Accord-cadre mixte - choix MS / BDC

[speedy]

pour le montant ça ne peut être que l'estimation du MOA car impossible de modifier après la commande et offre  de quelle entreprise si multi-attributaires ?  
ce rappel de distinction partie à BDC  de partie à MS  indique donc une seule procédure mais équivalent de deux dossiers en gestion,  ça rejoint ma position ....

[dominique]

Une des différence fondamentale en les deux type d'accords-cadres, l'un s'exécutant en bons de commande, l'autre s'exécutant en marchés subséquent, est que dans le premier cas les titulaires sont liées, et que dans le deuxième pas les adhérents à l'accord-cadre ne le sont pas tant qu'il ne vous fournissent pas d'offres en marché subséquent.
Car l'accord-cadre à marchés subséquents n'est à son premier stade qu'une simple technique sans valeur contractuelle (un simple pré-contrat qui n'aura de valeur juridique que si une offre de marché subséquent est déposée et retenue). Si les adhérents ne veulent pas vous déposer d'offre de marché, ils ne le feront pas, et en l'absence de marché, aucune pénalité ne me parait juridiquement envisageable (et en plus rien n'empêche une entreprise de répondre n'importe quoi pour y échapper)

Cette deuxième technique (C en MS) suppose donc que l'acheteur puisse maintenir suffisamment d'attractivité à son accord cadre tout au long de sa durée pour susciter des réponses en proposition de marché subséquent. Des prix figés trop contraints en accord-cadre peuvent ainsi vite faire le vide d'offre en marché subséquent.

D'un manière générale sur le type de besoins, le contexte notamment décrit par RJ est pertinent. J'y ajouterai ma propre patte.

Ainsi sur la question prix - et la position surfaite de la DAJ - tout est une question de l'état de la concurrence au moment de la finalisation de l'offre.

En principe ne pas assurer un effet masse ni un rythme régulier d'achat  à une entreprise ne lui permet pas d'optimiser ses approvisionnements et ses frais généraux et donc de vous répercuter un bon prix.

Mais dans des marchés ouverts aux opportunités économiques, cela peut être l'inverse et les accords-cadre à MS peuvent alors avoir leur utilité : exemple en location d'engins de chantier, échafaudage ou grues, si l'entreprise en a en déshérence ou  proches de votre chantier au moment de la satisfaction de votre besoin, elle pourra faire un prix canon.
Les accords-cadre à MS peuvent aussi être utilement utilisés pour les marché à forte évolutivité technique (matériel électronique), ou lorsqu'on a des prix fluctuant dans des marchés inorganisés pour y faire fasse (les gros achats de papier).

Bref, le bon sens pour d'un acheteur public est de se mettre à la place de l'économiste de entreprise pour comprendre ses enjeux.

Dominique Fausser