Gardiennage - reprise du personnel

[mighty]

coucou les amis. J'ai un marché de gardiennage que je vais relancer. La dernière fois c'était le premier. Du coup il n'y avait pas le sujet de la reprise du personnel.
Mais sur cette relance, je m'interroge sur la reprise du personnel. Mon marché concerne des prestations ponctuelles, à la demande, au besoin. Aucun gardien sur site éternellement (ex : accueil à l'entrée d'un parking). Dès qu'on a un besoin, la société dépêche un gardien pour surveiller ponctuellement, un site, un évènement.
On est d'accord qu'il n'y a pas de reprise de personnel quand même. Si ?

[Ponta]

Salut,

Ponctuel ou récurrent, je ne crois pas que l'obligation de reprise du personnel fasse une différence.
A vérifier.

[speedy]

Mais si
Ponctuel = aucune obligation

[mighty]

@speedy : cela me paraîtrait logique. tu aurais le texte ?

[R.J]

Prestations ponctuelles, donc pas d'entité économique autonome, donc pas de reprise au titre du dispositif légal.

S'agissant du dispositif conventionnel, il requiert également une certaine stabilité (+ de 50 % du temps de travail effectif avec un nombre d'heures minimales sur une période données). Donc sauf à avoir des besoins ponctuels fréquents et permettant de fidéliser des agents, ça paraît difficile.

[mighty]

tu as le texte à me proposer ? ou l'article en question ?

[mighty]

C bon j'ai trouvé la convention !

[Ponta]

Tu peux mettre les références stp ou mieux le lien ?

[mighty]

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000024408739/?idConteneur=KALICONT000005635405

Donc si je comprends bien faut 50% ou 900€ sur site quoi ! Am I right ?
Et si c'est inférieur, pas de reprise !

[Ponta]

Merci.

[mighty]

Du coup Ponta, tu penses comme moi ?

[speedy]

faut voir toutes les conditions, ce n'est pas au choix ... et tu as voulu mettre  900 Heures sur 13 mois et non 900€ ?

[mighty]

Pas compris Speedy

[R.J]

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000024408739/?idConteneur=KALICONT000005635405
Donc si je comprends bien faut 50% ou 900€ sur site quoi ! Am I right ?
Et si c'est inférieur, pas de reprise !

faut voir toutes les conditions, ce n'est pas au choix ... et tu as voulu mettre  900 Heures sur 13 mois et non 900€ ?

[Michel]

faut 50% ou 900€ sur site quoi !

900€ c'est mon backshich ?   
à moins que :  "avoir effectivement accompli au moins 900 heures de vacation sur le périmètre sortant au cours des 13 mois précédents [...] "