Précisions sur les projets de nouveaux CCAG

[hpchavaz]

mais si ton marché à un maximum il faudra un avenant pour l'augmenter .....

Je ne suis pas certain qu'il résulte du seul code de la commande publique que ce type de modification nécessite systématiquement un avenant.

[speedy]

exact, c'est la trésorerie qui l'exige ....

[mighty]

mais donc cela vous, on pourrait avoir des travaux supp, validés par OS, sans avenant ??
Cela ne vous semble pas dingue ?

[hpchavaz]

mais donc cela vous, on pourrait avoir des travaux supp, validés par OS, sans avenant ??
Cela ne vous semble pas dingue ?

Il résulte des nouveaux CCAG TRX et MOE que ce type d'OS est soumis à l'avis du MOA a moins qu'il ne soit établi par lui. Donc accord des parties.

Reste à savoir quelle est la limite pour ces travaux supplémentaires. Si les nouveaux prix ont pour objet de permettre la rémunération de travaux non prévus mais rendus nécessaires par "..." sans extension de l'objet, je ne vois pas où serait le problème.
Pour être clair un exemple : marché pour la réalisation de 10 OA,
- modification des diamètre des pieux pour les fondations : OK
- réalisation d'un 11eme OA : pas possible sans avenant (prix nouveau ou pas) à moins que l'on ait anticipé dans la rédaction du contra (mais dans un tel cas on serait normalement avec une TO)

[raffalli2]

cela donnera peut etre plus de redaction et d'utilisation de la clause de modification par voie de reexamen

[speedy]

pour info le téléchargement gratuit contre inscription du CCAG Travaux commenté par Jérôme MICHON  (donc vous aurez de la publicité ensuite )
https://www.achatpublic.com/achat-public/ccag-travaux-commente?utm_source=API

[Michel]

mais on ne l'obtient que par courriel !
donc il faut se créer une adresse mail nouvelle ; faire le nécessaire pour recevoir le document ; puis détruire l'adresse mail créée juste avant.

peut-être . . . une autre fois 

[max]

mais donc cela vous, on pourrait avoir des travaux supp, validés par OS, sans avenant ??
Cela ne vous semble pas dingue ?

c'est pas nouveau, si pour faire des travaux supp il faut attendre d'avoir un avenant notifié, vous doublez la durée du chantier a minima, c'est intenable
En travaux, vous êtes généralement sur plusieurs marchés, arrêter les travaux d'un lot, va engendrer l'arrêt/retard d'autres lots...
En période de préparation de chantier un calendrier d'exécution détaillé est arrêté et validé par le MO, MOE/ OPC, CSPS, les entreprises de travaux
Arrêter le chantier c'est prolonger et donc modifier ce calendrier donc avenant à faire aux lots concernés avec des éventuelles demandes de rémunérations complémentaires des différentes parties (immobilisation de matériels, nettoyage, gardiennage du chantier...)
Donc en cas de travaux sup, un OS avec le devis très détaillé(*) de l'entreprise validé par la conduite d'op et la MOE pour ne pas arrêter le chantier, bien sur dans 95% des cas (en ce qui me concerne) c'est des travaux sup de faible ampleur (en interne nous formalisons la traçage de ces demandes avec un document justificatif des travaux, nous définissons la catégorie de modification: modification à la demande du MO ou du MOE ou du CT, modification qui s'impose suite à nouvelle règlementation, modification suite à un imprévu... le document est signé par la MOE et le MO)

(*) c'est pour ça que je stipule dans mon CCAP pour les marchés à forfaits, que la DPGF n'est contractuelle que sur les PU en cas de travaux sup valablement commander pour éviter que le titulaire soit tenté de gonfler ses PU sur les travaux supp correspondant à des prestations déjà prévues.

je vous incite à assister à des réunions de chantier...

[speedy]

libre accès au CCAG MOE commenté par J MICHON
https://www.achatpublic.info/actualites/breves/anticiper-et-maitriser-telechargez-librement-le-ccag-maitrise-doeuvre-moe-annote

nota
je ne suis pas d'accord sur trois points , pour moi :
1  page 14 les dérogations par article ne peuvent pas être remplacées par une dérogation générale
2 page 28 le prix ne doit pas être un % des travaux
3 page 35 les tranches optionnelles ne sont pas illégales

[hpchavaz]

1 page 14 les dérogations par article ne peuvent pas être remplacées par une dérogation générale

Le CCAG n'étant pas d'application obligatoire, je ne vois pas pourquoi en dérogeant on ne pourrait pas supprimer la liste exhaustive des dérogations.

2 page 28 le prix ne doit pas être un % des travaux

Je n'ai pas trouvé  ce sur quoi cette observation portait

[speedy]

Le CCAG n'étant pas d'application obligatoire, je ne vois pas pourquoi en dérogeant on ne pourrait pas supprimer la liste exhaustive des dérogations.

vu comme ça , mais faudra le mettre en fin quand même ...

Je n'ai pas trouvé  ce sur quoi cette observation portait

La pratique consistant à forfaitiser un prix provisoire de rémunération des maîtres d'oeuvre
(pourcentage sur les travaux), par l'établissement d'un avenant (acte modificatif bilatéral)
après la phase APS-APD, ne doit pas laisser entendre que ce forfait n'est pas ensuite
révisable, eu égard à la durée importante d'exécution dudit marché (qui est consubstantielle
à la durée des travaux).

ça n'apporte rien mais ça entretient l'idée fausse  .....

[hpchavaz]

...
ça n'apporte rien mais ça entretient l'idée fausse  .....

Effectivement.

[speedy]

mise à jour des commentaires sur CCAG Travaux et CCAG MOE

[speedy]

Effectivement.

en complément
https://juricaf.org/arret/FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20130314-12LY00801

...qu'il est insuffisant pour permettre de tenir pour acquis que la commune intention des parties était d'augmenter systématiquement les émoluments dus au maître d'oeuvre en cas d'augmentation du coût prévisionnel des travaux ; que, par suite, les sociétés requérantes ne sont pas fondées à soutenir que cet avenant implique nécessairement qu'une rémunération supplémentaire leur soit versée, en raison de l'augmentation significative du montant prévisionnel des travaux sur le site du Martinet ; ...

en mettant un % dans l'AE, même à titre indicatif, vous faites un pas vers la rem au % automatique ....

[speedy]

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