analyse des prix en HT ou TTC?

[Ponta]

Dans notre cas en HT.
Nous sommes assujettis à la TVA et la récupérons.
Ce qui doit être assez rare sur le forum.

Les communes la récupèrent aussi.

[hpchavaz]

Les communes la récupèrent aussi.

Sans doute, c'est assez loin de mes compétences,
Trois question toutefois : ...
- Cette récupération ne passe-t-elle pas par le FCTVA (dernière ligne de mon message) ?
- La récupération est elle identique entre les sections de fonctionnement et d'investissement ?
- De mémoire, et des échanges précédents, il me semble que la récupération n'est pas totale, qu'en est-il?

[speedy]

uniquement sur investissement
en gros 2 ans après et une petite perte en ligne ....

[hpchavaz]

Commentaire tardif sur :

...
Les offres de prix doivent être comparées en TTC, y compris en cas de candidat étranger répondant en HT
TA Nancy, ord. 12 novembre 2020, Sté X, n°2002655
...

Jurisprudence qui ne dit pas que les offres de prix doivent être comparées en TTC mais simplement que lors de la comparaison l'on ne peut pour certaines offres retenir le prix TTC et pour d'autres le prix HT.
Ce qui semble une évidence.  

[speedy]

mais le raisonnement du juge n'est pas complet  : s'il dit que le prix reste inférieur en rajoutant la TVA, il ne dit pas l'incidence sur la note prix ni sur la note globale pondérée ....

[janjan35]

Sans doute, c'est assez loin de mes compétences,
Trois question toutefois : ...
- Cette récupération ne passe-t-elle pas par le FCTVA (dernière ligne de mon message) ?
- La récupération est elle identique entre les section de fonctionnement et d'investissement ?
- De mémoire, et des échanges précédents, il me semble que la récupération n'est pas totale, qu'en est-il?

Bonjour,

Chez nous (EPCI), en budget principal sur la section fonctionnement nous ne récupérons rien, sur la section investissement le FCTVA s'applique (mais tout n'est pas récupéré il me semble). Pour les budgets annexes assujetissement à la TVA avec récupération pleine et entière de cette dernière autant sur le fonctionnement que sur l'investissement.

[Ponta]

uniquement sur investissement
en gros 2 ans après et une petite perte en ligne ....

Pour compléter, la TVA passe bien par le FCTVA et une Ville ne récupère pas l'intégralité (les 20 %) mais seulement 15 % (et des poussières) sur l'investissement.

Le fonctionnement n'est pas concerné.

Commentaire tardif sur :Jurisprudence qui ne dit pas que les offres de prix doivent être comparées en TTC mais simplement que lors de la comparaison l'on ne peut pour certaines offres retenir le prix TTC et pour d'autres le prix HT.
Ce qui semble une évidence.   

Tout-à-fait d'accord.

[mighty]

Donc pour revenir au débat : tout le monde analyse en TTC. Dingue après 15 ans de carrière que je me reveille ainsi 

[speedy]

mais non, je fais HT sauf quand un candidat se différencie je fais TTC ... (quasiment jamais)

[Ponta]

Donc pour revenir au débat : tout le monde analyse en TTC. Dingue après 15 ans de carrière que je me reveille ainsi 

Dans ton domaine, il y a peu d'associations qui répondent. Ca se comprend.
Je me suis mis au TTC quand j'ai commencé à lancer des marchés réservés et des marchés de séjours de vacances pour les enfants : il y a des associations parmi les opérateurs économiques.

[Mathieu]

mais non, je fais HT sauf quand un candidat se différencie je fais TTC ... (quasiment jamais)

+1

analyse en TTC pour les marchés de formation par exemple

sinon j'aime bien parler en HT

[mighty]

parfait ! merci pour ces explications et clarifications ! J'arbitrerai en fonction. Mais effectivement, je ne regarde jamais les tva....

[dominique]

Toujours en TTC sauf si vous gérez un service assujetti à TVA et donc à TVA récupérable.
Le FCTVA est une subvention et n'est donc pas à prendre en ligne de compte. C'est d'ailleurs la position du juge administratif pour le calcul des préjudices à régler en cas de non assujettissement du service à la TVA
Qu'une catégorie d'opérateur puisse avoir un situation fiscale plus avantageuse au bénéfice du consommateur final ou d'un service public non assujetti est normal, car cette situation résulte d'une volonté du législateur de l'avantager. Il n'y a pas de raison de réduire cet avantage fiscal, l'acheteur public n'a pas à contrecarrer la volonté du législateur.
Dominique Fausser