IMPOSITION D'UN AOC

[Choup]

Bonjour à tous,

Un MOE veut imposer l'AOC "Bois du Jura" dans nos CCTP.

Il me ressort les qualités de ce bois en se basant sur l'AOC publié au JO. Il veut justifier que l'on a besoin de cette AOC "bois du Jura" afin de garantir la qualité de l'ossature bois à la construction.

Clairement, j'y vois une façon de privilégier le local, car j'ai refusé un critère "localisation". Il revient à la charge autrement...

Qu'en pensez-vous ? Un AOC peut-il être imposé ? J'ai vérifié les dispositions du CCP sur l'utilisation des labels (Articles R2111-12 et suivants). Les dispositions du CCP rappellent bien les principes de non discrimination, de libre accès à la commande publique, d'équivalence... Or l'AOC dont mon MOE fait référence est pas nature discriminatoire car faisant référence à une zone géographique bien précise...

Avez-vous déjà eu ce type de sollicitations ?

Merci par avance.

[speedy]

quelle justification ? par exemple rénovation 'une charpente classée historique serait à mon avis recevable pour assurer une cohérence vis à vis de l'objectif même de préservation du patrimoine. Les autres formulations (ou leur absence) sont pour le moins sujettes à doutes comme vous en avez ....

[Mathieu]

pourquoi pas un critère "qualité des matériaux" et mettre l'accent sur le bois, éventuellement en sous-détaillant les critères correspondant à ce qui fait la si grande qualité du bois du jura

le MOE a l'air de s'y connaitre en bois, profitez-en

(edit : en laissant les candidats libres de proposer ce qu'ils veulent, évidement)

[Michel]

idem     "bois du jura  AOC"  ou équivalent !              bon après . . . comment juger de l'équivalence  

[fanchic]

Que fais Alexandria Ocasio Cortez dans la commande publique française? Qui plus est dans le jura?

[Healfe]

On peut également envisager un critère "développement durable" avec le choix de cette AOC Bois du Jura... ou équivalent

[speedy]

les autres forêts peuvent être gérées correctement vis à vis du dév durable ...reste le transport ....

[Michel]

Que fais Alexandria Ocasio Cortez dans la commande publique française? Qui plus est dans le jura?

     elle veux commercer avec la France  est-elle prévue dans l'équipe de Biden ? 

[Choup]

Merci à tous pour vos lumières !
ça me conforte dans ma position ;-)
Je tiens bon !!!!

[janjan35]

pourquoi pas un critère "qualité des matériaux" et mettre l'accent sur le bois, éventuellement en sous-détaillant les critères correspondant à ce qui fait la si grande qualité du bois du jura

le MOE a l'air de s'y connaitre en bois, profitez-en

(edit : en laissant les candidats libres de proposer ce qu'ils veulent, évidement)

Bonjour, Moi j'y serai allé comme ça personnellement(avec un critère à 10-15% max).

[hpchavaz]

...un critère à 10-15% max).

Un critère portant sur quoi ?

L'AOC ?  c'est de la conformité.

Les élément qualitatifs dont peut se prévaloir l'AOC ?
Il faut donc les définir et pouvoir vérifier que ce qui sera présenté par les soumissionnaires est réel.
Cela peut se faire.

[janjan35]

Un critère portant sur quoi ?

L'AOC ?  c'est de la conformité.

Les élément qualitatifs dont peut se prévaloir l'AOC ?
Il faut donc les définir et pouvoir vérifier que ce qui sera présenté par les soumissionnaires est réel.
Cela peut se faire.

Oui je n'en n'aurai pas fait un aspect de la conformité vu qu'il serait intégré en tant qu'élément dans un critère général portant sur la qualité des matériaux mais la limite c'est de retenir quelqu'un qui ne corresponde pas au but recherché.

[hpchavaz]

...mais la limite c'est de retenir quelqu'un qui ne corresponde pas au but recherché.

Si l'on à clairement défini ce qu'est la qualité des matériaux pour ce qui est du bois la question ne devrait pas se poser à moins que lon entende par "but recherché" : sélectionner un "Bois du Jura"  AOC.

[speedy]

et à part monument historique ou construction du "pavillon du bois du jura"    je ne vois pas ce qui empêcherait de définir les qualités du bois vis à vis de son usage et uniquement de son usage .....

[R.J]

Un point qui pourrait éventuellement servir de motif à la proposition de cette AOC : plusieurs régions subventionnent les projets utilisant du bois "local". La "qualité" du bois ne dépend plus uniquement de son usage ou de ses caractéristiques intrinsèques dans une telle situation.