Précisions sur les projets de nouveaux CCAG

[koumac1]

Merci Speedy!
bonne journée

[Giorgio]

Merci Speedy!!

[raffalli2]

BRAVO et merci

[Coccy]

BRAVO et merci

MAGNIFIQUE !! un ENORME MERCI, Speedy 

[speedy]

ça fait chaud au cœur ces merci !   

[Ponta]

Merci !

[campana]

Super merci beaucoup

[mighty]

Coucou les amis. Je prends enfin un peu de temps pour m'atteler à la lecture des divers CCAG. Je commence par la note de la DAJ.
Un point m'interpelle : Les travaux supplémentaires via OS.
Désormais on doit demander les prix provisoires à l'entreprises, se mettre d'accord, faire un OS avec les prix provisoires. Puis faire un avenant pour entériner tout ceci. Am I right ?
C'était la pratique ancienne également ?
Par contre je ne savais pas que l'on pouvait régler des acomptes sur de simples OS. Je pensais qu'il fallait faire tjrs un avenant ! non ? C'est nouveau ce concept ?

[speedy]

ce concept n'est pas nouveau !
c'était la pratique disposition normale  mais dévoyée par de nombreux MOA en imposant de faire et en renvoyant les aspects financiers à la fin du marché en misant (à tort à mon avis) sur la toute puissance publique ....J'ai eu ce débat et la trésorerie n'y voit rien à redire si ce n'est qu'un avenant est quand même mieux  , oui l'avenant est la situation idéale mais il faut être deux à signer ...... donc la solution OS prix provisoire est pragmatique et réduit le montant des intérêts moratoires sur les sommes payées en retard ....

ce qui est nouveau c'est  la suppression de "ou un autre ordre de service intervenant au plus tard quinze jours après". Les nouvelles modalités sont plus lentes et peuvent retarder le chantier ...

de "vous faites et on discute après" on passe à "on discute puis vous ferez" , lobbying des entreprises .... à mon avis il faudrait déroger  .....

[janjan35]

Bonjour,

Je regarde aussi les nouveaux CCAG et en particulier celui de travaux.
Sauf erreur de ma part et sauf dérogation, maintenant (art 19.2.4) si le maitre d'ouvrage envisage d'appliquer des pénalités de retard constatées par le MOE il faut respecter un" contradictoire" où le maitre d'ouvrage invite, par écrit, le titulaire à présenter ses observations dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours.
exit donc le caractère automatique de l'application d'une pénalité ? même si dans les faits cela n'était pas toujours respecté.

Cela peut être sujet à interprétation avec l'art 19.2.3 qui indique "en cas de retard imputable au titulaire dans l'exécution des travaux, qu'il s'agisse de l'ensemble du marché, d'une tranche ou d'un bon de commande pour lequel un délai d'exécution partiel ou une date limite a été fixé, il est appliqué une pénalité journalière de 1/3 000 du montant hors taxes de l'ensemble du marché, de la tranche considérée ou du bon de commande."

?

[speedy]

ce n'est pas contradictoire  mais complémentaire ....

[janjan35]

merci pour votre réponse.

[trancestep]

Coucou les amis. Je prends enfin un peu de temps pour m'atteler à la lecture des divers CCAG. Je commence par la note de la DAJ.
Un point m'interpelle : Les travaux supplémentaires via OS.
Désormais on doit demander les prix provisoires à l'entreprises, se mettre d'accord, faire un OS avec les prix provisoires. Puis faire un avenant pour entériner tout ceci. Am I right ?
C'était la pratique ancienne également ?
Par contre je ne savais pas que l'on pouvait régler des acomptes sur de simples OS. Je pensais qu'il fallait faire tjrs un avenant ! non ? C'est nouveau ce concept ?

Bonjour,

Le 13.5 du CCAG Travaux apporte une précision non négligeable par rapport au commentaire de l'ancien 14.5 :
« Lorsque le maître d'ouvrage et le titulaire sont d'accord pour arrêter les prix définitifs, ceux-ci font l'objet d'un avenant, sauf si les prix sont devenus définitifs dans le silence du titulaire en application de l'alinéa précédent. »

Sachant qu'au vu du 13.4, les 3 principales parties se seront accordées sur les prix de l'os qui sont arrêtés par le maître d'œuvre avec l'accord du maître d'ouvrage, après consultation du titulaire C'est quand même une bonne avancé.

Le CCAG MOE ajoute aussi un point interressant sur le me sujet :

Le maître d'ouvrage ne peut émettre d'ordres de service prescrivant des prestations supplémentaires ou modificatives que dans la mesure où le montant cumulé des ordres de service qui n'ont pas donné lieu à la signature d'un avenant est inférieur à 10 % du montant hors taxes du marché. Au-delà de ce seuil, le maître d'œuvre peut refuser d'exécuter le ou les ordres de service tant qu'ils n'ont pas fait l'objet d'un avenant.

[mighty]

Je reviens sur l'article 23 pr les prestations supplémentaires quand même. C'est dingue. SI on valide les prix tacitement de l'OS nous n'aurions pas besoin de faire un avenant ?

23.2. Lorsque le marché n'a pas prévu de prix pour les prestations supplémentaires ou modificatives demandées par l'acheteur au titulaire, l'ordre de service mentionné à l'article 23.1 fixe provisoirement les prix nouveaux retenus pour le règlement des prestations supplémentaires ou modificatives.
23.3. Ces prix provisoires, permettant une juste rémunération du titulaire, sont arrêtés par l'acheteur après consultation du titulaire. Ils sont utilisés pour le règlement des acomptes jusqu'à la fixation du prix définitif. Le titulaire est réputé avoir accepté les prix provisoires si, dans le délai de trente jours suivant l'ordre de service qui lui a notifié ces prix, il n'a pas présenté d'observation à l'acheteur en indiquant, avec toutes justifications utiles, les prix qu'il propose. En cas de désaccord, l'acheteur règle provisoirement les sommes qu'il admet.
Lorsque l'acheteur et le titulaire sont d'accord pour arrêter les prix définitifs, ceux-ci font l'objet d'un avenant, sauf si les prix sont devenus définitifs dans le silence du titulaire en application de l'alinéa précédent.

[speedy]

mais si ton marché à un maximum il faudra un avenant pour l'augmenter .....