Relance de 2 lots infructueux

[zoran]

Bonjour à tous,

Après lancement d'une consultation en Appel d'Offres Ouvert comportant une vingtaine de lots, 2 lots ont été déclarés infructueux en raison de l'absence d'offre.

La procédure initiale est allée jusqu'à son terme (passage en CAO, en Conseil municipal et les marchés sont notifiés).

Je souhaite donc relancer les 2 lots qui représentent "seulement" un montant d'environ 40 000 € HT pour les 2.

Cependant, ni en CAO, ni en Conseil Municipal, nous avons indiqué que cette relance se ferait en MAPA?

Est-ce que pour vous, je peux lancer en MAPA? Si oui est-ce que c'est une procédure "petits lots" ?

Merci à tous pour vos retours.

A+

[speedy]

 vous ne dites pas si travaux ou fournitures ou services ....
à priori oui R2122-2  3° ou R2122-8 pour les petits lots et donc MAPA  possible
pour petits lots vous devez vérifier que le total des petits lots donc  40 000 est inférieur à 20 % de  l'opération à savoir total des lots attribués plus les 40 000, 

[zoran]

Bonjour,

Merci pour ce retour.

Effectivement, je n'avais pas précisé qu'il s'agissait d'un marché de fourniture.

A priori on est bien inférieur à 40%.

Super, je vais pouvoir lancer en MAPA. C'est pas gênant si la CAO n'a pas annoncer cette possibilité lorsqu'elle a attribué les autres lots et qu'elle a classé ces lots infructueux?

Merci encore.

A+

[speedy]

non pas de souci
mais pourquoi vous parlez de  40% c'est le total de ces lots qui ne doit pas dépasser  20%

[hpchavaz]

Pourquoi pas  en application  du R2122-2 1°,  marché sans publicité ni mise en concurrence préalables (mais sourcing "devis" possibles) pour lequel les 20% ne s'appliquent pas. Naturellement il faut que 1/ "les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées" et 2/ comprendre pourquoi il n'y a pas eu d'offres ce que le sourcing  devrait permettre.

[speedy]

pourquoi ? parce que ça fait partie d'un même besoin, l'a procédure initiale le prouve .....

[hpchavaz]

pourquoi ? parce que ça fait partie d'un même besoin, l'a procédure initiale le prouve .....

Qui a dit le contraire ?
Le R2123-1 n'a pas à être pris en compte dans l'application du R2122-2 pour autant que vous ne faites pas un MAPA.

R2122-2
L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque, dans les cas définis ci-après, soit aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, soit seules des candidatures irrecevables définies à l'article R. 2144-7 ou des offres inappropriées définies à l'article L. 2152-4 ont été présentées, et pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées :
1° Appel d'offres lancé par un pouvoir adjudicateur ;
2° Procédure formalisée lancée par une entité adjudicatrice ;
3° Marché répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée ;
4° Marché relevant des 3° et 4° de l'article R. 2123-1.
Dans les cas mentionnés aux 1° et 2° du présent article et au 3° de l'article R. 2123-1 répondant à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure au seuil européen applicable à ces marchés figurant dans un avis annexé au présent code, un rapport est communiqué à la Commission européenne si elle le demande.

Cas simple :
Vous avez un besoin, vous n'allotissez pas, vous lancez un AO pour le marché, vous n'avez pas d'offre, vous appliquez le  R2122-2 sans paser par la case R2123-1.

Je ne vois pas en quoi le fait que la procédure soit allotie change la réponse.
La confusion vient du terme marché qui dans le R2122-2 vise la passation pour un contrat.
Le fait de lancer sous un seul avis les différents lots n'est qu'une simple facilité sans incidence(*)
Il y a déja le "marché besoin", et le "marché contrat", n'ajoutons pas le "marché procédure".

*) Il me semble que le seul cas où elle a une incidence est pour les passages en CAO (CGCT) mais cela est hors CCP. Après, il faut sans doute déterminer si le passage en CAO est nécessaire pour les marchés des deux lots mais c'est une autre question.  

[speedy]

exact , pas de modif substantielle ...

[gazoline]

Bonjour à toutes et tous
Je rebondis sur ce post pour évoquer mon problème

Soit un AO travaux (12 lots). C'est notre 1er AO en travaux compte tenu du montant estimé > 5.350.000 €)

3 lots infructueux soit pour absence d'offres soit que des offres irrégulières
-   1 lot estimé à 600.000 €
-   1 lot estimé à 200 000 €
-   1 lot estimé à 5 000 €
En présence d'offres irrégulières : pas possible d'utiliser l'article R 2122-2 (qui n'évoque que les offres « inappropriées »)
Est-il possible alors d'utiliser l'article R2123-1 (MAPA), le cumul des 3 lots infructueux n'excédant pas 1 M. d'€ et < 20% des travaux ?
Dans l'affirmative, peut-on « déroger » à notre procédure habituelle (qui impose une publicité systématique au-dessus de 90.000 €) et limiter la concurrence à 5 entreprises ? (pour les lots les + importants)
D'avance merci !
Bien cordialement

[speedy]

oui à tout  sauf niveau de pub !
et même plus car le seuil de 1M€ est par lot  !  mais ne pas faire de modif substantielle   (conseil mais on peut juridiquement  !)
et le marché à 5000 en direct à une seule entreprise  ... même avec mofif   jusqu'à 40 000 €

[gazoline]

Grand merci Speedy !
Pour le lot à 5000 €: on envisage de le réserver à des entreprises adaptées, d'où notre souhait de mettre en concurrence !
En revanche, pour les 2 autres lots, on va déroger à nos procédures habituelles de mise en concurrence (procédure adaptée) en ne consultant qu'un certain nombre d'entreprises (au lieu d'une pub classique ouvrant la consultation à plus d'entreprises) : je me disais qu'il suffisait de faire un petit exposé du contexte, justifiant la sollicitation directe de quelques entreprises... j'espère que cela passera au contrôle de légalité ! Après tout, la procédure « adaptée » est libre !
Bien cordialement

[speedy]

la pub limitée à 5 contact n'est pas raisonnable ni légale  sauf pour les tous petits lots .... ou dans certaines conditions
relire le  R2124-3
6° Lorsque, dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres. : « Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'article R. 2144-4, ne peuvent participer à la procédure que le ou les soumissionnaires ayant justifié au préalable ne pas être dans un cas d'exclusion et satisfaisant aux conditions de participation fixées par l'acheteur. » ;

[gazoline]

En effet Speedy, mais l'article R2124-3 renvoie à la procédure négociée (procédure formalisée) alors que j'étais partie sur la relance des lots infructueux en procédure adaptée (art R 2123-1) puisque vous m'aviez confirmé qu'on le pouvait..

[speedy]

oui on peut mais alors pub  pour chaque lot  > 90 000 €  (désolé d'avoir été trop optimiste dans la première réponse)

[gazoline]

En effet, mais nous sommes un OPH et à la lecture du CCP, je ne suis pas certaines que le modèle obligatoire de pub BOAMP au –dessous de 90.000 € (art R2131-12) s'impose à nous .. Sommes nous considérés comme « autres acheteurs » ou « établissement rattaché à une collectivité » ?
Notre statut est un peu spécifique (cf art R2100-1)
Je suis perdue !!