Sous-traitance et marché de fournitures

[mighty]

Il faut que je creuse. Mais à priori on a des étiquettes techniques avec code barre pour notre étabilssement. Si j'ai bien compris le potentiel sous-traitant imprime les codes barres pour mon titulaire.

[Market]

J'ai modifié mon message précédent car je me suis rendue compte que j'avais écrit une chose en pensant à autre chose. Désolée.

Bon, s'agissant d'un imprimeur, pour moi c'est un sous-traitant car comment le titulaire, s'il n'est pas lui-même imprimeur, aurait-il pu justifier pouvoir fournir des étiquettes spécifiques pour être retenu ?
Soit il s'agit d'articles qui existent déjà et qui peuvent être fournies par une entreprise sans valeur ajoutée du titulaire ou soit le titulaire prépare le modèle et donne à l'imprimeur pour qu'il imprime, le titulaire prenant la responsabilité de la qualité, de la quantité et des délais de livraison.

[mighty]

Maintenant qu'on est d'accord sur le point (ouf !) dans le cadre de ce marché de "fournitures" est ce possible ?
A mon sens oui. non ?

[Market]

Raison pour laquelle il faut savoir ce qui est écris dans le CCTP.
Sauf erreur grossière de ma part, la qualification de la nature du marché part de ce qui est demandé au titulaire. Si on lui demande de fournir des étiquettes..... Alors que si on lui demandait de concevoir et fournir.... 

[mighty]

bon ben ça me paraît clair dans ma tête !

Autre question du coup : Quid de la logique du distributeur/approvisionneur. On considère que c pas de la ss traitance car il ne fait qu'acheter un produit qu'il va revendre. Am I right ?

[Market]

En tant que non juriste, voilà comment je vois les choses.

Imagine que tu commandes à un pâtissier plusieurs gâteaux.

Pour faire ses gâteaux, le titulaire du marché aura besoin de farine, d'oeufs, de sucre, de sucre vanillé, de sel, etc. Ceux qui  lui fournissent les ingrédients seront ses fournisseurs. Après tout, ils ne vont pas se mêler de l'exécution du marché. Ils fournissent juste la matière première.

En revanche, s'il dit qu'il va demander de l'aide à un pâtissier pour fabriquer les gâteaux, il devra à mon avis déclarer cet autre pâtissier. Parce que ce pâtissier va participer à l'exécution du gâteau, donc à sa qualité. Donc, pour pouvoir maîtriser le niveau de qualité demandé et prévenir le travail au noir, le DC4 est nécessaire.  Il y a plus qu'une idée de fournir quelque chose. C'est faire un gâteau avant de le fournir. Pour mémoire, ton pâtissier a été retenu pour son talent au premier chef et peut-être pour les délais de livraison etc.

Ben les étiquettes, c'est un peu pareil.
Si on est dans un simple marché de fournitures standard, tu peux avoir deux sortes de candidat : celui qui fabrique, celui qui revend. Si revendeur, ce dernier te revendra des références standard qui sont fabriqués par d'autres. Comme les stylos de Speedy ou autres fournitures sur étagère, ton revendeur ne participe pas à la qualité du produit. Il te propose juste de te trouver les étiquettes.

En revanche, si un sourcing a démontré que le genre d'étiquette souhaité n'existe pas et qu'il faut la fabriquer, tu es censé avoir demandé aux OE de concevoir le système de code barre pour étiquettes. Donc, soit tu as une imprimerie spécialiste du sujet qui se positionne et là, il n'y a pas de sujet (il a les cerveaux nécessaires pour fabriquer le truc en plus d'avoir l'imprimerie). Les entreprises qui lui fourniront l'encre, le papier, l'eau et l'électricité seront ses fournisseurs. Ils ne sont pas partie prenante de l'exécution du marché. En revanche, si c'est une société qui te propose de concevoir le code barre, la maquette etc et qui doit s'associer avec un imprimeur pour avoir le produit fini, là l'imprimeur est son sous-traitant. Car il participe à la qualité du produit. S'il imprime mal, si la découpe est mal faite ou l'encre trop claire et s'il ne livre pas les étiquettes dans les délais souhaités par le titulaire...

Enfin, c'est ma vision des choses.

Edit : en revanche, si tu as lancé un marché alloti comprenant la fourniture de farine, de sucre et tutti quanti, là ces fameux fournisseurs pourraient être déclarés comme sous-traitants voire cotraitants si le pâtissier décide de candidater pour tous les lots et de s'appuyer sur gaston, yvon et tonton qui lui fourniront le sucre, la farine, etc.

D'où, et je me répète, l'utilité de bien définir l'étendue du besoin.

Bon, j'espère ne pas avoir embrouillé tout le monde. 

[Ponta]

Bon, j'espère ne pas avoir embrouillé tout le monde. 

Euh...non bien sûr

[Market]

Le mieux serait de rester sur le contrat d'entreprise. C'est juridiquement plus sûr que mes élucubrations. 

[dominique]

En fourniture, il n'y y a que les marchés régis par un Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels (ou ses équivalents dans son esprit puisque les CCAG ne sont pas obligatoires et que même un CCAP basé sur un CCAG FSC peut calquer certaines dispositions provenant d'un CCAG MI), qu'en pratique il y a de la sous-traitance dans un marché se finalisant par de la founiture.
Extrait dudit CCAG MI dans son préambule
"Le présent CCAG s'applique aux marchés industriels présentant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : les prestations sont exécutées suivant les spécifications propres à l'acheteur public, leurs prix sont déterminés sur devis, une surveillance de la fabrication dans les établissements du titulaire est prévue. ...  Un marché industriel peut comporter une part notable d'études et être susceptible de donner naissance à des droits de propriété intellectuelle. La frontière entre le champ d'application du CCAG-MI et celui du CCAG-PI (prestations intellectuelles) peut donc s'avérer délicate à appréhender, notamment lorsque plusieurs marchés se succèdent sur un même projet. On considère généralement que les études industrielles, jusqu'à la maquette ou jusqu'au prototype de laboratoire inclus, relèvent du CCAG-PI, tandis que le prototype industriel ainsi que le développement relèvent du CCAG-MI."
Dominique Fausser

[mighty]

tjrs sur ma problématique et pour rester opérationnel : un avenant de transfert ça se tente ?

[speedy]

mais que cherches tu ? leur faire peur pour que la prochaine fois personne ne réponde à tes dossiers ?

[mighty]

Si ça ne tenait qu'à moi  Malheureusement ma direction qualité s'est emparée du dossier. Cela est remonté à la direction qui me demande ce que l'on doit faire juridiquement. J'essaie de ménager la chèvre et le choux
Soit je considère que c'est la sous-traitance car étiquette spécifique. Car ce n'est pas un achat sur étagère. Dans ce cadre là, si je comprends bien ça pourrait le faire mais pas à 100%. Or, notre titulaire actuel ne fait rien si ce n'est facturer.
Soit je considère que la sous-traitance est interdite et dans ce cadre ci je résilie (pas bien) ou je transfère mon marché (encore faut il que mon titulaire soit d'accord).

Am I right ? #prisedetete 

[Michel]

ça pourrait le faire mais pas à 100%. Or, notre titulaire actuel ne fait rien si ce n'est facturer.

B'en quoi ; le titulaire se charge de récolter votre besoin d'étiquettes, de donner les ordres de fabrications,  de livrer, de facturer, d'encaisser, de . . .   donc il ne sous-traite pas à 100%, mais seulement à 90%  
et il ne faut plus appeler cela une fourniture, mais un service 

[Michel]

Malheureusement ma direction qualité s'est emparée du dossier.

Mon pauvre !    Je compati !  
faut leur refiler le bébé, et leur demander ce qu'ils proposent 

[speedy]

plus on avance dans le sujet moins je comprends cette appellation de marché de fourniture dans le cas présent , et si on n'accepte pas  l'appellation marché industriel alors  j'en viens à un marché de services  voir même de travaux si le fournisseur fixe les codes barres sur les containers.
donc plus on avance plus je me range pour dire on ne fait rien ou que ce contexte plaide pour  accepter ça comme de la sous-traitance .... et si quelqu'un tousse on dit appelation erronée en première page que le juge requalifierai de marché industriel ....