question simple : prolongation du délai de GPA

[Lti]

Bonjour,

Dans le cadre de marchés de travaux réceptionnés avec réserves, les entreprises tardent à lever les réserves.

On arrive à la fin du délai de garantie de parfait achèvement et la Maîtrise d'Oeuvre demande à ce qu'on prolonge le délai de la GPA d'un an par avenant.

Or, le CCAG travaux indique qu'on peut prolonger jusqu'à l'exécution complète des prestations et par décision unilatérale.

Je prépare donc un courrier en LRAR en ce sens.

Ma question est toute simple, est ce que je peux prolonger d'un an ou est ce que j'applique l'article 44.2 du CCAG travaux ?

Merci par avance pour vos réponses.  

[Market]

Avez-vous dérogé à l'article du CCAG dans le cahier des clauses particulières ?

[Lti]

non nous n'avons pas dérogé

[Market]

Alors seul le CCAG s'applique.

[Lti]

merci beaucoup votre réponse !

[speedy]

+1
il se croit où le MOE?  osez penser que quelqu'un qui ne lève pas les réserves accepterait un avenant pour prolonger le délai de ses obligations  !!!!   

[Michel]

+1
il se croit où le MOE?  osez penser que quelqu'un qui ne lève pas les réserves accepterait un avenant pour prolonger le délai de ses obligations  !!!!   

     et alors pourquoi pas prolonger de 10 ans ses obligations (et ajouter tacitement renouvelable) 

[Lorette]

Bonjour !

Si rien n'est stipulé dans le CCAP, doit-on appliquer stricto sensu le CCAG à savoir "jusqu'à l'exécution complète des travaux" ? ou peut-on mettre un délai raisonnable (3 mois).
En l'occurrence le délai de garantie n'est pas échu mais on se doute que ça ne sera pas fait dans les temps alors on anticipe une prolongation de la GPA.

merci pour vos retours ! 

[Lorette]

J'ai rédigé un courrier dans le genre

"De plus, si à la fin du délai de garantie le x novembre 2022, vous n'avez pas procédé à l'exécution de ces travaux, ce délai sera prolongé de x mois ou jusqu'à leur complète exécution conformément à l'article 44.2 du CCAG-Travaux."

J'ai pas trop mauvais ? 

[speedy]

J'ai rédigé un courrier dans le genre

"De plus, si à la fin du délai de garantie le x novembre 2022, vous n'avez pas procédé à l'exécution de ces travaux, ce délai sera prolongé de x mois ou jusqu'à leur complète exécution conformément à l'article 44.2 du CCAG-Travaux."

J'ai pas trop mauvais ? 

il faut choisir entre les deux , sinon OK

[Lorette]

Merci Speedy ! Mais si je mets un délai de 3 mois, et que le délai est dépassé, il me faudra une nouvelle prolongation ... d'où mon idée du « ou »... 
Pourquoi juridiquement ça passerait pas ?!

[speedy]

pour moi une décision doit être claire et sans équivoque
donc autant y aller directement sur un délai de trois mois avec exécution aux frais et risques si pas terminé
ou choisir la modalité bornée uniquement par la réalisation .... mais dans ce cas l'exécution aux frais et risques sera plus difficile à mettre en oeuvre car il vous faudrait d'abord  borner  un délai !

[Lorette]

Je trouve que cet article du CCAG est assez vague au final ... pour faire exécuter aux frais et risques après ça doit être compliqué.
Merci en tous cas ! Nous allons donc mettre un délai clair et jouer la carte des « pas gentils » 

Je risque d'être un peu plus présente et de vous solliciter sur le forum, j'ai de nouveau un poste qui me permet de réfléchir (j'ai pas de responsable en marchés pour me dire « non c'est comme ça donc tu fais » !).

C'est intellectuellement très plaisant,
Merci à tous pour ce super forum et des échanges instructifs !

[Ponta]

N'hésitez pas à poser vos questions, c'est un plaisir de s'entraider entre collègues.

[Aliunda]

Bonjour,

je me permets de rebondir sur ce sujet.
J'ai prolongé une GPA pour des réserves non levées et des désordres apparus durant l'année de GPA.

La prolongation de la GPA implique quoi concrètement ?
De nouveaux désordres indépendants des premiers peuvent être pris en charge par la GPA dans le cadre de la prolongation ? Ou alors seuls les désordres cités dans la prolongation sont pris en charge ?

Je crains de ne pas être claire... Je suis à disposition pour des précisions si nécessaire.

Merci par avance de votre aide.