Précisions sur les projets de nouveaux CCAG

[speedy]

du moment que le droit d'utilisation vous est acquis pour l'objet du marché et sa maintenance toutefois il  a des cas problématiques  :
le cas des marchés d'innovation ou vous payez toute la recherche et développement donc là il faut prévoir des royalties pour l'usage par le titulaire ou des droits complets exclusifs pour la collectivité
le cas des maquettes à venir et des photos et montages virtuels futurs  (photos, vidéos, films d'immersion virtuelle.
le cas de modification de l'œuvre :  vous devez respecter la propriété inaliénable de l'artiste et demander son avis pour modifier l'ouvrage (cf couverture d'un stade ....) et vous ne pouvez pas démolir sans de bonnes raisons ..... 

n'étant pas expert dans le domaine , si quelqu'un peut faire des propositions ....

[pecky]

sur achatpublic.com (le  12/02/2021) la date du 1/04/2021 est évoquée avec  publication mi mars ....
les points des pénalités et procédures contradictoires sont également évoquées  en parlant d'un ré-équilibrage trop favorable aux entreprises avec le "risque" que les MOA écartent (dérogent à)  ces dispositions.

j ai appris par la bande que l'entrée en vigueur des nouveau CCAG reste prévue le 1er avril prochain. L'arrêté interministériel en portant approbation est en cours de signature.

Toutefois, les anciens CCAG resteront en vigueur jusqu'au 30 septembre prochain et les acheteurs pourront continuer de s'y référer. A défaut de précision c'est le nouveau CCAG qui s'appliquera pendant cette période.

[speedy]

qu'est-ce flou ?
1-les CCAG n'étant plus obligatoire on peut faire mention d'un ancien
2-les anciens restent valables pour les marchés en cours  ! c'est la loi des parties, un nouveau CCAG facultatif ne va pas être imposé sans avenant dans un marché en cours .... où irait-on ?

[speedy]

rien ne fuite sur les versions finales ?

[shorty]

j ai appris par la bande que l'entrée en vigueur des nouveau CCAG reste prévue le 1er avril prochain. L'arrêté interministériel en portant approbation est en cours de signature.

Toutefois, les anciens CCAG resteront en vigueur jusqu'au 30 septembre prochain et les acheteurs pourront continuer de s'y référer. A défaut de précision c'est le nouveau CCAG qui s'appliquera pendant cette période.

Comment c'est possible d'avoir les nouveaux qui sont publiés -> applicable au 01/04/2021.
et d'abroger les anciens qu'à partir du 01/09/2021.

C'est des génies 

[speedy]

fastoche :
du 1/4/2021 au 31/8/2021 le rédacteur de DCE a le choix entre les deux versions , par défaut c'est la nouvelle version qui s'applique , le CCAG visé n'a pas besoin d'être joint au DCE

comme les CCAG ne sont pas obligatoire chacun peut rédiger le sien ou viser un ancien à condition de le joindre au DCE  !

voilà voilou   

[raffalli2]

+ 1

je me rapelle qu'en 2009 la sortie du ccag fcs le 16-01 avec entree en vigueur au 19-01 etait a juste titre etait mal passée. du coup les autres ccag avaient prevue une periode d'entree en vigueur d'au moins un mois voire plus suite à la publication des arretes.

[david17]

fastoche :
du 1/4/2021 au 31/8/2021 le rédacteur de DCE a le choix entre les deux versions , par défaut c'est la nouvelle version qui s'applique , le CCAG visé n'a pas besoin d'être joint au DCE

comme les CCAG ne sont pas obligatoire chacun peut rédiger le sien ou viser un ancien à condition de le joindre au DCE  !
Bonjour speedy quand tu dis joindre l'ancien ccag au dce tu parles de l'intégralité du ccag ?

voilà voilou   

[speedy]

quand tu dis joindre l'ancien ccag au dce tu parles de l'intégralité du ccag ?

oui , c'est que nous faisons pour que les derniers marchés d'une grosse opération aient les mêmes CCAG que les premiers ....

[speedy]

toujours pas de CCAG 2021 en vue ....

[Healfe]

J-7, patience, patience

[shorty]

J-7, patience, patience

ou pas 

[mighty]

Pas d'inquiétude. De toute façon, vous pourrez toujours citer l'ancien CCAG dans vos marchés pendant quelques temps !

[speedy]

c'est pour nous occuper avec le couvre-feu/confinement , faut de la lecture   

[shorty]

c'est pour nous occuper avec le couvre-feu/confinement , faut de la lecture   

Il y a donc une vrai stratégie sortie des textes / période disponible.
C'est pour ça les sorties des textes entre noël et nouvel an, ou juste avant les grandes vacances.

C'est beau l'administration !!!