Précisions sur les projets de nouveaux CCAG

[Healfe]

Pas d'inquiétude. De toute façon, vous pourrez toujours citer l'ancien CCAG dans vos marchés pendant quelques temps !

Encore faut-il que nos outils de rédaction prennent en compte la superposition temporaire des textes applicables !

[speedy]

on peut modifier la totalité chez Ag..... pas chez les autres ?

[raffalli2]

info reçu via le logiciel de redaction  et suivi marche 3P

La Direction des Affaires Juridiques de Bercy nous a confirmé que les nouveaux CCAG, bien que toujours en cours de publication, entreront en vigueur le 1er avril.

Bonne nouvelle cependant : une période transitoire est prévue jusqu'au 1er octobre 2021. Durant ce laps de temps les CCAG, dans leur version actuellement en vigueur, continueront à s'appliquer par défaut.

[speedy]

les anciens resteront valides de manière transitoire mais à mon avis ceux sont les nouveaux qui s'appliqueront par défaut de précision ....
et les anciens seront toujours valables pour les marchés qui y ont fait référence quelque soit leur date d'AAPC

[Michel]

les anciens seront toujours valables pour les marchés qui y ont fait référence

+1     fut-il de 1977   

et si vous voulez les télécharger :      http://www.marche-public.fr/CCAG-telecharger.htm

[fanchic]

info reçu via le logiciel de redaction  et suivi marche 3P

La Direction des Affaires Juridiques de Bercy nous a confirmé que les nouveaux CCAG, bien que toujours en cours de publication, entreront en vigueur le 1er avril.

Bonne nouvelle cependant : une période transitoire est prévue jusqu'au 1er octobre 2021. Durant ce laps de temps les CCAG, dans leur version actuellement en vigueur, continueront à s'appliquer par défaut.

Non les CCAG ne s'appliquent pas par défaut, il faut les intégrer expressément au contrat

[An Erminig]

Bonjour,

Apparemment il n'y a rien dans le JO de ce matin ?

[speedy]

Non les CCAG ne s'appliquent pas par défaut, il faut les intégrer expressément au contrat

c'est juste quand le CCAG est visé mais sans précision entre les deux versions pendant le temps de cohabitation ....

[Michel]

Apparemment il n'y a rien dans le JO de ce matin ?

ils attendent demain : 1er avril ! 

[speedy]

ils avaient vraiment dit  2021 ?  
avec le retard covid  .... 6 mois donc 1/010 ou 2022 ?

[shorty]

ils avaient vraiment dit  2021 ?  
avec le retard covid  .... 6 mois donc 1/010 ou 2022 ?

Oui c'est une histoire de forme de date
01/04/21
01/21/04  
21/04/01
21/01/04
04/01/21
04/21/01  

C'est un problème de système métrique (with cheese)

[fanchic]

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ldfuwxkMUjizT4kHO04ncVIsrsa00QFujiQScSI_fAU=

[speedy]

6 CCAG mais aussi décret 2021-357 portant diverses mesures dont celles touchant les marchés de prestations juridiques  !

[goran]

question : pour la Moe, peut-on viser l'ancien CCAG PI jusqu'au 01/10 ??

[Michel]

question : pour la Moe, peut-on viser l'ancien CCAG PI jusqu'au 01/10 ??

on peut viser n'importe quel CCAG, celui que l'on veut , tout le temps, et pour très longtemps encore (à ce jour) et même écrire son propre CCAG ! (qui peut partir d'une copie de celui qui vous plait . . .