Précisions sur les projets de nouveaux CCAG

[shorty]

tu prends ta retraite aussi ?  

Non   mais des gros marchés pour le 1er semestre => je préférerais reporter leur application

[speedy]

Il faut déroger voir viseront ancien CCAG car non obligatoire
Fait systématiquement  depuis mars 2014 car on ne voulait pas de cette version.

[shorty]

Il faut déroger voir viseront ancien CCAG car non obligatoire
Fait systématiquement  depuis mars 2014 car on ne voulait pas de cette version.

Déroger bien sur, mais viser un texte abrogé ...

[speedy]

on a le droit d'écrire notre propre CCAG !
donc on prend l'ancien et on le fourni dans le DCE ! pourquoi vouloir inventer l'eau tiède ? ainsi sur une grosse opération de construction tous les marchés de travaux ont le même CCAG de référence ....

[hpchavaz]

on a le droit d'écrire notre propre CCAG !
...

Est ce le cas pour les services de l'Etat ?

[Michel]

Est ce le cas pour les services de l'Etat ?

Je pense que OUI ;      mais "SGDG" 

[speedy]

Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

NOR: ECEM0916617A

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 13,
Arrêtent :
Article 1
Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux annexé au présent arrêté.
Ce cahier des clauses administratives générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication avant cette date demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux auquel ils se réfèrent, dans sa rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent arrêté.
Article 3
Le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux est abrogé.
Article 4
La commissaire générale au développement durable, la directrice des affaires juridiques, le directeur général des collectivités locales et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

[david17]

bonjour à tpus et à toutes, j'ai une question sur les nouveaux CCAG je vois que systématiquement la notion de pouvoir adjudicateur est remplacée par maître d'ouvrage, est-e à dire que la mention pouvoir adjudicateur est amenée à disparaitre ?

peut-on aussi déroger à tous les articles de tous les ccag car rien n'indique ce qui est peut-être dérogé ou pas.

Merci pour vos réponses

[shorty]

bonjour à tpus et à toutes, j'ai une question sur les nouveaux CCAG je vois que systématiquement la notion de pouvoir adjudicateur est remplacée par maître d'ouvrage, est-e à dire que la mention pouvoir adjudicateur est amenée à disparaitre ?

Le CCP utilise même le terme "acheteur"

peut-on aussi déroger à tous les articles de tous les ccag car rien n'indique ce qui est peut-être dérogé ou pas.
Document non obligatoire donc on peut déroger à tout se qu'on veut - dans la limite du réglementaire

Merci pour vos réponses

[david17]

donc acheteur ou maitre d'ouvrage ou pouvoir adjudicateur, ou on mets ce qu'on veut ? et merci pour tes réponses shorty.

[speedy]

la nouvelle rédaction va dire l'acheteur est le pouvoir adjudicateur en précisant même que c'est le maître d'ouvrage pour le CCAG Travaux voir le CCAG MOE
donc ACHETEUR = Pouvoir adjudicateur (ou Entité Adjudicatrice le cas échéant) et = maitre d'ouvrage quand cette notion est d'actualité ....

[speedy]

sur achatpublic.com (le  12/02/2021) la date du 1/04/2021 est évoquée avec  publication mi mars ....
les points des pénalités et procédures contradictoires sont également évoquées  en parlant d'un ré-équilibrage trop favorable aux entreprises avec le "risque" que les MOA écartent (dérogent à)  ces dispositions.

[milkyway]

Bonjour,
Certains d'entre vous auraient-ils conservé les projets de CCAG et voudraient bien me les transmettre (en particulier travaux, MOE et FCS) ?
Merci d'avance !

[Piko]

Bonjour,

Les voici.

[CMP m a tué]

Bonjour,
J'essaye de comparer les clauses de PI des CCAG.

Je comprends que les CCAG PI, FCS, TIC et MI partent sur une cession non exclusive (j'ai l'impression que c'est une sorte de mixte entre l'ex option A et B) des résultats au profit de l'acheteur et que le CCAG MOE prévoit une concession du droit d'utilisation des résultats pour l'acheteur.

Les droits de PI sont donc moins "favorables" ou plus limitée en MOE : sauriez-vous pourquoi (je ne suis pas hyper à l'aise avec les marchés MOE) et que pensez-vous de cette position ?