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IMPOSITION D'UN AOC

Démarré par Choup, Janvier 18, 2021, 12:10:52 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

hpchavaz

Citation de: R.J le Janvier 21, 2021, 09:37:17 AM
Un point qui pourrait éventuellement servir de motif à la proposition de cette AOC : plusieurs régions subventionnent les projets utilisant du bois "local". La "qualité" du bois ne dépend plus uniquement de son usage ou de ses caractéristiques intrinsèques dans une telle situation.
Qui est le bénéficiaire de l'aide dans un tel cas : producteur du bois / utilisateur (intermédaire ou in fine) / autre ? 
Si c'est bien l'utilisateur in fine, le mécanisme interroge un peu.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

R.J

Ceux auxquels j'ai pu être confrontés visaient bien les maîtres d'ouvrage, notamment public.

En PJ, le programme de la région Auvergne Rhône-Alpes, sur un mécanisme similaire (premier à sortir sur un moteur à partir d'une recherche "subvention bois local).

hpchavaz

Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.