Accord-cadre mixte - choix MS / BDC

[otibus]

Bonjour,

J'ai un petit souci avec l'utilisation des accord-cadre mixte
Je dois lancer un accord-cadre pour des travaux sur 4 ans. Je souhaiterais qu'il soit mixte, c'est à dire qu'il soit possible de recourir à des bons de commande ou à des marchés subséquents.
Il est nécessaire d'indiquer dans la consultation quelles seront les modalités de recours aux marchés subséquents ou aux bons de commande.
Pour cela, je souhaiterais que deux critères soient pris en compte :
- le prix : si montant faible -> BDC sinon MS
- la notion d'urgence : si travaux à faire en urgence -> BDC (même si le montant est important) sinon MS.

Je pense que pour le prix, c'est facile à mettre en oeuvre, par contre je ne sais pas si c'est possible d'utiliser la notion d'urgence et dans ce cas comment définir l'urgence dans la consultation.
J'espère que vous pourrez m'aider,
Merci d'avance!

[speedy]

on peut faire des usines à gaz, néanmoins je conseille de définir son besoin et ses priorités avec leur traduction en critères pondérés ....

un marché à BdC pour petitts travaux et urgences  (l'urgence est relative sinon il n'y a que les travaux pour remédier à un défaut de sécurité mettant en danger les personnes ...)
un accord cadre pour des travaux conséquents,
reste à placer la barre. entre les deux et les montants minimum .....

[otibus]

En fait, je ne comprends pas votre réponse.
Mon besoin et mes priorités sont clairs (sauf pour les urgences qui ne peuvent être prévues à l'avance) mais quel rapport avec une traduction en critères pondérés?
Votre idée est de faire deux marchés ? Je n'en vois pas l'intérêt étant donné que les travaux seront de même type et les candidats seront les mêmes...

[speedy]

et vous allez définir comment les règles de choix entre la partie à BdC et la partie à MS ?
faut définir dès maintenant ....
je ne vois pas comment vous pouvez signer un accord cadre en mélangeant une partie à BdC et une partie à MS . Dans  la partie à BDC multi attributaire  vous choisissez comment celui qui va faire le travail ?
donc si mono attributaire vous avez un marché et à coté un un accord cadre à MS et si multi attributaire vous avez plusieurs marchés à BdC et un accord cadre à MS

si  l'accord cadre est mono attributaire pourquoi le titulaire vous ferait des prix plus intéressant  que dans la partie à BdC ? 

[fanchic]

Lorsque vous pouvez définir la quantités et la consistance du besoin BdC
Lorsque les titulaires de l'AC doivent effectuer eux mêmes les métrés pour évaluer les travaux à réaliser pour aboutir à un ouvrage, MS

[speedy]

un maître d'ouvrage incapable de faire un métré sur des ouvrages simples est il un maître d'ouvrage digne de ce nom ?  je voudrais comprendre sur quels ouvrages complexes du demandeur il y aurait des incertitudes qui justifieraient un accord cadre (que ce soit à BdC ou à MS)  ....

[R.J]

À mon sens, c'est justement pour des opérations qui relèvent plus de la maintenance ou des travaux courants que l'AC, à BdC ou à MS se justifie en tant qu'outil de simplification du travail des ST.

À BdC, ça a vocation à permettre des interventions relativement urgentes dans des conditions tolérables par les services marchés (du style un plombier pour réparer une fuite).

À MS, pour des interventions plus lourdes, légèrement plus complexes, pour lesquelles l'objectif principal est d'avoir un vivier d'OE présélectionnés susceptibles de pouvoir conduire à un démarrage des travaux dans des délais de l'ordre d'une dizaine de jours après finalisation des pièces techniques.

Outil qui peut se révéler intéressant avec un patrimoine conséquent à maintenir et des ST également conséquents et raisonnablement organisés. J'imagine que c'est le cas d'Otibus.

[otibus]

et vous allez définir comment les règles de choix entre la partie à BdC et la partie à MS ?
faut définir dès maintenant ....

C'était justement ma question 

[otibus]

je ne vois pas comment vous pouvez signer un accord cadre en mélangeant une partie à BdC et une partie à MS . Dans  la partie à BDC multi attributaire  vous choisissez comment celui qui va faire le travail ?
donc si mono attributaire vous avez un marché et à coté un un accord cadre à MS et si multi attributaire vous avez plusieurs marchés à BdC et un accord cadre à MS

si  l'accord cadre est mono attributaire pourquoi le titulaire vous ferait des prix plus intéressant  que dans la partie à BdC ? 

D'après le code de la commande publique 2019 : "Il est également possible de recourir à un accord-cadre qui s'exécuterait à la fois par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés
subséquents, sous réserve de bien définir les cas dans lesquels il sera recouru à un marché subséquent ou à des bons de commande et que chaque
partie du contrat respecte les dispositions correspondantes du code de la commande publique"

L'AC sera effectivement multi-attributaires : sinon aucun intérêt pour les MS, et bien sûr que la partie BDC peut être multi-attributaires : il y a différentes manières de répartir le travail

[Mathieu]

en principe le choix entre MS et BDC est téléguidé :
- lorsque la seule inconnue est la (les) quantité(s) : BDC
- lorsqu'en plus le contenu de la prestation est inconnu ou à préciser : MS

dans votre cas j'ai l'impression que c'est surtout la simplicité et la rapidité des BDC qui vous motive alors même que le contenu de la prestation sera inconnu ou à préciser ?

dans ce cas j'étudierais plutôt la possibilité de faire des MS ultra simplifiés composés d'un devis signé + bon de commande signé, si les procédures internes et le comptable le permettent

sinon il faut faire un BPU ultra chiadé et tout faire en BDC

[otibus]

À mon sens, c'est justement pour des opérations qui relèvent plus de la maintenance ou des travaux courants que l'AC, à BdC ou à MS se justifie en tant qu'outil de simplification du travail des ST.

À BdC, ça a vocation à permettre des interventions relativement urgentes dans des conditions tolérables par les services marchés (du style un plombier pour réparer une fuite).

À MS, pour des interventions plus lourdes, légèrement plus complexes, pour lesquelles l'objectif principal est d'avoir un vivier d'OE présélectionnés susceptibles de pouvoir conduire à un démarrage des travaux dans des délais de l'ordre d'une dizaine de jours après finalisation des pièces techniques.

Outil qui peut se révéler intéressant avec un patrimoine conséquent à maintenir et des ST également conséquents et raisonnablement organisés. J'imagine que c'est le cas d'Otibus.

Oui, en effet R.J, nous avons à gérer un patrimoine conséquent que nous avons "récupéré" seulement depuis quelques années. Ce patrimoine est ancien et a été entretenu très "superficiellement" jusqu'à maintenant. Nous avons donc eu à réaliser des travaux en urgence (car danger possible pour les biens et/ou personnes). Nous avons géré jusqu'alors par MAPA. Nous mettons actuellement en place une politique patrimoniale afin de gérer mieux ce patrimoine en faisant des travaux préventifs pour éviter le curatif (souvent urgent). Mais vu l'étendue du patrimoine, nous savons qu'il y aura encore des urgences à traiter durant qq années.
L'idée est donc d'avoir un AC qui permette de faire des travaux préventifs qui seront toujours de même type en utilisant des MS afin de pouvoir remettre en concurrence les entreprises titulaires. Mais également, lors d'urgences, de pouvoir faire intervenir très rapidement une entreprise par l'émission d''un BDC.
Mon explication, vous semble-t-elle plus claire?
Et donc, quelqu'un sait-il s'il est possible de mettre cette notion d'urgence dans le marché? Et si oui, comment?

[otibus]

sinon il faut faire un BPU ultra chiadé et tout faire en BDC

Oui c'est possible mais ça ne permet pas de remettre en concurrence et donc d'obtenir de meilleurs prix...

[speedy]

à vouloir le beurre et l'argent du beurre ....

[Mathieu]

le problème est que votre notion d'urgence sera toute relative et aboutira à un choix arbitraire de votre part entre la formule BDC et la formule MS (et donc potentiellement choix arbitraire entre 2 attributaires avec le soupçon de favoritisme que cela comportera)

[otibus]

à vouloir le beurre et l'argent du beurre ....

Euh, c'est quoi votre but là?
J'ai pas l'impression que vous ayez chercher à comprendre ce sur quoi je m'interroge et encore moins à m'aider

Si vous n'avez rien de constructif à dire, autant ne rien dire, non?