modification clause révision prix dsp

[anneclaudie]

Bonjour,

Peut-on modifier une clause de révision des prix dans une DSP ?
je suis en révision de prix des prestations de service de type nettoyage, gardiennage sur la base d'un indice ICHTREV et FDS1
Le délégataire souhaite modifier cette clause avec une clause butoir de 5% l'an max sur tous les prix.

Pour moi, cela modifie substantiellement le contrat .. j'aurai tendance à dire non.. mais je débute en DSP..

qu'en pensez-vous ?

[Ponta]

Bonjour,

Vous avez raison de penser non.
C'est une clause économique substantielle du contrat.

[Mathieu]

il se mouche pas de main morte avec le dos de la cuillère celui-là 

[hpchavaz]

Je vais peut être indiscret mais c'est quoi cette DSP, car a priori le nettoyage me semble accessoire en DSP.

[anneclaudie]

Bj.
Une dsp pour une grande salle de spectacle.

[Michel]

[...]  avec une clause butoir de 5% l'an max sur tous les prix.

  Perso je suis CONTRE ce plafonnement !
Il prévoit ainsi 5% de moins en CA et basta, après il fait ce qu'il veut, et même n'importe quoi, puisque il n'existe plus de pénalités ! 

[speedy]

no comprendo : une clause butoir est une clause habituellement au bénéfice de la collectivité en limitant la révision à payer au titulaire, vous m'expliquez le cas de figure ? merci

[anneclaudie]

Nous avons une clause qui a fait baisser les tarifs en 2020 de 0,45 %.
Le délégataire souhaite changer la clause et avoir une clause de type butoir à 5% max . Ce qui va bien l'avantager.

[speedy]

je ne comprends toujours pas .... 0.45 à la baisse donc le 5% ne jouerait pas ..... il devrait demander pas de baisse et hausse maxi 5% non ?

[anneclaudie]

Oui c'est une clause qui bloque l'augmentation à 5%.
Donc tous les ans on se prend 5%.

[speedy]

je ne comprends toujours pas .... pourquoi "tous les ans on se prend 5% "?

[Mathieu]

à mon avis c'est une clause d' "ajustement" limité à 5%, la révision du prix ne se fait sur aucun indice ou alors sur production de "justificatifs" maquillés comme une voiture volée

donc tous les ans le titulaire abuse et profite du maximum : 5%

il faut rester sur une clause classique de révision sur indice

[anneclaudie]

Bj.
En fait cette révision des prix sur la clause butoir serait pour des tarifs qui ne faisaient pas partis initialement de la dsp. Ce sont les tarifs concernant le nettoyage, gardiennage, que mon prédécesseur avait accepté d'annexer pour avoir une vision sur tous les tarifs.
1. Ces tarifs sont à ajouter.
2. Il faut que je prévois une clause pour réviser ces tarifs.
Cela fait partie des recettes que le délégataire va toucher..sur cette partie, je sais qu'ils vont chercher à marger un max.
Quelle formule est la mieux adaptée ? Clause butoir et révision sur un indice icht.?

[speedy]

Je ne comprends pas de quelle DSP on parle car ce que je lis correspond à un marché public  !!!  personne ne peut expliquer ?

[anneclaudie]

Je ne comprends pas de quelle DSP on parle car ce que je lis correspond à un marché public  !!!  personne ne peut expliquer ?

Il s'agit bien d'une dsp. J'ai un tarif qui est révisé sur un indice.
Et un autre tarif qui est venu s'ajouter sans cadre. Donc je prévois un avenant pour l'ajouter. La question est comment réviser ce nouveau tarif ?