Information des candidats évincés

[anneclaudie]

Bonjour.
A partir de quand peut-on informer les candidats qu'ils ne sont pas retenus ?
Les services tech veulent régulièrement qu'on informe alors que nous sommes au stade de la demande des pièces attributaires ou en attente de la signature des lettres de rejet des offres.

Pour moi (même en mapa car nous avons un délai ici) tant que les courriers ne sont pas envoyés : on ne dit rien.
Comment vous procédez ?

[speedy]

tant que la vérif du classé premier ne peut pas affirmer qu'il est le vrai gagnant on ne dit rien ....

[lepouch]

tant que la vérif du classé premier ne peut pas affirmer qu'il est le vrai gagnant on ne dit rien ....

+1

[Ponta]

+1. On ne sait jamais.

[anneclaudie]

merciiiiiiiiiiiiiiii

[Michel]

A partir de quand peut-on informer les candidats qu'ils ne sont pas retenus ?

A partir d'un délai de 1000 ans !          Pourquoi vouloir les informer ?  Ne savent-ils pas que tous les marchés publics sont "pipés" , magouilles & C° ! 


Plus sérieusement :
comme les amis : "le plus tard possible" ;
lorsqu'il n'y a plus aucun doute sur l'attributaire (doc complémentaires de candidatures, attestations, retour de l'AR de la notification définitive . . .

[Boïo]

A partir de quand peut-on informer les candidats qu'ils ne sont pas retenus ?

... "le plus tard possible" ;
lorsqu'il n'y a plus aucun doute sur l'attributaire (doc complémentaires de candidatures, attestations, retour de l'AR de la notification définitive . . .

Bonjour, je fais des recherches sur ce sujet. Jusqu'à maintenant, nous transmettons les lettres de rejets (qui contiennent les info sur le nom de l'attributaire, son prix et ses notes + les notes de l'évincé). On indique le délai dans lequel le marché sera signé (on ne fait plus d'AIC, c'est devenu si compliqué    ). Passé le délai, on met en signature les marchés, puis contrôle de légalité puis notification.
Nous venons d'avoir un recours pré-contractuel sur un lot dans une opération à 13 lots, après avoir transmis les courriers de rejet et avant signature du marché.

Je mène donc une recherche et un sondage pour savoir comment vous procédez. Comment vous mettez en application la règle "dès que l'acheteur a fait son choix, il en informe...".
Vous mettez en signature les courriers de rejets lorsque :
- les attributaires ont un dossier régulier ? Dans ce cas, vous appliquez un stand still comme en AOO ?
- OU en même temps que les courriers de notifications aux titulaires ?
- OU après envoi des courriers de notifications ? Dans l'affirmative, combien de temps après ?
Merci !!!

[ariad]

En MAPA, en même temps que les courriers de notifications aux titulaires.

[fanchic]

Je signe moi même les courriers de rejet. En effet, ce ne sont pas des décisions mais des bordereaux de transmission d'une décision figurant dans le PV d'attribution ou d'un document similaire.

Dans l'absolu "dès que l'acheteur a fait son choix" signifie à la seconde près après que la décision d'attribution a pu être prise.
Néanmoins, comme mes camarades, j'attends que le n°1 (et le n°2 si le n°1 ne peut pas...) ait pu garantir être régulier fiscalement et socialement.

[Lti]

Bonjour,

je rebondis sur le sujet, en MAPA, dans le courrier de rejet, est ce que vous indiquez au candidat évincé des délais de recours ?

Si oui, auriez vous un exemple à me communiquer ?

merci par avance

[Vivaelparaguay]

inutile si c'est déjà dans le RC...

[Lti]

merci !

[hpchavaz]

inutile si c'est déjà dans le RC...

Je ne suis pas certain. Est ce que toute décision ne doit pas informer des voies de recours ?

[R.J]

Pas nécessairement. La question à envisager est celle des conséquences qui s'attachent à l'absence de mention des voies de recours.

Généralement, on tend à considérer que l'absence de mention des voies et délais de recours entraîne l'inopposabilité dudit délai.

Mais c'est la règle générale. En matière de commande publique, du fait des systèmes de recours contentieux spéciaux, la clôture d'aucun délai n'est conditionnée par la mention sur le courrier de rejet.

Que ce soit le recours précontractuel, le contractuel, la contestation de la validité du contrat ou le recours indemnitaire.

Et sachant que le risque de faire une erreur sur cette mention est réelle - et les conséquences de cette erreur potentiellement importantes - il paraît préférable de ne rien mentionner.

[hpchavaz]

Merci R.J