant ?

[speedy]

l'avenant est politiquement plus facile à gérer ... mais la transaction coupe court a toute possibilité de recours ultérieur si vous respectez votre partie
on arrive au même résultat si dans l'avenant on y met une clause de renonciation à recours ....

[Michel]

idem        pas mieux 

[anneclaudie]

Une transaction c'est quand il y a un problème d'exécution...?.
Qu'on est pas d'accord entre nous ?
Je comprends pas l'intérêt à l'avenant.

[speedy]

transaction = accord amiable clair avec concessions réciproques pour éviter ou arrêter une procédure contentieuse

l'avenant fait en général moins de vagues au niveau politique

[fanchic]

Une transaction c'est quand il y a un problème d'exécution...?.
Qu'on est pas d'accord entre nous ?
Je comprends pas l'intérêt à l'avenant.

Une transaction c'est quand il y a litige né ou à naître peu importe qu'il concerne ou non l'exécution d'un marché.

[anneclaudie]

pour le moment je n'ai pas de litiges..

Je ne vois pas comment je peux faire pour m'en sortir  .
Une partie des prestations déjà réalisées viennent impacter le montant du marché de + 14,72 %

une seconde partie est à venir et je serai à + 24,78 % du montant du marché.

Mis à part, terminer la prestation au stade actuel, et relancer une nouvelle consultation ... je ne sais pas comment faire.
Il s'agit d'un marché de révision du PLU, ce qui veut dire transmettre les documents dans le consultation.. Politiquement je ne sais pas si c'est possible ?

Si quelqu'un a une autre idée pour que je puisse terminer cette presta..

[speedy]

comme vous ne dites pas le pourquoi des prestations sup on ne peut pas aider , reste de fermer les yeux pour faire l'avenant et croiser les doigts  durant les deux mois du contrôle de légalité ....