Sous-traitance et marché de fournitures

[speedy]

avec un somnifère longue durée !!! 

[mighty]

  Bande de moqueurs !
Le sommeil au bureau, ça a de l'avenir pour moi actuellement 

J'ai bien compris qu'il valait mieux enterrer le dossier. Mais de manière philosophique et intellectuel il faut s'interroger. Une entreprise qui doit fournir un produit qui finalement achète le produit chez une autre entreprise pour nous le revendre c'est de la sous-traitance ?

SI par exemple pour mes étiquettes : mon titulaire transmet le papier à l'entreprise X qui fait l'impression et lui renvoie, c'est de la sous-traitance. Vous me confirmez ?

[Michel]

Pour moi : NON tes deux cas ne décrivent pas de sous-traitance !      c'est juste la chaine des intervenants pour finaliser la fabrication de la fourniture que tu sollicite.

Si tu achète une voiture, tu demande la liste des intervenants et en fait des sous-traitant ? 

[speedy]

idem, ton gamin te fatigues beaucoup, on ne cesse de te répéter Non ce n'est pas un sous-traitant .


nota : les fabricants ne deviennent  des sous-traitants que si la fabrication a été spécialement étudiée pour se conformer à des spécificités propres au marché considéré. C'est à dire que le produit ne pourra pas être mis en vente sur étagère. Le simple réglage, (par exemple de longueur) d'une machine outil ne suffit pas  !!!

[Ponta]

Mighty, je pense que peut-être si la sous-traitance est interdite en fournitures, c'est pour éviter de voir des sous-traitants partout et pour offrir à l'acheteur une forme de sécurité juridique.

[Ponta]

J'admire ton endurance et ta ténacité sur ce fil, Mighty.

[Market]

A la différence du sous-traitant, le fournisseur n'a pas une obligation de faire, mais juste une obligation de fournir. Il n'y a donc pas de contrat d'entreprise entre le titulaire du marché et son fournisseur, donc la sous-traitance n'est pas possible dans ce cas.

En revanche, si dans un marché de fournitures, il y a une prestation de pose, cette prestation peut-être sous-traitée.

[hpchavaz]

Mighty, je pense que peut-être si la sous-traitance est interdite en fournitures, c'est pour éviter de voir des sous-traitants partout et pour offrir à l'acheteur une forme de sécurité juridique.

Je ne comprends pas
Qu'est ce qui interdit la sous traitance ? Quid de la pose, des transports ou encore de la sous traitance de fabrication d'éléments indisponibles sur le marché en raison de spécifications propres à l'acheteur ?

[mighty]

Ben oui j'ai compris que ce n'était pas de la sous-traitance. Mais je ne comprends pas pourquoi en fait.
J'ai un titulaire qui doit me produire des étiquettes techniques spécifiques. C'est un autre fournisseur qui fait pour le compte de mon titulaire. Vous ne considérez pas cela comme de la sous-traitance ? J'avoue que je ne comprends pas trop

[Michel]

Ben oui j'ai compris que ce n'était pas de la sous-traitance. Mais je ne comprends pas pourquoi en fait.
J'ai un titulaire qui doit me produire des étiquettes techniques spécifiques. C'est un autre fournisseur qui fait pour le compte de mon titulaire. Vous ne considérez pas cela comme de la sous-traitance ?

moi NON
et le fournisseur de ton fournisseur à probablement lui aussi un autre fournisseur, qui lui-même à un autre fournisseur, qui . . .
je ne vais pas considérer qu'il y as 14735 rangs de sous-traitants !  donc en fourniture je n'ai pas de sous-traitant.

Certes, j'ai déjà acheté des étiquettes techniques spécifiques, mais jamais considéré qu'il y avait sous-traitance.
Déjà qu'en travaux certains titulaires ne me déclarait pas toujours les sous-traitants !     Alors pour de simples étiquettes même techniques et spécifiques 

[Market]

Ben oui j'ai compris que ce n'était pas de la sous-traitance. Mais je ne comprends pas pourquoi en fait.
J'ai un titulaire qui doit me produire des étiquettes techniques spécifiques. C'est un autre fournisseur qui fait pour le compte de mon titulaire. Vous ne considérez pas cela comme de la sous-traitance ? J'avoue que je ne comprends pas trop

Si l'intitulé du marché était "fabrication et fourniture d'étiquettes techniques", là il n'y aurait pas de soucis pour sous-traiter la prestation de fabrication.
Mais si c'est juste de la fourniture, c'est que le sourcing a démontré que l'étiquette existait déjà sur le marché. Donc, les entreprises qui se positionnent sont celles qui auront des références à proposer. Et elles se fournissent auprès de fournisseurs. Le fournisseur n'a aucune obligation : s'il n'a plus de références, ben tant pis pour le titulaire du marché qui doit rechercher un autre fournisseur et qui peut voir son marché résilier à ses frais et risques s'il ne peut plus fournir ce qui est demandé dans le marché.

[Michel]

l'étiquette existait déjà sur le marché.

Oui et NON ; dans mon cas c'était des étiquettes pour des bandes magnétiques (informatiques) et donc les étiquettes devaient avoir les numéros que je donne,
et imprimer avec un numéro "ordinaire" et le même en "code-barres" (de tel norme) pour mettre dans les robots de sauvegardes.
En pratique il faut avoir les planches d'étiquettes (ça, on doit pouvoir trouver des vierges sur le marché (quoique bonjour pour trouver le fournisseur)
et ensuite disposer d'une imprimante (elle aussi assez technique) pour générer ces étiquettes (et je vous passe les contraintes de qualité structurelle & C°) 


PS : votre mobilier n'est-il pas, notamment pour les inventaires, individualisé avec des étiquettes à numéro ?
chez nous ils avaient tous une belle étiquette individuelle numéroté ; mais dont tous le monde "se foutait" !  (pas bien cela)

[Market]

Je comprends bien. Mais mon propos concernait ce que l'on demandait après sourcing. Si on dit "fourniture d'étiquettes" par exemple, alors je comprends que les références existent. Si je veux un article qui n'existe pas vraiment ou pas encore, alors il ne faut pas écrire "fournitures d'étiquettes". J'écrirai plutôt  "conception et fourniture d'étiquettes".

Mais bon, d'accord : imaginons n'écrire que "fourniture" mais que l'on souhaite du spécifique : soit le spécifique existe déjà (une société qui conçoit et personnalise les étiquettes) et on retombe dans la notion de fournisseur quand ce n'est pas la société conceptrice elle-même qui répond à la consultation. Soit on veut du très spécifique et il y a un phasage : phase 1 : une entreprise achète la matière première chez son fournisseur et phase 2 l'entreprise personnalise l'existant pour s'adapter aux besoins de l'administration. Il y a du service là dedans. Du coup, si je ne demande pas un DC4 pour celui qui me vend la matière première (fournisseur), je demande un DC4 pour celui qui va m'aider à personnaliser.

[hpchavaz]

1/

Si l'intitulé du marché était "fabrication et fourniture d'étiquettes techniques", là il n'y aurait pas de soucis pour sous-traiter la prestation de fabrication.
Mais si c'est juste de la fourniture, ...

Je en suis pas certain qu'en cas de contentieux les termes employés dans le contrat aient tant que cela une influence sur la décision du juge.

2/ Dans le cas présenté, les étiquettes semblent ne pouvoir être utilisées que par l'organisme de mighty.
La loi sur la sous-traitance vise dans le cas où un acheteur passe un contrat d'entreprise avec un entrepreneur "titulaire" pour une prestation et  où l'entrepreneur "titulaire" confie à un un entrepreneur secondaire l'exécution de tout ou partie du contrat, à protéger l'entrepreneur secondaire en cas de défaillance de l'entrepreneur "titulaire".

La question est donc de savoir s'il s'agit d'un contrat d'entreprise.

Les fournitures "sur étagère" ne sont pas concernées car elles peuvent être utilisées à d'autre fins (de plus en travaux publics il y a une autre protection du fournisseur via le privilège de pluviose)

Dans le cas présent, le marquage des étiquettes, qui de ce fait ne peuvent plus être utilisées pour d'autres usages (quoi que).

On en revient donc à la question de la définition du contrat d'entreprise.

A ce point, je laisse aux juristes le soin de répondre.

[Market]

L'intitulé c'est pour la bonne compréhension de l'étendue du besoin.  

Dans le cas d'espèce, si le marché a été attribué à quelqu'un qui n'a aucune valeur ajoutée sur la prestation et qui aurait juste signé un contrat avec une entreprise qui conçoit tout selon les besoins du titulaire, je me demande ce qu'il va rester au titulaire. Sauf s'il y a une notion de conception incluse dans le schmilblick (création du fichier par exemple avec charte graphique, contenu, etc.).

Bon, c'est compliqué de spéculer sans dossier.