Relance de 2 lots infructueux

[speedy]

pour moi les OPH sont des établissements publics , certains dépendent des communes d'autres de départements d'autres d'EPCI  donc soumis au CCP et ne sont pas dans les "autres acheteurs "
certes il y a des différences, la CAO est régie par le CCH
lire https://www.seban-associes.avocat.fr/commande-publique-et-maitrise-douvrage/ pour voir quand  la partie ex loi MOP est non applicable donc  possibilité de confier une mission partielle et non obligatoirement la mission de base de MOE en Bâtiment 
et aussi
Article L2430-2 [Non soumis à maîtrise d'œuvre privée : OPH, organismes privés HLM, SEM]
Par dérogation à l'article L. 2410-1, ne sont pas soumis au présent titre les offices publics de l'habitat et les organismes privés d'habitations à loyer modéré, mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que les sociétés d'économie mixte, pour les logements à usage locatif aidés par l'Etat et réalisés par ces organismes et sociétés.

[gazoline]

Merci Speedy,

Mais les OPH ont bien un statut spécifique qui rend la tâche ardue pour nous :
Pour l'application du Livre 1 du CCP (Dispositions générales) les OPH appliquent les règles des « autres acheteurs » (art R2100-1)
C'est ainsi qu'ils ne sont pas soumis aux règles d'exécution financière (combinaison des articles R2100-1 et R2191-1) à l'exception des règles relatives aux acomptes (suite au décret 2019-259)
De même, s'agissant de la publicité des marchés passés selon une procédure adaptée, les OPH (assimilés aux « autres acheteurs ») n'appliquent les dispositions de l'article R2132-12, mais celles de l'article R2131-13. 

En l'espèce dans le cas évoqué, nous constatons qu'en plus des 3 lots infructueux, pour absence d'offres, un 4 lot sera sans doute déclaré sans suite (erreur dans le CCTP)... Nous dépasserons le fameux taux de 20 % des « petits lots » et allons relancer en AO
Merci encore pour vos échanges
Bien cordialement

[speedy]

OK pour les règles spécifiques mais pour moi la règle <1 M€ s'examine par lot   et non pour le total des petits lots, pour ce total c'est la règle des 20% de l'ensemble de tous les lots comme seuil pour le total des petits lots donc y compris celui de  5000€

votre  4 ° lot  est > 1M€ à lui tout seul ? ou  la somme des lots 1 à 4 à relancer > 20 % du total de tous les lots ?   
par exemple estimation totalité des travaux = 6 000 000 € alors 20% = 1 200 000 €
lots 1 à 3 en MAPA = 600 000 + 200 000 + 5000  = 805 000
le lot 4 serait supérieur à 394 999, 99 € HT ?

en fait je choisirais pour l'AO entre le lot  à 600 000 et le 4°

[gazoline]

Bonjour
Chaque lot à relancer est bien < 1 M€ mais le montant total des 4 lots à relancer s'élève à 1.105.000 €  (plus de 20% du total, estimé à 5,4 M€)
Votre suggestion : relancer 1 lot en AO et les autres en MAPA me séduit.
On pourrait donc envisager de relancer en AO, non pas le lot le plus élevé, mais le lot déclaré sans suite (en raison d'une erreur de CCTP)
-   1 lot estimé à 600.000 € (infructueux – aucune offre)
-   1 lot estimé à 200 000 € (infructueux – aucune offre)
-   1 lot estimé à 5 000 € (infructueux – aucune offre)
-   1 lot estimé à 300 000 € (à déclarer sans suite erreur CCTP)
Bien cordialement

[hpchavaz]

Il faut distinguer ce qui possible juridiquement, ce qui est explicable, ce qui est opportun.

Dans le cas d'absence d'offres, il faut tout d'abord comprendre ce qui a conduit à cette situation.