Accord-cadre mixte - choix MS / BDC

[otibus]

le problème est que votre notion d'urgence sera toute relative et aboutira à un choix arbitraire de votre part entre la formule BDC et la formule MS (et donc potentiellement choix arbitraire entre 2 attributaires avec le soupçon de favoritisme que cela comportera)

Oui c'est justement ce qui me pose question.
Mais en fait, la notion d'urgence peut-être justifiée par la cotation que nous attribuons à l'état d'un ouvrage (par exemple, telle cotation signifie que l'ouvrage est structurellement affecté avec évolution rapide et doit donc être réhabilité dans les plus brefs délais)
Et d'autre part, des règles d'attribution des BDC doivent être indiquées dans le marché, le choix de l'attributaire ne sera donc pas vraiment arbitraire.

[speedy]

j'essaie de vous faire comprendre de prioriser vos objectifs  car le montage et les règles de choix en dépendent  et qu'il vaut mieux deux dossiers clairs qu'un seul compliqué

définir la notion d'urgence : en MP seule la notion de mise en péril de la vie humaine compte .... le reste n'est que littérature, donc êtes vous capable de définir un BPU pour ces travaux ? si oui marché mono attributaire de  4 ans  au quel on peut rattacher des petits travaux avec un seuil indicatif pour éviter que le métré final vous mette en faute
sinon vous restera le R2122-1 qui vous autorise de signer sans mise en concurrence  (au détriment du prix probablement)

en parallèle passer un accord cadre pour les travaux programmable d'ampleur en précisant que vous avez un autre marché pour les petites interventions

[speedy]

Et d'autre part, des règles d'attribution des BDC doivent être indiquées dans le marché, le choix de l'attributaire ne sera donc pas vraiment arbitraire.

soit vous attribuer au plus rapide pour intervenir soit ce n'est pas de l'urgence .... donc vous avez au minima le temps de vérification de ce délai pour  savoir qui interviendra ....
et donc vous n'aurez pas toujours le meilleur prix
vous voyez donc qu'il vous faut choisir entre coût et rapidité ....

[R.J]

Pour résumer :

Un ou deux marchés, ou plutôt une ou deux consultations (sachant que lorsque l'on part sur de l'AC travaux, on finit par être confronté au problème de l'allotissement des corps d'état, et à s'interroger notamment in fine à la computation, à la distinction service/travaux, et à la nécessité de négocier) ?

Au-delà des différentes formules envisageables, la réponse initiale de Speedy prend tout son sens, car le besoin est potentiellement différent. Vous avez un besoin de prestations en urgence, où sont essentiels la rapidité, la disponibilité et un coût modéré. On peut souhaiter du plus qualitatif pour les prestations qui seront traitées en MS. Or en passant sur une consultation unique, vous appliquez nécessairement les mêmes critères aux deux besoins.

Un palliatif consiste à passer un AC-MS global, et de faire du premier MS un multiattributaire à BdC. Cela permet, avec des critères sous forme de fourchette, dans les limites de l'exercice, de distinguer les deux consultations.

Concevable avec un AC très ouvert en nombre d'OE admis, et plus restreint sur le premier MS à BdC.

Potentiellement restrictif sur le public visé, puisqu'il faut être préalablement admis à l'AC. Mais peut-être moins qu'avec un outil unique.

Dans tous les cas, puisque j'imagine que le but est également d'attirer le maximum d'opérateur, de la communication préalable vers les opérateurs est essentielle afin qu'ils comprennent la démarche.

Quant à la division entre les outils, le montant d'achat est le plus simple. Sachant que l'outil permet normalement de traiter l'urgence "relative" (que ce soit en terme de délai ou par le biais du montant), et que l'urgence impérieuse résout tout, du moins d'un point de vue procédural. Maintenant, s'agissant de fixer un montant, la question devient assez rapidement : par corps d'état ou intégrer une notion d'opération ?

[otibus]

soit vous attribuer au plus rapide pour intervenir soit ce n'est pas de l'urgence .... donc vous avez au minima le temps de vérification de ce délai pour  savoir qui interviendra ....
et donc vous n'aurez pas toujours le meilleur prix
vous voyez donc qu'il vous faut choisir entre coût et rapidité ....

Bien sûr que je  ne pourrais pas avoir le meilleur prix quand c'est de l'urgence puisque j'utiliserais les BDC.
Mais l'intérêt est que quand ça n'est pas de l'urgence, je pourrais utiliser les MS et avoir des propositions des différents titulaires à des coûts plus faibles que lors de la consultation de l'AC.

[otibus]

Pour résumer :

Un ou deux marchés, ou plutôt une ou deux consultations (sachant que lorsque l'on part sur de l'AC travaux, on finit par être confronté au problème de l'allotissement des corps d'état, et à s'interroger notamment in fine à la computation, à la distinction service/travaux, et à la nécessité de négocier) ?

En effet, il y aura deux lots (travaux).

Au-delà des différentes formules envisageables, la réponse initiale de Speedy prend tout son sens, car le besoin est potentiellement différent. Vous avez un besoin de prestations en urgence, où sont essentiels la rapidité, la disponibilité et un coût modéré. On peut souhaiter du plus qualitatif pour les prestations qui seront traitées en MS. Or en passant sur une consultation unique, vous appliquez nécessairement les mêmes critères aux deux besoins.

Un palliatif consiste à passer un AC-MS global, et de faire du premier MS un multiattributaire à BdC. Cela permet, avec des critères sous forme de fourchette, dans les limites de l'exercice, de distinguer les deux consultations.

Concevable avec un AC très ouvert en nombre d'OE admis, et plus restreint sur le premier MS à BdC.

Potentiellement restrictif sur le public visé, puisqu'il faut être préalablement admis à l'AC. Mais peut-être moins qu'avec un outil unique.

Dans tous les cas, puisque j'imagine que le but est également d'attirer le maximum d'opérateur, de la communication préalable vers les opérateurs est essentielle afin qu'ils comprennent la démarche.

En fait, le MOA souhaite que nous gardions généralement les mêmes critères (qualité, rapidité, prix) avec des pondérations assez similaires d'un marché à l'autre donc ce n'est pas vraiment un souci que nous appliquions les mêmes critères pour les deux besoins.

Quant à la division entre les outils, le montant d'achat est le plus simple. Sachant que l'outil permet normalement de traiter l'urgence "relative" (que ce soit en terme de délai ou par le biais du montant), et que l'urgence impérieuse résout tout, du moins d'un point de vue procédural. Maintenant, s'agissant de fixer un montant, la question devient assez rapidement : par corps d'état ou intégrer une notion d'opération ?

En fait, la notion d'urgence relative ne peut être traitée par le biais du montant car souvent ces travaux en urgence sont chers.

[R.J]

En effet, il y aura deux lots (travaux).

Cela paraît peu mais soit.

En fait, le MOA souhaite que nous gardions généralement les mêmes critères (qualité, rapidité, prix) avec des pondérations assez similaires d'un marché à l'autre donc ce n'est pas vraiment un souci que nous appliquions les mêmes critères pour les deux besoins.

Vous intervenez dans quel cadre au juste ?

En fait, la notion d'urgence relative ne peut être traitée par le biais du montant car souvent ces travaux en urgence sont chers.

Urgence relative, délai en conséquence, la rapidité du MS permet normalement de solutionner le problème.
Urgence liée à la mise en sécurité des biens et des personnes, on n'est normalement plus dans de l'urgence "relative". Marché négocié envisageable (y compris avec un OE qui fait partie du panel).

Reste à savoir ou se place le curseur entre ce qui est cher ou non, selon l'entité en cause.

[otibus]

Bon j'avoue que là, je ne sais plus trop quoi penser...

[Michel]

qu'il soit possible de recourir à des bons de commande ou à des marchés subséquents.

     quelle différence faites vous ?
Pour moi un BdC est un Marché Subséquent ! 
Vous êtes "puissance publique"    Donc vous êtes "très libre" de ce que vous souhaitez pour satisfaire vos besoins 

[speedy]

ben Michel   
BdC tout est ficelé par le BPU pas de remise en concurrence mais si multi attributaires application des règles d'attribution pour déterminer quel titulaire fera les prestations .
MS on fixe le besoin soit forfait soit un Détail quantitatif et un cadre de BPU  et remise en concurrence avec même délai pour tous  les titulaires de l'AC

[speedy]

Bon j'avoue que là, je ne sais plus trop quoi penser...

parce que vous n'arrivez pas à vous décider sur vos besoins en voulant tout mettre dans le même panier .... pas de priorité coût /délai non plus .....

[otibus]

parce que vous n'arrivez pas à vous décider sur vos besoins en voulant tout mettre dans le même panier .... pas de priorité coût /délai non plus .....

En fait, mes besoins sont assez clairs : je veux pouvoir faire des travaux de réhabilitation sur des ouvrages avec un budget qui est attribué pour 6 ans.
Ce budget sera utilisé dans le cadre d'un plan pluriannuel d'investissement mais ce budget pourra être utilisé en cas de travaux d'urgence et dans ce cas bouleverser le plan d'investissement.
Mais qu'il s'agisse de travaux prévus dans le plan d'investissement ou de travaux d'urgence, ce sont toujours les mêmes types de travaux , les mêmes techniques, réalisées par le même type d'entreprises.
C'est pourquoi, je ne vois pas l'intérêt de lancer deux marchés/AC distincts.
La seule chose, est que, quand nous sommes dans une situation d'urgence plus ou moins "relative", je souhaite éviter de "perdre " le temps de consultation pour l'attribution d'un MS (même s'il est plus court que pour un marché normal, il n'est pas du tout négligeable) alors qu'avec un BDC, c'est vraiment très rapide.

[R.J]

Je reviens sur ce que j'ai dit, si c'est dans le cadre d'un PPI, soit du programmable, et de la réhabilitation qui plus est, pas de raison de passer via un AC.

Un problème de réglé.

Reste donc le second. Besoin plus ou moins urgent. Urgence impérieuse, MN, urgence relative, on peut mettre en place un marché à BdC à actionner en cas de besoin (avec un allotissement plus développé que seulement deux lots).

[otibus]

si c'est dans le cadre d'un PPI, soit du programmable, et de la réhabilitation qui plus est, pas de raison de passer via un AC.

Déjà là, je ne comprends pas. Si je ne passe pas par un AC, par quoi alors?

"Le recours à l'accord-cadre contribue à réaliser des économies (notamment en termes de coûts de procédure et de propositions de prix plus avantageuses) et à optimiser les conditions d'achat en permettant aux acheteurs de planifier leurs acquisitions." (source : fiche technique AC de la DAJ)

[otibus]

.... urgence relative, on peut mettre en place un marché à BdC à actionner en cas de besoin (avec un allotissement plus développé que seulement deux lots).

Pourquoi un allotissement plus développé que seulement deux lots?