concours MOE - info candidats non retenus

[RV]

Toute le monde est ok là dessus ?

Oui, mais le délai peut être soit plus court, soit plus long, soit pas respecté (à vos risques et périls).

[sun]

Oui, mais le délai peut être soit plus court, soit plus long, soit pas respecté (à vos risques et périls).

Oups j'ai pas compris ...

[RV]

Oups j'ai pas compris ...

En MAPA, et si les circonstances le justifie, tu px réduire le délai d'attente.
Sinon, t'es libre de fixer plus de 10 jours puisque le code énonce "au moins un délai de 10 jours".
A l'extrême, la jpdce avait validé le fait que le PA ne respecte pas le délai de 10 jours avt la signature. Cette pratique ferme le référé aux candidats évincés mais t'es pas couvert en cas de REP ou plein contentieux.

[agglo92]

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[sun]

oui ok compris. Je suis d'accord.

Mon souci est présentement de ne pas me planter dans les courriers que j'adresse aux candidats non retenus dans le cadre du concours. Aussi, je trouve incohérent de mettre :
"- Tout intéressé dispose d'un délai de 10 jours à compter de la réception de la présente pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel. (Article 80 du Code des Marchés Publics et article  L551-1 du Code de Justice Administrative)."

Le marché ne sera pas signé avant 4 mois au moins.

[agglo92]

On revient à ma réponse initiale : le délai de 10 jours mentionné à l'article 80 CMP n'est valable que pour le rejet des offres.

Pour les candidatures, il suffit de préciser que le référé est ouvert jusqu'à la signature du marché.

[sun]

adjugé !

lol

[RV]

De toute façon, le référé est ouvert dès la publication de l'AAPC. Les 10 jours (au stade du rejet des offres) ne sert qu'à signaler que le recours au référé sera fermé ds les 10 jours.

[agglo92]

+1