analyse des prix en HT ou TTC?

[romuche1201]

Bonjour à tous,

Je me permet de relancer le sujet car je n'arrive pas à trouver mes réponses. Les analyses de prix se font ils sur le HT ou le TTC?
Je suis preneur de textes etc..

Merci d'avance

[Michel]

Peu importe si sur la même base ! 
sinon : plus généralement on compare la dépense réelle faite par la personne publique !  (le déboursé réel) 

[hpchavaz]

Peu importe si sur la même base ! ...

ne me semble pas une réponse satisfaisante puisque selon la base l'attributaire pourrait ne pas être le même.

... plus généralement on compare la dépense réelle faite par la personne publique !  (le déboursé réel)  

On ne peut pas s'en tenir au déboursé puisque par le biais de la récupération de la TVA, pour  certains des organismes dont les achats sont  soumis du CCP (notamment beaucoup de ceux qui ne sont pas des personnes publiques), le coût final n'est pas le déboursé.

En toute logique, le montant pris en compte, devrait être ce coût final pour l'acheteur.

Toutefois, il me semble qu'il est une pratique établie (mais sur quelle base ?) , que pour les acheteurs publics(**), l'on prenne le montant TTC alors même qu'une partie de la TVA va , parfois et pour certains d'entre eux, être récupérée via le FCTVA.

*) quid des EPIC

EN BREF : pour avoir une réponse, il faudrait que vous indiquiez quelle est la nature de votre organisme.

[speedy]

En réalité la réponse de Michel est plutôt bonne  car rigoureusement si le législateur a accordé des avantages à certains opérateurs ce n'est pas à une collectivité/organisme public d'aller contre,aussi la bonne solution c'est de comparer TTC avec les taux de TVA qui seront réellement appliqués.

l'analyse se fait en pratique souvent sur le HT car dans la majorité des cas  tous les opérateurs économiques doivent appliquer le même taux de TVA.

Enfin la récupération de la TVA par le FCTVA se fait en décalé et avec une petite perte en ligne ..... donc faut-il vraiment faire des comptes compliqués pour avoir une meilleure précision dans quelque cas marginaux ?

[mighty]

Plus de 10 ans d'expérience et toujours analysé en € HT.
Même plus régulier selon : j'ai souvenir de mon expérience en DOM où des entreprises métropolitaine avaient un tx de tva à 20% quand celles des insulaires avaient un taux de 5.5%...

[speedy]

Plus de 10 ans d'expérience et toujours analysé en € HT.
Même plus régulier selon : j'ai souvenir de mon expérience en DOM où des entreprises métropolitaine avaient un tx de tva à 20% quand celles des insulaires avaient un taux de 5.5%...

et les insulaires ne se plaignaient pas de cette analyse en HT ? ou vous aviez de tels écarts qu'ils gagnaient quand même ?

[hpchavaz]

...
l'analyse se fait en pratique souvent sur le HT car dans la majorité des cas  tous les opérateurs économiques doivent appliquer le même taux de TVA.
...

Si tous les OE sont assujettis et appliquent le même taux, ie si tout est sur la même base (y compris dans la notation),  en effet peu importe.

...
Enfin la récupération de la TVA par le FCTVA se fait en décalé et avec une petite perte en ligne ..... donc faut-il vraiment faire des comptes compliqués pour avoir une meilleure précision dans quelque cas marginaux ?

Il y a effectivement une perte en ligne, mais cela doit pouvoir se corriger par un coefficient identique applicable  si ce n'est pour tous les achats, au moins pour tous les achats d'une nature donnée.

En réalité la réponse de Michel est plutôt bonne  car rigoureusement si le législateur a accordé des avantages à certains opérateurs ce n'est pas à une collectivité/organisme public d'aller contre,aussi la bonne solution c'est de comparer TTC avec les taux de TVA qui seront réellement appliqués.
...

D'une part, l'adoption de règles pour atteindre des objectifs autres que la satisfaction des besoins au meilleur coût dans le respect des grands principes doit être abordée avec la plus grande circonspection.

D'autre part et surtout, la TVA n'a pas été conçue pour avantager/désavantager des opérateurs mais comme un mode de perception d'une taxe sur la valeur ajoutée.

Comme l'indique mighty, il peut y avoir des differences notables entre des opérateurs, différences qui peuvent plus où moins se compenser (je crois me rappeler qu'en DOM il y a une sorte de taxe d'octroi pour les produits venants de la métropole).

Que je sache les associations ne payent pas tous les impôts et taxes applicables aux sociétés.

Etc.

 

[Ponta]

Peu importe si sur la même base ! 
sinon : plus généralement on compare la dépense réelle faite par la personne publique !  (le déboursé réel) 

+1.

Il y a tellement de régimes de TVA avec des taux différents que je ne veux pas me retrouver à noter le moins en HT qui concrètement pourra être plus cher que l'assocition non soumises à TVA.
Désormais, je préfère juger en TTC. Et si le soumissionnaire bénéficie d'une TVA moindre, je ne l'assimile pas à un avantage concurrentiel illégal. Parce qu'en toute rigueur, je ne sanctionne pas lnon plus a mégasociété qui commande en très grosse quantité et a de meilleurs tarifs que la PME ou la TPE. Ni ne sanctionne la société locale qui paie bien moins cher les frais d'acheminement ou de transport.

Quel que soit votre choix, romuche1201, l'important est de l'écrire dans l'AAPC et/ou le RC pour que les candidats soient au courant.

[hpchavaz]

...
Quel que soit votre choix, romuche1201, l'important est de l'écrire dans l'AAPC et/ou le RC pour que les candidats soient au courant.

Désolé mais la transparence n'est qu'un principe.
L'objectif reste le choix de la solution économiquement la plus avantageuse pour le PA.

[Ponta]

Pas au détriment de la sécurité juridique, la loyauté et la transparence sont également très importants.

Choisir de noter le prix en HT ou TTC au doigt mouillé quand le 1er au classement n'est pas le même suivant le choix de notation du prix retenu : c'est prendre un risque contentieux important.
C'est également prendre le risque de renvoyer une image de favoritisme aux opérateurs économiques non retenus.

[hpchavaz]

Le respect du principe de transparence est assuré à partir du moment où cela est clairement explicité dans le RC.

Mon point est que je ne pense pas que l'on puisse choisir  comment on traitera les prix (HT ou TTC) indépendamment de l'objectif de choix de l'OEPA.

Pour faire un parallèle, sur le critère prix une formule de notation qui attribue systématiquement sur ce critère 0 à l'offre la plus chère et la note maximale à l'offre la moins chère, est transparente mais ne  permet pas d'atteindre l'objectif de choix de l'OEPA.

[mighty]

@ Speedy : Non, aucun insulaire ne s'est jamais plaint. Mais d'un autre côté c'était bcp plus égalitaire. Sinon aucun métropolitains n'auraient jamais pu venir taffer (notamment sur les études)

[speedy]

tant que les perdants ne se plaignent pas ......

[raffalli2]

pour moi surtout que les seuils sont en HT serait d'analyser en HT

cependant il y a deja eu quelque decisions (isolées certes qui ne font pas jurisprudence mais à regarder quand meme)

Les offres de prix doivent être comparées en TTC, y compris en cas de candidat étranger répondant en HT

TA Nancy, ord. 12 novembre 2020, Sté X, n°2002655

La procédure de passation lancée par le Mémorial de Verdun en vue de la création d'un dispositif immersif de réalité virtuelle permettant de se représenter le champ de bataille avant, pendant et après la bataille de Verdun a donné l'occasion - relativement rare - au juge de se pencher sur la comparaison les prix lorsqu'un candidat étranger soumissionne. En l'espèce, une entreprise luxembourgeoise avait répondu à ce marché et avait répondu avec un prix hors taxe, n'étant pas soumis à la TVA. Les candidats français avaient, quant à eux, répondu avec un prix TTC. Le marché avait été attribué à la société luxembourgeoise.

Le juge rappelle que l'acheteur qui compare les prix des candidats français en TTC et le prix du candidat étranger en HT commet un manquement à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Ce manquement est toutefois neutralisé au cas d'espèce sur le fondement de la jurisprudence Smirgeomes dans la mesure où « même en augmentant le prix de l'offre de la société attributaire du montant de la TVA, ce prix restait inférieur à celui proposé par la société requérante. Le manquement n'est donc pas susceptible de l'avoir lésé ».

pour ma part j'attend de voir une jurisprudence du CE avant de changer ma pratique

[fanchic]

Plus de 10 ans d'expérience et toujours analysé en € HT.
Même plus régulier selon : j'ai souvenir de mon expérience en DOM où des entreprises métropolitaine avaient un tx de tva à 20% quand celles des insulaires avaient un taux de 5.5%...

Hum çà me semble sacrément incongru!
Une entreprise métropolitaine facture en TVA outre mer lorsqu'elle bosse pour l'Outre Mer. Aussi, il n'y a pas de disparité de taux de TVA