Précisions sur les projets de nouveaux CCAG

[Michel]

je connais les formats A0 à A5 mais du A15 et A19 çà doit être vraiment petit  puisque quà chaque numéro on divise par 2 la surface  .....
A19 soit 0.11 cm x 0.16 cm, pour la lecture le microscope binoculaire est fourni ?

     Peut-être des formats A Américains !  (je les connais pas mais déjà confronté lorsque les gens confondent A et A4 ! 

[speedy]

par contre en cartons d'emballage ça existe
https://www.rsemballages.fr/article-caisses-carton-aux-formats-automobile-cartons-formats-automobile-type-a-20.html

[fanchic]

Je note sur le CCAG-T une rédaction de l'article 4 qui propose d'inclure la DPGF et le DQE dans les doc contractuels et qui relègue le BPU très loin dans la hiérarchie
Michel spéciale dédicace!
J'aime par contre la mention "documents qui en tiennent lieu"

Maintien du vocable "avenant" alors que le CCP décrit des "modifications"

Sur l'article relatif aux Assurances il est fait mention que l'acheteur transmet au titulaire après notification le montant de l'opération (honoraires d'études compris).
Or, la jurisprudence a eu tendance à requérir cette information au stade de la consultation

[speedy]

quand la décennale est obligatoire  :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000029223516
LOI n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale (1)
NOR : ETSX1402630L
Article 14
Le deuxième alinéa de l'article L. 241-1 du code des assurances est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour cette responsabilité. »

[shorty]

ben ça va t'occuper pendant le couvre-feu, et si ça suffit pas on va te confiner !  y a qu'à demander gentiment à CASTEX !  

Pareil pas content sur les avances à 20% par défaut...

Il va falloir déroger encore plus

[An Erminig]

je connais les formats A0 à A5 mais du A15 et A19 çà doit être vraiment petit  puisque quà chaque numéro on divise par 2 la surface  .....
A19 soit 0.11 cm x 0.16 cm, pour la lecture le microscope binoculaire est fourni ?

Ce sont des cadres de suivi de facture sur Chorus : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/wp-content/uploads/2019/06/G%C3%A9rer-les-factures-de-travaux-sur-Chorus-Pro-pour-les-Ma%C3%AEtrises-douvrage-MOA_V062019.pdf

Je voulais juste signaler que d'un côté on nous recolle, copier coller édition après édition, sans les relire, des articles des CCAG des années 1970 qui mentionnent qu'on doit signer les factures, et de l'autre on nous dit qu'il faut aller vite pour payer les dites factures car on est au XXIe siècle et à l'ère de la facturation électronique...

[goran]

vous pensez que les CCAG seront VRAIMENT applicables au 01/04 ? nan mais, si je pouvais y échapper ça m'irait bien 

[shorty]

vous pensez que les CCAG seront VRAIMENT applicables au 01/04 ? nan mais, si je pouvais y échapper ça m'irait bien 

+1

[speedy]

en 2009 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
on peut penser que ce sera pareil ...
donc pour Mam Goran y aura pas beaucoup de dossiers à voir avec la nouvelle version  et surtout très très peu en gestion 

[raffalli2]

perso je ferai au minimum et je vous recommande de le faire d'indiquer dans la coinsultation qu'il faut au moins que les CCAG entrent en vigueur au 1er juillet 2021, le temps de prendre connaissance des versions officielles.
on a jusqu'au 5 fevrier .

[goran]

en 2009 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
on peut penser que ce sera pareil ...
donc pour Mam Goran y aura pas beaucoup de dossiers à voir avec la nouvelle version  et surtout très très peu en gestion 

[goran]

+1

tu prends ta retraite aussi ? 

[mbodier]

en 2009 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
on peut penser que ce sera pareil ...

Et en 2016, nous avions eu un décret et une ordonnance publiée quelques jours avant leur entrée en vigueur
Alors, avec l'Etat, je m'attends à tout et pas toujours au meilleur

[speedy]

Certes mais en 2016 c'était réputé à droit constant ( très faibles écarts)

[ilhunpea]

Je n'aime pas trop la nouvelle rédaction pour les avances.

Si je pars sur une avance à 40% les options A et B sont susceptibles de s'appliquer ... du coup on met pas de ref à l'option.

Pour les pénalités ils font référence à un montant de 1 000 € HT pour les exonération. Néanmoins je crois que les pénalités ne sont pas assujetties à la TVA. Coquille ?